Bonjour
pour le moment oui mais ça pourrait être comme le prix du Gaz (de ville), c'est à dire rétroactif
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Doublement de la taxe sur les transactions financières ?
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Hell Yeah...
Très bonne chose que les US disent non à l'extraterritorialité( quand c'est pas dans leur sens LOL )
Par contre vous êtes sur que les CFDs restent hors du champ?
http://www.lepoint.fr/politique/transactions-finan...
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[Exclusif] La France recadrée par les US sur la Taxe sur les Transactions Financiéres
image : http://3.bp.blogspot.com/-sbgzvxyz4vy/ubebdzarmri/... ou format inconnu
Information exclusive Margin Call. (mise a jour)
La loi sur les Transactions Financières (la TTF de son petit nom) vient de recevoir un glacial recadrage de la part des États-Unis. Selon toute vraisemblance, une correction devrait être apportée à cette loi dans les 48h par le ministère des finances pour cadrer avec le droit fiscal international.
Une taxe est en général facile à imaginer mais très souvent compliquée à mettre en oeuvre. Il ne faut pas qu'elle soit trop lourde, ni trop légère. Qu'elle ne doublonne pas avec une autre taxe et bien sur qu'elle taxe ce qu'elle a le droit de taxer. Par exemple, si je suis l'Etat Français et que je décide de taxer directement les US il y a fort à parier que ce dernier va me demander (poliment ou pas) de m'occuper de mes affaires.
C'est ce dernier point qui fait défaut au projet validé récemment à l'Assemblée Nationale et au Sénat et qui doit entrer en application... demain !
http://www.margincall.fr/2012/07/exclusif-la-franc...
Assez intéressant ! Cf commentaires
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http://www.toutsurlesimpots.com/le-senat-vote-en-f...
http://www.toutsurlesimpots.com/
je viens d'appeler un amis , règlement différé pas concerné
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il faut lire l'article !!!
sont juste les actions des grosses sociétés à plus de 1B€ de capitalisation (prix de l'action X nombre de titres émis)
Peut être pour limiter le hft , sur ces sociétés ? ou une excuse pour taxer et calmer l'opinion publique
sont concernés les achat au comptant , le SRD faut se renseigner , si tu as par exemple un compte forunéo , bourse direct ou boursorama , eux te renseigneront
comme ça passe par chambre de compensation , je ne sais pas , je suppose que oui puisque , c'est inscrit sur les relevés
Pour les otc, derivés , cfd , futures non ce n'est pas concerné , pas encore de toute façon la plupart des opérateurs sont étrangers . dans les zones offshores, la citi , chicago et wall steet
J'ai cru comprendre que boursorama développerai les cfd avec le partenariat de saxo bank
pour le srd je pose la question , puisque ça génère du volume et du levier ?
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Bonjour
Le trading sur Futures est-il concerné par cette nouvelle taxe ?
merci
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Par Roland Laskine | Publié le 16/07/2012 à 09:42 | Mise à jour le 16/07/2012 à 10:02
FRANCE-ECONOMY-STOCKS-FINANCE
Rien n’est fait pour inciter les actionnaires à investir en Bourse sur le long terme Crédit Photo : PATRICK KOVARIK/AFP
En instaurant une taxe sur les transactions financières, le gouvernement pense toucher les spéculateurs qui agissent à très court terme. En réalité, cette taxe frappera surtout les actionnaires individuels.
Le projet de loi de Finance rectificative pour 2012 prévoit d’instaurer dès le 1er août une taxe sur les transactions financières qui sera portée à 0,20 % au lieu des 0,10 % initialement prévus. Cent soixante-dix millions d’euros sont attendus de cette mesure en 2012, cinq cents millions en 2013.
Ce dispositif destiné, selon le gouvernement, à «décourager les mouvements spéculatifs de très court terme» va une fois de plus rater son objectif. Les fonds spéculatifs qui interviennent sur des produits ultra-sophistiqués, comme les «futures», les «equity swaps» ou les CFD (contract for difference) vont en effet totalement passer au travers des mailles du filet.
http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-con...
Cela pour la simple raison qu’ils utilisent des contrats de gré à gré qui ne reposent sur aucun échange réel d’actions. Or, la taxe qu’il est question de mettre en place sera calquée sur la «stamp duty tax» en vigueur au Royaume-Uni qui ne concerne que les transactions conduisant à un transfert de propriété d’une action d’un investisseur à l’autre. En réalité, cette nouvelle taxe ne touchera donc que le «bon père de famille» qui investit à long terme pour préparer sa retraite.
Dans sa grande sagesse, le gouvernement a prévu d’épargner les entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d’euros. Là aussi l’intention est bonne, mais avec ce nouveau dispositif, tout est en place pour écarter plus encore les actionnaires individuels des grandes sociétés du CAC 40 déjà contrôlées en majorité par des capitaux extérieurs!
Cette taxe est en fait en réponse aux lobbies des banques pour promouvoir les CFD ?
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PEut être un rapport avec
"La contribution patronale va passer de 14 % à 30 %, la contribution salariale de 8 % à 10 %. Pour un gain supérieur à 300 millions par an.
Budget : stock-options et actions gratuites taxées à 40 %
Le collectif budgétaire présenté demain en conseil des ministres comportera quelques dernières surprises, comme l'indique le figaro.fr, avec notamment un relèvement des contributions sociales sur les stock-options et distributions d'actions gratuites. Selon nos informations, la contribution patronale sur ces versements va être portée de 14 % à 30 % et la part salariale de 8 % à 10 %, soit un total de 40 %.
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http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/a...
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Doublement de la taxe sur les transactions financières ?
Les dernières surprises fiscales du gouvernement
INFO LE FIGARO - Ceux qui habitent hors de France devront payer des prélèvements sociaux de 15,5% lorsqu'ils vendront un bien immobilier situé en France. Les grandes entreprises seront aussi ciblées dans le budget rectificatif 2012 qui sera présenté mercredi.
Une idée de ce quoi parle -t- on ?
Le texte comporte aussi toute une série de mesures qui ont été plus ou moins dévoilées ces derniers jours: abrogation de la TVA sociale, suppression des allégements sociaux liés aux heures supplémentaires, contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de 2012, aménagement de la fiscalité sur les successions, taxe de 3% sur les dividendes, hausse du forfait social, rétablissement de la TVA à 5,5% pour les livres (elle est aujourd'hui de 7%), doublement de la taxe sur les transactions financières.
http://www.lefigaro.fr/impots/2012/07/03/05003-201...
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