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  • Mort annoncee de l'intraday et du scalping

    Bourse de Paris : France-L'Assemblée élargit la taxe sur les transactions
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    16/10/2015 | 12:36
    Les députés français ont décidé d'élargir à compter de fin 2016 le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF) en y intégrant les transactions dites "intraday", engagées et dénouées au cours d'une seule et même journée.

    L'Assemblée, qui poursuivait vendredi l'examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, a entériné par 32 voix contre huit un amendement adopté par la commission des Finances.

    Cet amendement avait été déposé par les "frondeurs" du groupe PS ainsi que par les groupes écologistes et Front de gauche dans le but, ont-ils dit, d'augmenter les ressources consacrées à la solidarité internationale.

    Après de longs débats parfois animés au sein du groupe PS et une suspension de séance, les socialistes sont parvenus à un accord et décidé que la mesure s'appliquerait à partir du 31 décembre 2016 et non plus au 1er janvier 2016 comme le proposait initialement l'amendement.

    Le ministre des Finances, Michel Sapin, a longuement plaidé contre l'amendement, faisant valoir que l'application de la mesure au 1er janvier prochain était irréalisable pour des raisons techniques et qu'il convenait de poursuivre les négociations sur une TTF au niveau européen.

    Onze pays de l'Union européenne sont actuellement en discussion sur la mise en oeuvre d'une telle taxe et devraient annoncer le champ d'un accord le mois prochain.

    Michel Sapin s'en est finalement remis "à la sagesse" de l'Assemblée sur l'amendement modifié reportant d'un an l'application de l'élargissement du champ de la TTF aux transactions dites "intraday".

    Les groupes Les Républicains et UDI (centriste) ont voté contre. "Vous allez affaiblir le dispositif de la TTF", a dit Marie-Christine Dalloz (LR).

    Une taxe sur les transactions financières limitée à l'acquisition d'actions de sociétés françaises est en place depuis 2012 en France. Son taux, fixé initialement à 0,1%, a été porté à 0,2% la même année par la nouvelle majorité de gauche.

    Les députés ont entériné d'autre part une disposition du PLF qui limite les effets de seuils fiscaux dans les TPE-PME dans le but de favoriser les embauches.

    Cette mesure reprend un engagement pris en juin par le Premier ministre, Manuel Valls, dans son plan en faveur des TPE et PME.

    L'examen de la partie recettes du PLF devrait s'achever lundi. Les députés se prononceront le lendemain par un vote solennel sur l'ensemble de cette première partie du PLF 2016. (Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)
    les actions montent par l'escalier,
    mais elles descendent par l'ascenseur.

  • #2
    Tu peux te rabattre sur les futures par exemple qui eux ne sont pas concernés.

    Commentaire


    • #3
      je ne les connais pas, dommage

      quelqu'un sait-il si les CFD sont concernés ?
      les actions montent par l'escalier,
      mais elles descendent par l'ascenseur.

      Commentaire


      • #4
        [QUOTE=letsar;968307]je ne les connais pas, dommage

        quelqu'un sait-il si les CFD sont concernés ?[/QUOTE

        Impots.gouv.fr - Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

        Commentaire


        • #5
          merci Arnaud11
          les actions montent par l'escalier,
          mais elles descendent par l'ascenseur.

          Commentaire


          • #6
            Envoyé par arnaud11 Voir le message
            Tu peux te rabattre sur les futures par exemple qui eux ne sont pas concernés.
            pour le moment

            Le principe de cette taxe européenne consisterait à taxer à 0,1 % les échanges d'actions et d'obligations et à 0,01 % ceux des produits dérivés.
            L'UE d'accord pour une taxe Tobin minimale dès 2016

            0,01% sur le fce : 47000€ *0,01% = 4,7€ soit quasiment double de commission ou spread élargit de 0,5 point.

            soit
            5% d'un trade de 10 point
            2,5% d'un trade de 20 point

            pas la mort mais 5% de saisie sur salaire des français ... bah les français se sont fait tondre de bien plus avec Fagoté Horriblement.



            sur un dax ça fait 25€ soit 4 fois les frais ou 1 point de spread
            sur un mini dow 8,5$ doublement des frais ou 0,85 point de spread

            Commentaire


            • #7
              Futue Taxe

              Envoyé par arnaud11 Voir le message
              Tu peux te rabattre sur les futures par exemple qui eux ne sont pas concernés.
              I.-Une taxe s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital, au sens de l'article L. 212-1 A du code monétaire et financier, ou d'un titre de capital assimilé, au sens de l'article L. 211-41 du même code, dès lors que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger, au sens des articles L. 421-4, L. 422-1 ou L. 423-1 dudit code, que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211-17 du même code, et que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition. Un arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget récapitule la liste des sociétés concernées.

              Article L211-1


              I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
              II. - Les titres financiers sont :
              1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;

              2. Les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;
              3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.
              III. - Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.


              Les futures dérivés "d'instrument financier à terme" seront amha soumis à taxation
              Ne travaillez Jamais, ne travailler Jamais, never work,arbeiten Sie nie

              Commentaire


              • #8
                Envoyé par raptor90 Voir le message
                pour le moment


                L'UE d'accord pour une taxe Tobin minimale dès 2016

                0,01% sur le fce : 47000€ *0,01% = 4,7€ soit quasiment double de commission ou spread élargit de 0,5 point.

                soit
                5% d'un trade de 10 point
                2,5% d'un trade de 20 point

                pas la mort mais 5% de saisie sur salaire des français ... bah les français se sont fait tondre de bien plus avec Fagoté Horriblement.



                sur un dax ça fait 25€ soit 4 fois les frais ou 1 point de spread
                sur un mini dow 8,5$ doublement des frait ou 0,85 point de spread
                Pour l'instant c'est au conditionnel.Heureusement les épées de Damoclès ne tombent pas toujours...sur les romains.

                Commentaire


                • #9
                  Résurréction du trading....

                  Envoyé par MAKHNO Voir le message

                  Les futures dérivés "d'instrument financier à terme" seront amha soumis à taxation
                  Amha c'était une Makhonerie en effet :

                  TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Champ d'application

                  TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Champ d'application

                  25
                  Sont hors du champ d'application de la taxe les titres de créances, les parts d'organismes de placement collectif (Fonds commun de placement (FCP) et société d'investissement à capital variable (SICAV)) (y compris les ETF – Exchange traded funds) et les contrats financiers (notamment les options, futures et warrants) dès lors qu'ils ne constituent pas un titre de capital au sens du CoMoFi.

                  Donc Makhno sweat & bon WE
                  Ne travaillez Jamais, ne travailler Jamais, never work,arbeiten Sie nie

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