GALERE avec LE FISC pour le trading des futures !!

**vaisman** · 14/06/2008, 08:36

bonjour SIXEFER
si tu vis de ton trading (activité principale) tu aurais du souscrire une déclaration BNC bénéfices non commerciaux (imprimé 2035 à déposer avant le 5 mai 2008 ou 20 mai 2008 par internet)

il y a une file très intéressante sur le sujet :
Associations-Agreees-de-speculateurs-pour-BNC

http://www.pro-at.com/forums-bourse/bourse-Placeme...

Avec un peu de patience (et plusieurs appels), tu devrais obtenir les renseignements de ton centre des impôts, tu as aussi les renseignements fiscaux au 0810 467 687 (même le samedi)

Vu la date, ta question concerne l'année prochaine ??

**sixefer** · 14/06/2008, 10:01

1/ Non, je ne vis pas de mon trading. J'ai un job par ailleurs.
2/ Ma question ne concerne pas les impôts de l'année prochaine mais déjà ceux de l'an passé

et ceux de cette année

En fait ma question est d'une telle banalité que je vais finir par croire que tous ceux qui tradent les futures (en tant que simples particuliers, j'entends) le font sans rien déclarer, puisque je ne trouve rien sur le net et que mon centre des impôts est incapable de me fournir des infos

J'espère donc finir par trouver sur ce forum (quand même fréquenté, me semble t'il, par quelques particuliers qui tradent les futures

) LE cas exceptionnel du seul gars en France qui déclare son trading !

**vincenzo** · 14/06/2008, 11:58

hello

à mon avis, si tu déclares ton salaire sur l'IR, tu déclares les PV (ou MV) sur ta déclaration et sera taxé à 29% sur les PV (sauf si tu as pas dépassé le plafond des transactions sur l'année 20 000 E de mémoire).

Vince

**peanuts** · 14/06/2008, 13:03

Tout est expliqué dans la notice de l'imprimé 2042 et 2074.

Le seuil des 20000 euros ne s'applique pas aux options, tu est taxé dès le 1 er euro de PV quel que soit le montant des cessions.

Ta banque doit fournir un relevé annuel des PV/MV réalisées en fonction de la nature des produits (si c'est des actions ou des options etc). dans ce cas tu n'as qu'à remplir la case réservée pour les PV ou MV dans le 2042.

Si ta banque ne fourni pas le relevé, tu dois remplir l'imprimé 2074.

Dans tous les cas je te conseille de remplir le 2042 pour être transparent vis à vis des impôts, et de garder un maximum de justificatifs sur tes opérations.

**sixefer** · 14/06/2008, 13:21

Citation de : vincenzo (au 14-06-2008 12:58:51)

hello

à mon avis, si tu déclares ton salaire sur l'IR, tu déclares les PV (ou MV) sur ta déclaration et sera taxé à 29% sur les PV (sauf si tu as pas dépassé le plafond des transactions sur l'année 20 000 E de mémoire).

Vince

Merci vincenzo pour ton aide, mais il n'y a pas de seuil de cession pour les futures et j'ai justement expliqué cela avec peine aux impôts en leur précisant que l'imposition des futures était semblable à celle des warrants c'est à dire prise en compte dès le premier centime de +/- values, mais bon pour eux warrants et futures c'est du chinois

**sixefer** · 14/06/2008, 13:31

Citation de : peanuts (au 14-06-2008 14:03:03)

Tout est expliqué dans la notice de l'imprimé 2042 et 2074.

Le seuil des 20000 euros ne s'applique pas aux options, tu est taxé dès le 1 er euro de PV quel que soit le montant des cessions.

Ta banque doit fournir un relevé annuel des PV/MV réalisées en fonction de la nature des produits (si c'est des actions ou des options etc). dans ce cas tu n'as qu'à remplir la case réservée pour les PV ou MV dans le 2042.

Si ta banque ne fourni pas le relevé, tu dois remplir l'imprimé 2074.

Dans tous les cas je te conseille de remplir le 2042 pour être transparent vis à vis des impôts, et de garder un maximum de justificatifs sur tes opérations.

Merci à toi aussi peanuts mais tes réponses tout à fait exactes ne m'avancent pas plus.

