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CTO plus values et fiscalité
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  • CTO plus values et fiscalité

    Bonjour
    de quelle facon les plus values de ventes (inferieures au seuil des 25300 euros) sur le CT ordinaire seront elles taxees?
    a la fin de l'année au vu du resultat de toutes les ventes ou a chaque vente positive?
    y a t il un seuil en dessous duquel le recouvrement n'a pas lieu?
    enfin le taux sera de 12,1%?
    cordialement

  • #2
    Bonjour
    si tu fais moins de 25300€ de cessions, tu n'as rien n'a déclarer. (pas imposé)
    Si tu fais plus de 25300€ (1€ suffit !) tu es taxé sur la totalité de tes plus values (bilan de l'année)
    Taux 30,1%
    Y a plus qu'à faire les plus values !

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    • #3
      Bonjour,

      Attention, le seuil de cessions est revalorisé chaque année.
      Pour les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées en 2009, le seuil de cession sʼétablit à
      25 730 €.

      Cordialement.

      Commentaire


      • #4
        Citation de : durock29 (au 20-05-2010 22:03:30)

        Bonjour
        si tu fais moins de 25300€ de cessions, tu n'as rien n'a déclarer. (pas imposé)
        Si tu fais plus de 25300€ (1€ suffit !) tu es taxé sur la totalité de tes plus values (bilan de l'année)
        Taux 30,1%
        Y a plus qu'à faire les plus values !



        Bonjour,

        Hélas c'est faux. Tu oublies qu'il faut payer la CSG cette année dès le 1er euro de cessions.

        L'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit , pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010, l'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cessions.

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