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Fiscalité du Trader
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  • Fiscalité du Trader

    Bonjour,

    J'ouvre cette file afin de recueillir vos attentes en la matière . Je souhaiterais que nous utilisions cette file pour mener un brainstorming dans le but de préparer un webinaire sur le sujet.

    Amicalement

    Alain
    Compte TWITTER / Page FACEBOOK / Chaine YOUTUBE / Compte LINKEDIN

  • #2
    penser à faire un point sur les CFD;

    holdupholdown a fait un boulot remarquable de défrichage sur le sujet (forum cfd ici meme)

    Commentaire


    • #3
      Bonjour,

      très bonne idée le webinaire sur la fiscalité.

      Dans les points intéressants à aborder:

      - Qu'est ce qui différencie le professionnel du non-professionnel (à la fois du point de vue des textes bruts et, surtout, de la jurisprudence) ? Corollaire: dans quel cas faut-il déclarer ses PV/MV comme un professionnel (type de produits? niveau de PV? rapport entre les revenus du trading et les autres revenus? etc.).

      - Dans le cas d'une déclaration professionnelle à réaliser, suggestion de montages simples avec comparaison des coûts fiscaux/prélèvements/TVA (SARL/EURL (dividendes/salaire), Prof libérale...).

      - Expatriation, une solution? quid du statut de trader français expatrié et de l'imposition des PV réalisées dans et hors du pays de résidence, et rapatriées ou non dans ce même pays.

      Pour inspirer la réflexion du futur intervenant, il y a en Angleterre de nombreuses publications sur le sujet (concentrées sur la fiscalité locale, bien sûr), comme, par exemple, les publications de tax café
      www.taxcafe.co.uk/stock-market.html
      PS: je n'ai pas trouvé d'équivalent en France.



      Commentaire


      • #4
        trés bonne idée .
        tout ce qui peux interesser les traders au niveau fiscalité et quel statut faut prendre (independent ou societe etc....) si on a un salaire ou non ?

        Commentaire


        • #5
          Moi je suis intéressé aussi par la fiscalité et tout ce qui touche de pres au métier de trder indépendant (statut société, fiscalité, retraite, protection,...)
          un céréalier est un trader qui s'ignore souvent!!!
          visitez mon blog: vendresonble http://vendresonble.wordpress.com/

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          • #6
            Le sujet de la fiscalité du Trader est très vaste et il va donc être nécessaire d’affiner le plus possible le thème de ce webinaire. On ne peut pas proposer les mêmes solutions à une personne qui s’interroge sur son PEA qu’à un daytrader qui souhaiterais défiscaliser ses gains.

            Je vous invite donc à poursuivre ce brainstorming afin d’identifier au mieux vos attentes et d’une certaine manières celles qui font consensus.

            Amicalement

            Alain
            Compte TWITTER / Page FACEBOOK / Chaine YOUTUBE / Compte LINKEDIN

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            • #7
              Citation de : mike_e (au 16-04-2009 20:42:48)

              Bonjour,

              très bonne idée le webinaire sur la fiscalité.

              Dans les points intéressants à aborder:

              - Qu'est ce qui différencie le professionnel du non-professionnel (à la fois du point de vue des textes bruts et, surtout, de la jurisprudence) ? Corollaire: dans quel cas faut-il déclarer ses PV/MV comme un professionnel (type de produits? niveau de PV? rapport entre les revenus du trading et les autres revenus? etc.).

              Est considéré par AMF comme pro une personne qui travaille avec un montant de capital>1 millions d'€
              - Dans le cas d'une déclaration professionnelle à réaliser, suggestion de montages simples avec comparaison des coûts fiscaux/prélèvements/TVA (SARL/EURL (dividendes/salaire), Prof libérale...).

              - Expatriation, une solution? quid du statut de trader français expatrié et de l'imposition des PV réalisées dans et hors du pays de résidence, et rapatriées ou non dans ce même pays.
              Il existe des montages financiers simples pour baser une entity à Hong Kong où la fiscalité est nulle sur les plus values. Vous vous faites payer en emettant des factures qui elles sont soumises à des prelevements fiscaux. En regardant un peu sur le web, on peut trouver des cabinets qui crée des sociétés offshore clé en main pour 2000€

              Pour inspirer la réflexion du futur intervenant, il y a en Angleterre de nombreuses publications sur le sujet (concentrées sur la fiscalité locale, bien sûr), comme, par exemple, les publications de tax café
              www.taxcafe.co.uk/stock-market.html
              PS: je n'ai pas trouvé d'équivalent en France.

              En ce qui concerne la fiscalité des PV boursières, c'est 27% pour les particuliers quelque soit le produit (cfd, stock, options, ...)




              Commentaire


              • #8
                Citation de : morisse (au 17-04-2009 14:57:36)

                Citation de : mike_e (au 16-04-2009 20:42:48)

                Bonjour,

                très bonne idée le webinaire sur la fiscalité.

                Dans les points intéressants à aborder:

                - Qu'est ce qui différencie le professionnel du non-professionnel (à la fois du point de vue des textes bruts et, surtout, de la jurisprudence) ? Corollaire: dans quel cas faut-il déclarer ses PV/MV comme un professionnel (type de produits? niveau de PV? rapport entre les revenus du trading et les autres revenus? etc.).

                Est considéré par AMF comme pro une personne qui travaille avec un montant de capital>1 millions d'€
                - Dans le cas d'une déclaration professionnelle à réaliser, suggestion de montages simples avec comparaison des coûts fiscaux/prélèvements/TVA (SARL/EURL (dividendes/salaire), Prof libérale...).

