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Entreprise Individuelle : Refus de l'Urssaf
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  • Entreprise Individuelle : Refus de l'Urssaf

    Bonjour à tous,

    Pour votre information, j'ai fait les démarches nécessaires pour exercer mon activité de Trading pour compte propre dans le cadre d'une Entreprise Individuelle auprès de mon CFE compétent à savoir l'Urssaf en début d'année 2011.

    Mon dossier a été dans un premier temps accepté, un numéro Siret m'a été attribué, un mauvais code APE aussi, rectifié rapidement auprès de l'INSEE. J'ai même reçu des appels de cotisations du RSI pour 2011.

    J'allais prendre rendez-vous avec une AGA quand ... patatra, appel désolé d'une dame de l'Urssaf: "nous venons de réaliser notre erreur avec notre spécialiste juridique, dans la mesure où vous n'avez pas de client, vous ne pouvez absolument pas être considéré comme une profession, nous allons donc radier votre compte Urssaf, et tant mieux pour vous, vous ne devrez aucune cotisation" ...

    Je n'ai donc pas de statut social reconnu par l'Urssaf.

    Vis à vis des Impôts, je suis bien sûr professionnel, je vais donc déclarer les revenus en BNC professionnels, via la liasse 2035 (imprimé 2035, annexes 2035A et 2035B), en reportant le résultat fiscal sur l'imprimé 2042C, puis enfin 2042. Ce résultat sera considéré comme un salaire et taxé au titre de l'Impôt sur le Revenu sans autres charge sociale que la CSG-CRDS perçue par le fisc, dans la mesure où l'Urssaf ferme mon compte (!).

    Il me reste à trouver une AGA, ou un expert-comptable (pour ne pas être taxé à hauteur de 125% de mon résultat fiscal), à qui je vais devoir expliquer cette zone grise.


    Voilà ma petite histoire, c'est un peu déconcertant de se voir refuser de verser des cotisations sociales, et de devoir se débrouiller seul pour les prestations correspondantes, mais bon, ainsi va la vie du trader indépendant en France.


    Alphaman.


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