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PERBEN II : ça peut vous arriver
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  • PERBEN II : ça peut vous arriver

    > Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble
    trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient
    d'avoir 16 ans. C'est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent au
    lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique. Parmi ses nombreux
    amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et Arthur. Ils forment à
    eux trois une inséparable bande de joyeux drilles, connue dans tout le
    lycée. Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une grave
    déconvenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a attribué un
    2/20 pour " copie trop sale ".
    > Votre fils l'a ressenti comme une profonde injustice, ainsi qu'Arnaud et
    Arthur. Ensemble, après avoir longuement réfléchi, ils ont trouvé le moyen
    de venger Julien. Monsieur Bubard se rend chaque jour au lycée en
    bicyclette. Il range son vélo dans un local non fermé mais surveillé depuis
    la grille d'entrée par Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont
    légendaires. Une semaine après la fameuse copie, notre trio passe à l'action
    : Arthur fait le guet pendant que J ulien et Arnaud s'emparent du vélo. Ils
    escaladent ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne
    Lajoue, retraitée. L'exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes,
    galvanisés, décident de ne pas en rester là, le local regorgeant d'objets de
    convoitise : deux jours plus tard, ils réitèrent avec la trottinette
    électrique du professeur de mathématique et la bicyclette rose de Madame le
    Proviseur. Celle-ci, furieuse, mène alors l'enquête, en toute discrétion.
    Ses soupçons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est
    déposée pour vol. Vol en bande organisée, précise la police : la loi Perben
    II peut s'appliquer.
    > Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre fils à la
    sortie du lycée. Il lui montre une camionnette spécialement aménagée et lui
    propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout engin à
    deux-roues. Julien est étonné. Le jeune homme le rassure, l'invite à prendre
    un café et lui offre finalement un téléphone portable : " appelle-moi ! ".
    Cet homme est un policier, habilité par Perben II (nouvel article 706-81 du
    Code de procédure pénale) à se faire passer pour complice ou receleur des
    infractions. Il n'a pas droit d'inciter au délit. Mais il peut mettre à la
    disposition des personnes suspectées tous les moyens dont elles rêvent
    (juridiques, financiers, transport, hébergement, télécommunication : no uvel
    article 706-82). Votre fils, très excité, appelle de son téléphone tout neuf
    ses camarades. Le lendemain, décision est prise de profiter de l'aubaine :
    on demande au jeune homme de déposer le butin près du stade de foot,
    histoire de prolonger le plaisir.
    > Le lundi suivant, à 18 heures, Julien n'est pas rentré à la maison. Votre
    femme s'inquiète, Julie et Juliette le cherchent. 18h30 : le téléphone
    sonne. C'est la police. Julien est au commissariat en garde à vue. Comment ?
    Qu'a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque heure
    que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre. Le lendemain, un
    avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous
    en dire plus. Une première journée passe, puis une deuxième nuit. C'est un
    cauchemar. On se réveillera. Mais mercredi matin, l'avocat vous avoue que,
    depuis la loi Perben II, la garde à vue peut durer 96 heures, même pour les
    mineurs (nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale).
    > Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre
    nuits, interrogé le jour et réveillé la nuit. Mercredi, l'attente devient
    infernale. A 20 heures, quatre hommes sonnent > à votre porte. Ce sont des
    agents EDF qui viennent relever les compteurs. En un clin d'oeil, les voilà
    dispersés dans tout l'appartement, l'un d'entre eux restant en votre
    compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous
    avoir fait signer le moindre bon. Vous êtes étonné, mais vous avez d'autres
    préoccupations en ce moment. Pourtant, ces hommes viennent d'installer chez
    vous suffisamment de micros et de caméras pour tout connaître de votre vie
    de couple et des discussions entre Julie et Juliette. Ils en ont le droit
    depuis Perben II (nouvel article 706-97 du Code de procédure pénal). De
    toutes façons, vous étiez déjà sur écoute (nouvel article 706-96).
    > Les journées de jeudi et de vendredi sont les plus atroces de votre vie.
    Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits. L'école appelle, vous lui
    raccrochez au nez. Votre femme passe de l'hystérie à l'hébétement. Vendredi
    17h15 : Julien sort enfin de garde à vue mais il est, dans la foulée, déféré
    devant le juge d'instruction qui met Julien en examen, les faits étant
    avérés. Il demande à son collègue le juge des libertés et de la détention de
    placer votre fils en détention provisoire. Le magistrat accepte : il entend,
    lui aussi, lutter efficacement contre l'insécurité en ville. Julien est en
    prison, pour plusieurs mois peut-être. Vos filles s'enferment dans un
    profond mutisme. Mardi, trois heures du matin.
    > Voilà une semaine que vous ne vivez plus. Vous êtes endormi sur le canapé,
    une bouteille de blanc à la main. Une sonnerie stridente vous réveille
    soudain : vous vous traînez jusqu'à la porte d'entrée que vous ouvrez. Cinq
    policiers s'engouffrent chez vous. Pendant deux heures, ils retournent
    l'appartement, crèvent les coussins, vident les tiroirs. Cette perquisition
    en pleine nuit (nouvel article 706-91) a du bon : elle permet enfin à la
    famille de se retrouver, vos filles et votre femme s'étant blotties autour
    de vous dans le canapé. C'est ainsi entouré que vous finissez la bouteille
    de blanc. Le lendemain, décision est prise d'envoyer Julie et Juliette, pour
    les protéger, chez leur grand-mère maternelle. Ce sera mieux pour tout le
    monde. Votre belle-mère, ravie d'être utile, vient les chercher chez vous.
    Elle se permet une première remarque sur l'état de l'appartement. Vous
    réussissez à vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d'heure sur le
    problème de la délinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds.
    Pour finir, elle vous lance une remarque acerbe sur l'éducation de Ju lien.
    C'en est trop : vous la giflez. Or vous étiez filmé. Lorsque votre beau-père
    vient porter plainte, les policiers sont déjà au courant. A votre tour, vous
    êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en examen pour
    violences sur personne vulnérable. Vous encourez trois ans d'emprisonnement.
    > C'est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde à vue. Il est
    indigné par ce que vous avez fait et ne s'étonne pas que votre fils ait mal
    tourné. Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilité, une cassette
    vidéo à la main. Vous répondez oui. Il vous propose alors de prononcer
    lui-même votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits. C'est
    nouveau (Perben II, article 61), mais c'est efficace. Si vous refusez, vous
    serez jugé par le tribunal, dans longtemps et avec les aléas qu'on connaît.
    Un avocat, penaud, vous conseille d'accepter. Le procureur vous condamne à 4
    mois d'emprisonnement, non sans préciser que c'est une peine bien indulgente
    au vu des faits odieux que vous avez commis. Durant le trajet vers la
    prison, menotté dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser à votre
    femme, à Julie, à Juliette. Vous vous demandez simplement si vous apercevrez
    de votre cellule celle de Julien. Si vous pourrez lui faire coucou. Et, tout
    à coup, vous vous souvenez d'un entrefilet dans le journal, en plein hiver
    2004, sur des avocats qui s'inqui> étaient de l'entrée en vigueur de la loi
    Perben II. Vous n'aviez, à l'époque, pas compris pourquoi."
    >