J'ai évidemment renseigné les imprimés 2042 et 2074 mais mon problème concerne les justificatifs des brokers qui sont inutilisables parce qu'imprécis et limite inexacts.

Remplir, c'est une chose, justifier en est une autre.
Avec les banques françaises, pas de problème mais avec les brokers étrangers, c'est une autre paire de manches...

Je me répète donc pour avoir une réponse concrète de quelqu'un qui a déjà pratiqué... afin de savoir comment il s'y prend.

Y a-t'il un imprimé spécifique ? Un modèle d'attestation ?
Que faire des frais de transactions ?
Que faire des frais d'abonnement pour les flux ?

HELP

**vaisman** · 14/06/2008, 13:37

Citation de : sixefer (au 14-06-2008 11:01:11)

1/ Non, je ne vis pas de mon trading. J'ai un job par ailleurs.
2/ Ma question ne concerne pas les impôts de l'année prochaine mais déjà ceux de l'an passé et ceux de cette année

En fait ma question est d'une telle banalité que je vais finir par croire que tous ceux qui tradent les futures (en tant que simples particuliers, j'entends) le font sans rien déclarer, puisque je ne trouve rien sur le net et que mon centre des impôts est incapable de me fournir des infos

J'espère donc finir par trouver sur ce forum (quand même fréquenté, me semble t'il, par quelques particuliers qui tradent les futures ) LE cas exceptionnel du seul gars en France qui déclare son trading !

Sixefer, tu es tout simplement la seule personne enFrance qui trade les future ET qui a des gains a déclarer

Plus sérieusement:
Les profits réalisés en France à titre occasionnel sont soumis à l'impot sur le revenu quel que soit le montant des opérations réalisées au taux de 16% + CSG 8,2% + CRDS 0,5% + prélèvement social 2%.
Ces profits sont déclarés sur la déclaration N°2074.
Ils sont ensuite reportés dans le cadre 3 de la déclaration 2042 ligne VG (ligne VH si ce sont des pertes)
Les profits ou pertes peuvent être directement déclarés sur la 2042 s'il n'y a pas d'autres opérations sur valeurs mobilières.

comment tremplir la déclaration N°2074 :la ligne 905 du cadre 900 correspond au profit (ou pertes) sur les futures. Il faut y reporter le résultat qui figure sur l'imprimé 2561ter (IFU) établi par ton broker.
Si tu n'as pas réalisé d'autres opérations, le montant de la 2561ter (IFU) est reporté directement sur la 2042 (cadre 3)
bon courage

PS si tu déclares en tant que profit occasionnel : pas de déduction des flux

si tu déclares une activité professionnelle, tu dois souscrire une déclaration Bénéfices Non Commerciaux N°2035 (avant le 31/05/2008), t'immatriculer à l'urssaf (payer des appels de cotisations maladie retraite allocation familiales CSG CRDS, avoir un N° INSEE, et après tout ça, tu peux enfin déduire tes flux...à toi de voir

**rationnel** · 15/06/2008, 05:51

Bonjour,

On peut peut-être tenté de bosser la question collectivement .

Il faut remonter aux bases :

la bible c'est le Code Général des Impôts :

article 92 :

Article 92 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 - art. 2 (V) JORF 24 octobre 2006

1.

2. Ces bénéfices comprennent notamment :

1° Les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations ;

5° Les produits des opérations réalisées à titre habituel sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables, sur des bons d'option ou sur le marché à terme de marchandises mentionné à l'article 150 octies, lorsque l'option prévue au 8° du I de l'article 35 n'était pas ouverte au contribuable ou lorsqu'il ne l'a pas exercée ;

************************************

Y a déjà de quoi réfléchir.....

le cas est différent selon que tu fais énormément d'opérations sur actions ou selon que tu ne traites que sur les marchés à terme.

ton problème, ce sont les marchés de futures ?

tu as déjà une première alternative, décrite dans le texte ci-dessus :

as tu ou non exercé l'option, évoquée dans le texte :

"l'option prévue au 8° du I de l'article 35"

tu ne sais pas ce qu'est cette option,

pas grave tu retournes au texte :

Article 35
Modifié par Loi 98-1267 1998-12-30 art. 27 I, XV Finances rectificative pour 1998 JORF 31 décembre 1998

I. Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après :

8° Personnes qui, à titre professionnel, effectuent en France ou à l'étranger, directement ou par personne interposée, des opérations sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou sur des bons d'option, à condition qu'elles aient opté pour ce régime dans les quinze jours du début du premier exercice d'imposition à ce titre. L'option est irrévocable.

