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  • #16
    Citation de : TBond (au 01-09-2011 12:32:07)

    Élections du 25 septembre 2011
    http://www.senat.fr/senatoriales_2011.html
    risque d'une alternance ? ... est ce que cela va impacter sur le sentiment de l'avenir de la note ?




    suite à cette interrogation , je viens de tomber sur cet article (hypothétique)

    http://www.lexpress.fr/actualite/politique/regle-d...

    Politique-déficits
    Règle d'or: et si Sarkozy convoquait le Congrès le 19 septembre?


    Pour faire inscrire la régle d'or budgétaire dans la Constitution, rien n'empêche le chef de l'Etat de convoquer le Congrès avant les élections sénatoriales du 25 septembre. Il pourrait même en tirer un bénéfice politique, à défaut de l'emporter.

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    • #17
      voici le projet de loi de finance 2010:

      http://www.budget.gouv.fr/files/budget/presse/doss...

      une erreur s'est glissée: les chiffres sont en millions d'euros et non en milliards d'euro (rapport 1000)


      évalue ta contribution:

      si tu calcules le ratio par rapport aux dépenses de l'état, n'oublie pas ta part "malgré toi" de contribution au déficit via la dette (autre source "magique" de revenu).

      sinon il suffit de calculer le ratio par rapport aux recettes, à l'exclusion du déficit.


      IRPP : impôts sur le revenu, pas négligeable mais pas le plus important

      TVA : quasiment indolore car peu perceptible mais redoutable d'efficacité. (il y a des recettes de tva négative sans doute à cause des remboursement type entreprise de rénovation du bâtiment tva à 5,5% dans l'ancien contre 19,6% dans le neuf)

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_aj...

      TIPP : certainement le plus douloureux mais loin d'être négligeable voir très supérieur à l'IRPP pour une grand majorité de français.

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_int%C3%A9rieure_...

      ensuite calcul le ratio: 15 10^9/ recette 10^9 (les milliards se simplifient ne sont donc pas utiles dans le calcul) * ta contribution.

      bonne surprise

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      • #18




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        • #19
          Belgique-Reynders est séduit par le projet d'IS franco-allemand


          http://www.investir.fr/infos-conseils-boursiers/ac...

          BRUXELLES, 7 septembre (Reuters) - Il est envisageable que le Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) se joigne à l'initiative franco-allemande d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, déclare le ministre belge des Finances Didier Reynders dans un entretien publié mercredi par le quotidien Le Soir.

          Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel prévoient pour 2013 l'adoption d'un impôt sur les sociétés commun "dans son assiette comme dans son taux".

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          • #20
            Citation de : T-bond (au 07-09-2011 11:31:55)

            Belgique-Reynders est séduit par le projet d'IS franco-allemand


            http://www.investir.fr/infos-conseils-boursiers/ac...

            BRUXELLES, 7 septembre (Reuters) - Il est envisageable que le Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) se joigne à l'initiative franco-allemande d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, déclare le ministre belge des Finances Didier Reynders dans un entretien publié mercredi par le quotidien Le Soir.

            Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel prévoient pour 2013 l'adoption d'un impôt sur les sociétés commun "dans son assiette comme dans son taux".



            Ils voudraientt donc harmoniser ces taux ( impôt sur le revenu):

            taux d'imposition (min/max)

            LUX : 8 / 38 % - impôt sur la fortune : supprimé en 2006
            BEL : 25 / 50 % - impôt sur la fortune : non
            ALL : 15 / 42 % - impôt sur la fortune : non
            FRA : 23 / 40 % - - impôt sur la fortune : 1.8%

            Régimes d'impôt sur les sociétés (IS)

            LUX 20/22%
            BEL 33,99%
            ALL 30/33%
            FRA 33.3%

            Et l'imposition sur le mobilier et l'immobilier ? on harmonise 37,2% pour tout le monde en 2013



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            • #21
              L’augmentation de l’endettement des administrations publiques au sens de Maastricht

              Le 1er août 2012
              Reprise de l’augmentation du taux d’endettement des agents non
              financiers. Augmentation du ratio de dette des administrations
              publiques


              http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/...

              http://www.banque-france.fr/economie-et-statistiqu...

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