  • #2
    Bravo.

    Commentaire


    • #3
      bof, c'est prendre la police pour des neuneux... Je pense que la police est plus rationnelle que la justice.

      Commentaire


      • #4
        Cette loi s'applique aux "bandes organisées", or la notion de bande organisée n'est définit dans aucun texte.
        De+ aucune réparation n'est proposée aux victimes d'erreurs.
        Or quand on sait comment la pratique arrive étendre le champ d'application des lois, cela fait peur.

        Ainsi, une loi mal définit qui accorde beaucoup de nouveaux droits à la police sans ajouter les devoirs correspondant mérite de repasser sur l'ouvrage des juristes, mais certainement pas d'être adopté en l'état.

        Guigou nous avait déjà pondu une loi de régulation économique mal écrite et inapplicable (barbie est depuis la bête noire de tous les juristes), il ne faudrai pas que Perben fasse de même en matière pénale.

        Commentaire


        • #5
          Perben est en train de faire passer cette loi "contre la grande criminalité". Depuis quand le vol de vélos relève-t-il de cela ?

          Sinon, je trouve le texte très drôle. Mais les sources manquent il me semble. Est-ce bien légal ?


          citation :
          Citation de portalis

          Cette loi s'applique aux "bandes organisées", or la notion de bande organisée n'est définit dans aucun texte.
          De+ aucune réparation n'est proposée aux victimes d'erreurs.
          Or quand on sait comment la pratique arrive étendre le champ d'application des lois, cela fait peur.

          Ainsi, une loi mal définit qui accorde beaucoup de nouveaux droits à la police sans ajouter les devoirs correspondant mérite de repasser sur l'ouvrage des juristes, mais certainement pas d'être adopté en l'état.

          Guigou nous avait déjà pondu une loi de régulation économique mal écrite et inapplicable (barbie est depuis la bête noire de tous les juristes), il ne faudrai pas que Perben fasse de même en matière pénale.

          Commentaire


          • #6
            Je pense que c'est une exagération de la vérité. J'ai déjà reçu ce texte par mail il y a quelques jours. Généralement quand un tel texte circule aussi rapidement sur le net il faut le prendre avec de grandes précautions.

            Comme à chaque mouvement de protestation les deux camps amplifie de façon disproportionnées les actions qui ne leur plaisent pas pour les rendre ridicules aux yeux des spectateurs (dont je fais parti). C'est une technique efficace, une sorte de propagande, il faut juste savoir faire la part des choses

            Commentaire


            • #7
              Bien, mais texte qui me parait aussi dangeureux que la loi qu'il denonce.
              Ce texte pu la propagande. (sensibilite des enfants, de la famille etc...).