-Ces dispositions s'appliquent aux personnes qui effectuent, directement ou par personne interposée, des opérations à terme sur marchandises sur un marché réglementé.

voilà de quoi commencer à nourrir vos réflexions

vous faîtes du trading, vous pouvez dépendre de 3 régimes différents d'imposition, disons de trois modes de détermination de vos gains.

Alors débouler sur un forum internet pour demander ce que tu dois faire? c'est comme si ayant mal dans l'épaule droite, tu files sur Doctissimo pour demander quel suppositoire tu dois te mettre dans le cul à des gens qui ont fait médecine en regardant des émissions médicales à la télé.

Je te précise que je ne suis plus conseiller juridique et fiscal depuis trés longtemps.. Pour t'éviter de fantasmer en me croyant inspecteur des impôts

**phildij** · 15/06/2008, 09:51

On complique, on complique... mais il faut déjà savoir comment on fait pour un particulier...

En fait, pour un courtier français, c'est simple :

- ou on a les justificatifs style 2561-ter (IFU ou sur un autre document) remis par son broker, et alors on peut se contenter de la déclaration normale, la 2042, et on remplit la ligne VG (si on est en gain) ou VH (si on est en perte).

En cas de pertes (et même de gain si toutes les pertes précédentes ne sont pas encore imputées), on continue de noter la situation sur la 2041 sp.

- ou on n'a pas ce style de relevé (IFU) par son broker, et alors, on calcule soi-même ses plus-values/moins-values et on remplit alors la 2074.

Liens :

- la 2074 :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fi...

- notice de la 2074 :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fi...

Bien noter le paragraphe 300 :

Vous êtes dispensé de cette déclaration (la 2074 !!!) dans quatre cas :
• Cas n° 1 – Vous avez réalisé uniquement des plus ou
moins-values sur valeurs mobilières (y compris les « SICAV
monétaires ») et vos banques ont calculé ces plus ou moinsvalues.
• Cas n° 2 – Vous avez uniquement clôturé un PEA
– soit avant le délai de 5 ans à compter de son ouverture,
à l’exclusion de toute autre opération et votre
banque a calculé le gain ou la perte en résultant, ou vous
avez uniquement réalisé des retraits ou rachats autorisés
sans clôturer votre PEA (cf. notice § 600.1) ;– soit après le délai de 5 ans, et votre banque a calculé
une perte (cf. notice § 600.2).
• Cas n° 3 – Vous avez uniquement réalisé des « profits financiers », à l’exclusion de toute autre opération ; et, pour les profits ou pertes sur parts de FCIMT,
leur calcul a été effectué par votre teneur de compte ;
; et s’agissant du MATIF, des bons d’option et des marchés
d’options négociables, les profits ou pertes sont
déjà calculés par vos banques et leur montant figure
sur le justificatif n° 2561-ter (ou sur un autre document)
remis par ces dernières.
• Cas n° 4 – Vous avez réalisé une cession de titres de la société dans laquelle vous êtes dirigeant en vue de votre
départ à la retraite et vous avez rempli une déclaration
n° 2074 DIR-SD.

Dans ces quatre cas, (nous, ici, ce sera le cas n°3)reportez directement sur la
déclaration d’ensemble des revenus :
– vos gains : ligne 3 VG (déclaration n° 2042) ou 3 VM
(déclaration n° 2042 C) ;
– ou vos pertes : ligne 3 VH (déclaration n° 2042).
Reportez le montant de l’abattement pour durée de
détention dont vous avez éventuellement bénéficié
(cas n° 4), sur la déclaration n° 2042 C, ligne 3 VA s’il
est positif ou ligne 3 VB s’il est négatif. (pas pour nous)
• Dans les cas 1, 2 et 3, joignez les justificatifs bancaires.• Dans le cas 4, vous devrez produire, sur demande de
l’administration uniquement, tout document justifiant :
– de la durée de détention des titres ou droits cédés ;
– du caractère continu de cette détention ;
– du respect des conditions d’application du dispositif
transitoire prévu à l’article 150-0 D ter du code général
des impôts. (pas pour nous)

