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  • convention fiscale

    Bjr,
    j'aimerais savoir, dans la convention fscale entre la France et les USA, quel est l'article qui fait reference a l'imposition des plus values boursiere sur les marché a terme?????
    Merci

  • #2
    personne ne sait? ou personne ne veut repondre?

    Commentaire


    • #3
      Bonjour,

      Lu ton message.
      Désolé, mais je n'ai pas la moindre idée de la réponse.

      Commentaire

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