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Doublement de la taxe sur les transactions financières ?

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  • Doublement de la taxe sur les transactions financières ?

    Les dernières surprises fiscales du gouvernement

    INFO LE FIGARO - Ceux qui habitent hors de France devront payer des prélèvements sociaux de 15,5% lorsqu'ils vendront un bien immobilier situé en France. Les grandes entreprises seront aussi ciblées dans le budget rectificatif 2012 qui sera présenté mercredi.


    Une idée de ce quoi parle -t- on ?


    Le texte comporte aussi toute une série de mesures qui ont été plus ou moins dévoilées ces derniers jours: abrogation de la TVA sociale, suppression des allégements sociaux liés aux heures supplémentaires, contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de 2012, aménagement de la fiscalité sur les successions, taxe de 3% sur les dividendes, hausse du forfait social, rétablissement de la TVA à 5,5% pour les livres (elle est aujourd'hui de 7%), doublement de la taxe sur les transactions financières.


    http://www.lefigaro.fr/impots/2012/07/03/05003-201...




  • #2
    PEut être un rapport avec

    "La contribution patronale va passer de 14 % à 30 %, la contribution salariale de 8 % à 10 %. Pour un gain supérieur à 300 millions par an.
    Budget : stock-options et actions gratuites taxées à 40 %

    Le collectif budgétaire présenté demain en conseil des ministres comportera quelques dernières surprises, comme l'indique le figaro.fr, avec notamment un relèvement des contributions sociales sur les stock-options et distributions d'actions gratuites. Selon nos informations, la contribution patronale sur ces versements va être portée de 14 % à 30 % et la part salariale de 8 % à 10 %, soit un total de 40 %.
    ................


    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/a...

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    • #3
      Ayrault sur bfm bus en ce moment en live

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      • #4
        Héros à dit : "les riches,dehors "
        Eliminer le stress en respirant profondément TWITTER https://twitter.com\mipsofacto

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        • #5

          Par Roland Laskine | Publié le 16/07/2012 à 09:42 | Mise à jour le 16/07/2012 à 10:02
          FRANCE-ECONOMY-STOCKS-FINANCE

          Rien n’est fait pour inciter les actionnaires à investir en Bourse sur le long terme Crédit Photo : PATRICK KOVARIK/AFP
          En instaurant une taxe sur les transactions financières, le gouvernement pense toucher les spéculateurs qui agissent à très court terme. En réalité, cette taxe frappera surtout les actionnaires individuels.

          Le projet de loi de Finance rectificative pour 2012 prévoit d’instaurer dès le 1er août une taxe sur les transactions financières qui sera portée à 0,20 % au lieu des 0,10 % initialement prévus. Cent soixante-dix millions d’euros sont attendus de cette mesure en 2012, cinq cents millions en 2013.

          Ce dispositif destiné, selon le gouvernement, à «décourager les mouvements spéculatifs de très court terme» va une fois de plus rater son objectif. Les fonds spéculatifs qui interviennent sur des produits ultra-sophistiqués, comme les «futures», les «equity swaps» ou les CFD (contract for difference) vont en effet totalement passer au travers des mailles du filet.

          http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-con...

          Cela pour la simple raison qu’ils utilisent des contrats de gré à gré qui ne reposent sur aucun échange réel d’actions. Or, la taxe qu’il est question de mettre en place sera calquée sur la «stamp duty tax» en vigueur au Royaume-Uni qui ne concerne que les transactions conduisant à un transfert de propriété d’une action d’un investisseur à l’autre. En réalité, cette nouvelle taxe ne touchera donc que le «bon père de famille» qui investit à long terme pour préparer sa retraite.

          Dans sa grande sagesse, le gouvernement a prévu d’épargner les entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d’euros. Là aussi l’intention est bonne, mais avec ce nouveau dispositif, tout est en place pour écarter plus encore les actionnaires individuels des grandes sociétés du CAC 40 déjà contrôlées en majorité par des capitaux extérieurs!



          Cette taxe est en fait en réponse aux lobbies des banques pour promouvoir les CFD ?

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          • #6
            voila c'est voté

            http://www.liberation.fr/economie/2012/07/26/le-se...

            panoplie ...





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            • #7
              Bonjour
              Le trading sur Futures est-il concerné par cette nouvelle taxe ?
              merci

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              • #8
                il faut lire l'article !!!
                sont juste les actions des grosses sociétés à plus de 1B€ de capitalisation (prix de l'action X nombre de titres émis)
                Peut être pour limiter le hft , sur ces sociétés ? ou une excuse pour taxer et calmer l'opinion publique
                sont concernés les achat au comptant , le SRD faut se renseigner , si tu as par exemple un compte forunéo , bourse direct ou boursorama , eux te renseigneront
                comme ça passe par chambre de compensation , je ne sais pas , je suppose que oui puisque , c'est inscrit sur les relevés

                Pour les otc, derivés , cfd , futures non ce n'est pas concerné , pas encore de toute façon la plupart des opérateurs sont étrangers . dans les zones offshores, la citi , chicago et wall steet

                J'ai cru comprendre que boursorama développerai les cfd avec le partenariat de saxo bank

                pour le srd je pose la question , puisque ça génère du volume et du levier ?