En cas de pertes antérieures reportables :
– vous devez retrancher des gains à reporter ligne 3 VG
ou 3 VM le montant des pertes antérieures reportables,
et ce, uniquement dans la limite de ces gains ;
– vous imputez en priorité sur les gains de 2007 les pertes
les plus anciennes ;
– en aucun cas, vous ne cumulez les pertes antérieures
avec les pertes de l’année : seule la perte de l’année
2007 doit figurer ligne 3 VH.
Les pertes dégagées à compter du 1er janvier 2002 sont,
quelle que soit leur origine, imputables sur les gains réalisés au cours des 10 années suivantes.
Joignez sur papier libre le détail des pertes subies de
2002 à 2006 ou utilisez l’imprimé 2041 SP, destiné à
faciliter le suivi de vos pertes, que vous pouvez vous
procurer auprès de votre service des impôts ou sur le site
www.impots.gouv.fr.

- la 2041 sp :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fi...

**phildij** · 15/06/2008, 10:38

Pour un courtier étranger (avec ou sans relevé annuel), c'est un peu plus compliqué !

1/ Il faut que le compte étranger soit déclaré. Avec la 2042, on peut envoyer une 3916 (Déclaration par un résident d'un compte ouvert à l'étranger) en ne remplissant, pour un particulier, que la partie 2-1.

Sinon, on s'expose à une amende pour cette non-déclaration (mais il y a des moyens d'être "invisible" pour le fisc français mais c'est interdit...)

Lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fi...

2/ Ensuite, il faut déclarer ses revenus encaissés à l'étranger sur une 2047. Là, on remplit la partie "plus-values" (partie II) ; attention, ici, je ne suis pas sûr qu'en cas de moins-values, le système de report sur 10 ans comme en France soit valide (ce point est à vérifier). Puis, on reporte sur sa 2042 en partie III.

Liens :
- la déclaration : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fi...
- la notice : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fi...

Un lien intéressant vers une brochure du broker forex Oanda sur le site de mataf :

http://www.mataf.net/doc/fiscalite_forex.pdf

**riton** · 17/12/2013, 20:32

Bonjour,

Il y a deux mois, j'ai reçu une lettre des impots concernant des virements que j'avais fait avec le luxembourg concernant mon compte de trading sur la période 2006 à 2010 (date de fermeture de ce compte).

j'avais ouvert ce compte en 2004, à l'époque mon courtier ne m'avait donné aucune réponse sur comment déclaré au niveau de l'impot.

Par moi même j'ai déclaré chaque année sur la 2042 mes plus ou moins values issues de compte (et 2074 aussi qd j'avais des moins values) mais j'ai omis la déclaration 3916 dont j'ai pris connaissance qu'il y a deux mois via les impots...

j'ai eu deux rdv avec eux depuis, j'ai du justifié de tout, de l'origine des fonds, de tout les transferts... j'ai du refaire toute mes déclarations.

Le controleur des impots que j'ai eu m'a fait peur la première fois, je risque 10000€ d'amende sur 2008 et 2009, puis 1500€ sur 2010...

Etant donné que je n'avais pas des sommes très importante, la contrôleuse m'avait parlé que mon cas ne serait pas traité sur cette base mais sur une taxation via un pourcentage de 1.75% sur le solde du compte à la fin de chaque année... ce qui est un moindre mal !

Aujourd'hui la controleuse m'a laissé un message avant de m'envoyer la notification en me disant que se serait 3.5% sur l'ensemble des transferts entrants et sortants... ce qui alourdit la note fortement la note même si je reste bien loin des sommes du départ !!!

Je voulais savoir si certains d'entre vous sont dans le même cas et comment cela s'est passé pour vous (vous pouvez bien entendu me répondre par MP)

Merci par avance

PS: dans mon cas, j'ai toujours voulu déclaré, je m'y suis mal pris car j'ai oublié la déclaration 3916 mais je trouve ces sanctions vraiment lourde... surtout qu'au global sur toutes mes années de trading je suis en moins values sur ce compte... c'est vraiment une double sanction !!!

GALERE avec LE FISC pour le trading des futures !!

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