Bjr,
j'aimerais savoir, dans la convention fscale entre la France et les USA, quel est l'article qui fait reference a l'imposition des plus values boursiere sur les marché a terme?????
Merci
j'aimerais savoir, dans la convention fscale entre la France et les USA, quel est l'article qui fait reference a l'imposition des plus values boursiere sur les marché a terme?????
Merci
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