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                • #9
                  Merci JB

                  Commentaire


                  • #10
                    http://www.toutsurlesimpots.com/le-senat-vote-en-f...

                    http://www.toutsurlesimpots.com/

                    je viens d'appeler un amis , règlement différé pas concerné

                    Commentaire


                    • #11



                      [Exclusif] La France recadrée par les US sur la Taxe sur les Transactions Financiéres

                      image : http://3.bp.blogspot.com/-sbgzvxyz4vy/ubebdzarmri/... ou format inconnu



                      Information exclusive Margin Call. (mise a jour)

                      La loi sur les Transactions Financières (la TTF de son petit nom) vient de recevoir un glacial recadrage de la part des États-Unis. Selon toute vraisemblance, une correction devrait être apportée à cette loi dans les 48h par le ministère des finances pour cadrer avec le droit fiscal international.

                      Une taxe est en général facile à imaginer mais très souvent compliquée à mettre en oeuvre. Il ne faut pas qu'elle soit trop lourde, ni trop légère. Qu'elle ne doublonne pas avec une autre taxe et bien sur qu'elle taxe ce qu'elle a le droit de taxer. Par exemple, si je suis l'Etat Français et que je décide de taxer directement les US il y a fort à parier que ce dernier va me demander (poliment ou pas) de m'occuper de mes affaires.

                      C'est ce dernier point qui fait défaut au projet validé récemment à l'Assemblée Nationale et au Sénat et qui doit entrer en application... demain !


                      http://www.margincall.fr/2012/07/exclusif-la-franc...


                      Assez intéressant ! Cf commentaires

                      Commentaire


                      • #12
                        Hell Yeah...

                        Très bonne chose que les US disent non à l'extraterritorialité( quand c'est pas dans leur sens LOL )

                        Par contre vous êtes sur que les CFDs restent hors du champ?
                        http://www.lepoint.fr/politique/transactions-finan...



                        Commentaire


                        • #13
                          Bonjour
                          pour le moment oui mais ça pourrait être comme le prix du Gaz (de ville), c'est à dire rétroactif

                          Commentaire


                          • #14
                            Citation de : JB (au 31-07-2012 15:09:38)

                            Bonjour
                            pour le moment oui mais ça pourrait être comme le prix du Gaz (de ville), c'est à dire rétroactif




                            Non çà ne tiendrait jamais devant des tribunaux. Ils peuvent faire peser une hausse rétroactive sur des ménages ou des consommateurs finaux( et encore...Les gens devraient faire des procès à l'Etat pour le prix du gaz ) mais pas sur des sociétés qui calculent leurs marges de profits en fonction des taxes en vigueur au moment de l'opération. De plus ici c'est une taxe qui ne peut être rétroactive et non le prix d'une matière première fixé par l'Etat.

                            Commentaire


                            • #15
                              j'ai trouvé cet article que je n'ai pas lu , http://www.senat.fr/leg/pjl11-727.html

                              Plus de détail :

                              ç'est bien à partir de demain , je ne pense pas que ça sera repoussé , ça concerne juste le comptant , donc ni le règlement différé , ni les CFD , ni les positions au comptant en intraday

                              oui difficilement possible une rétroaction

                              Sont concernés à mon avis principalement les comptes courants , les PEA , et les positions règlements différés passant au comptant avant le jour de liquidation

                              Les contrats" for différence " sont sous des législations étrangère , enfin je pense ( pour saxo je ne sais pas)

                              Et le SRD passe par des chambres de compensation (LCH clearnet si j'ai bonne mémoire et son siège social se trouve à Londre)

                              ces textes de loi devraient s'inspirer de la http://en.wikipedia.or/wiki/Stamp_duty_in_the_Unit...


                              Si c'est pour lutter contre ou vouloir rapporter sur le HFT , impossible , car même les sociétés financières ou filiales des groupes concernés , tradant leur propres actions et créant la liquidité sont sur des places offshores

                              c'est la classe moyenne qui trinque en réalité , celle qui se place en tant qu'investisseur , moyen terme , long terme et qui subit les aléas des marchés

                              Donc doublement taxé , par le marché si celui ci est baissier et pas l'impôt.

                              Rien n'est parfait



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