              +2p
              -2n

              Commentaire


              • #8
                Perben est en train de faire passer cette loi "contre la grande criminalité". Depuis quand le vol de vélos relève-t-il de cela ?


                Depuis que la notion de crime organisé n'est pas définie et qu'en cas d'erreur, aucun recours ne sera possible.
                Allez donc dans le forum géopolitique, dans la file justice USA/France.

                Commentaire


                • #9
                  citation :
                  Citation de ams51

                  Je pense que c'est une exagération de la vérité. J'ai déjà reçu ce texte par mail il y a quelques jours. Généralement quand un tel texte circule aussi rapidement sur le net il faut le prendre avec de grandes précautions.



                  C'est ce que j'aurais attendu de portalis qui a recopié le texte sur ce forum alors qu'il a étudié le droit assez loin si je me souviens. Perso, ce sont les ">" devant chaque phrase et les sauts de ligne intempestifs qui m'ont mis sur la voie.

                  Une citation sans source est comme un jugement sans argument : cela vaut du vide.

                  Commentaire


                  • #10
                    C'est ce que j'aurais attendu de portalis qui a recopié le texte sur ce forum alors qu'il a étudié le droit assez loin si je me souviens. Perso, ce sont les ">" devant chaque phrase et les sauts de ligne intempestifs qui m'ont mis sur la voie.

                    Une citation sans source est comme un jugement sans argument : cela vaut du vide.


                    Quel est le rapport? Ce n'est pas un fait réel, mais juste une vision possible de l'avenir.
                    Donc de connaître la source ou non ne change rien

                    Commentaire


                    • #11
                      citation :
                      Citation de Elrix Fëantury

                      C'est ce que j'aurais attendu de portalis qui a recopié le texte sur ce forum alors qu'il a étudié le droit assez loin si je me souviens. Perso, ce sont les ">" devant chaque phrase et les sauts de ligne intempestifs qui m'ont mis sur la voie.

                      Une citation sans source est comme un jugement sans argument : cela vaut du vide.


                      Quel est le rapport? Ce n'est pas un fait réel, mais juste une vision possible de l'avenir.
                      Donc de connaître la source ou non ne change rien




                      Connaître la source ne change rien ? Ben voyons, cela se dit défenseur des libertés mais cela pourrait croire à n'importe quelle propagande qui reposerait sur des "on dit" sans sources.

                      Moi je regarde toujours les sources. La démocratie n'est pas un régime pour faineants et une info n'est pas seulement un message à ingurgiter bêtement : on regarde la source, on se renseigne sur celle-ci, car après tout, les propos pourraient être parfaitement intéressés.


                      "Ce n'est pas un fait réel, mais juste une vision possible de l'avenir."

                      Comme quand Paco rabanne a dit que la station Mir allait tomber sur Paris le jour de l'ecclipse ? Cela a donc la même valeur, à savoir le premier entier naturel. Avec des si on mettrait la bêtise en bouteille (et Dieu sait que c'est pas facile).

                      Commentaire


                      • #12
                        Bien d'accord avec toi Néo13, ce texte "pu" la propagande, on se demande bien d'ou il a pu venir...

                        Eh bien le jour ou nous verrons pour un vol de vélo, la bande organisée, la pose de micro, l'écoute téléphonique et j'en passe, que l'on me prévienne.....

                        Très malsain ce texte

                        Commentaire


                        • #13
                          amusant.. bon, maintenant interrogation écrite, sans regarder le texte, qui sont les 2 personnes qui s'empare du velo de monsieur Bubard ?
                          pas facile avec tous ces nom lol...

                          Commentaire


                          • #14
                            ça parait complètement exagéré

                            Le problème c'est que la nouvelle loi Perben ne peut empècher une tel scenario. Il parait invraissemblable, il est juridiquement raisonnable, en théorie.

                            Quant à la pratique, il suffit d'aller voir la jurisprudence de la Cours Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour voir de quoi, parfois, est capable la police française, sans que la justice française ait pu ni l'empécher, ni le sanctionner. La France est le pays le plus condamné pour ses violations répétées des droits de l'homme par la CEDH après la Turquie : quel honneur. (traitements inhumains et même torture).
                            Ce n'est pas de la propagande, simplement un constat (honteux).
                            Et pour améliorer la situation, on donne des pouvoirs supplémentaires sans contrepartie à la Police : CQFD !

                            Commentaire


                            • #15
                              je n'irai pas plus loin car ça dépasse mes connaissance en droit (qui sont très limités) mais Elrix parle de "vision d'avenir", je pense aussi que c'est une vision possible mais ce n'est pas l'avenir. C'est plus de la fiction qu'autre chose.

                              Sans être bien placé pour dire ça je pense qu'on est loin de l'état policier et autoritaire du temps de Franco.

                              Il ne faut pas trop se tordre l'esprit à trouver un avenir sombre à l'humanité... Essayons plutot de trouver du positif dans les choses qui nous entoure

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