                - Expatriation, une solution? quid du statut de trader français expatrié et de l'imposition des PV réalisées dans et hors du pays de résidence, et rapatriées ou non dans ce même pays.
                Il existe des montages financiers simples pour baser une entity à Hong Kong où la fiscalité est nulle sur les plus values. Vous vous faites payer en emettant des factures qui elles sont soumises à des prelevements fiscaux. En regardant un peu sur le web, on peut trouver des cabinets qui crée des sociétés offshore clé en main pour 2000€

                Pour inspirer la réflexion du futur intervenant, il y a en Angleterre de nombreuses publications sur le sujet (concentrées sur la fiscalité locale, bien sûr), comme, par exemple, les publications de tax café
                www.taxcafe.co.uk/stock-market.html
                PS: je n'ai pas trouvé d'équivalent en France.

                En ce qui concerne la fiscalité des PV boursières, c'est 27% pour les particuliers quelque soit le produit (cfd, stock, options, ...)









                Ne pas hésiter à demander directement à ceux qui savent, à savoir, l'administration. Et malgré ce que l'on peut penser, ils sont réactifs, j'ai été agréablement surpris.

                AMF, Banque de France, MINEFI, il y a toujours un contact mail et une permanence téléphonque.

                En plus, ils ne font pas que vous renvoyer vers les textes de loi, ils l'expliquent!

                Commentaire


                • #9
                  Sujet oh combien intéressant, ............. si on gagne

                  Dans cette hypothèse,et j'espère y arriver un jour, un webséminaire serait le bienvenue, car la taxation des plus values en France me semble bien compliquée, surtout si l'on fait du Forex me semble-t-il.

                  Tout d'abord, oublier la Suisse. Elle a ratifiée la "Convention Européenne sur la fiscalité de l'Epargne" qui fait qu'en tant que résident de l'UE aucune clause de confidentialité ne nous est applicable en cas de contrôle fiscal. Comme on doit virer notre argent de France et déclarer l'ouverture d'un compte Forex à l'étranger !!, ne pas déclarer tout ça me semble bien risqué. RealTime Forex qui était à Genève et le faisait savoir dans les salons est parti à Malte,... (paradis fiscal liste blanche au G20) !!!!.

                  Pour le Forex je n'ai toujours pas très bien compris, car les avis sont différents selon que l'on trade avec un broker français ou non, et il semble, que bien qu'ils aient leur bureau en France, ils ne soient pas considérés comme français, et là tout change. On pourrait en parler au webséminaire car la fiscalité est, selon la domiciliation du brocker, soit forfaitaire à 27% soit au barème progressif, après avoir déclaré l'ouverture d'un compte avec le formulaire 3916, mis ses PV/MV en ligne 2561bis et les reporter en TS de la déclaration principale

                  MV déductible pendant 6 ans , là ça commence à m'intéresser

                  Voir bulletin 5 A-1-05, fiscalité à terme en fin de page 37, début de page 38.

                  Il y aura bien d'autre choses à voir , comme, pour les heureux gagnants, faire héberger une plateforme entièrement automatisée, style, Tradestation, dans un pays à fiscalité moins dure,sous couvert d'une société anonyme et portage salarial.

                  Le débat pourrait être long et houleux
                  Ichimoku d'un seul coup d'oeil .......................mais de tous côté

                  Commentaire


                  • #10
                    Bonsoir, sujet vaste effectivement et qui demande de la réflexion, voici quelques infos supplémentaires :
                    Citation de : morisse (au 17-04-2009 15:00:34)

                    Citation de : morisse (au 17-04-2009 14:57:36)

                    Citation de : mike_e (au 16-04-2009 20:42:48)

                    Bonjour,

                    très bonne idée le webinaire sur la fiscalité.

                    Dans les points intéressants à aborder:

                    - Qu'est ce qui différencie le professionnel du non-professionnel (à la fois du point de vue des textes bruts et, surtout, de la jurisprudence) ? Corollaire: dans quel cas faut-il déclarer ses PV/MV comme un professionnel (type de produits? niveau de PV? rapport entre les revenus du trading et les autres revenus? etc.).

                    Est considéré par AMF comme pro une personne qui travaille avec un montant de capital>1 millions d'€
                    - Dans le cas d'une déclaration professionnelle à réaliser, suggestion de montages simples avec comparaison des coûts fiscaux/prélèvements/TVA (SARL/EURL (dividendes/salaire), Prof libérale...).

                    - Expatriation, une solution? quid du statut de trader français expatrié et de l'imposition des PV réalisées dans et hors du pays de résidence, et rapatriées ou non dans ce même pays.
                    Il existe des montages financiers simples pour baser une entity à Hong Kong où la fiscalité est nulle sur les plus values. Vous vous faites payer en emettant des factures qui elles sont soumises à des prelevements fiscaux. En regardant un peu sur le web, on peut trouver des cabinets qui crée des sociétés offshore clé en main pour 2000€
                    Avant Hong kong il y a des cabinets qui proposent des solutions clés en main pour 2000 euros également à l'ile Morice et avec des personnes qui parlent français. Mais à l'heure actuelle avec les nouvelles réforme je ne sais pas si c'est toujours pareil.

                    Pour inspirer la réflexion du futur intervenant, il y a en Angleterre de nombreuses publications sur le sujet (concentrées sur la fiscalité locale, bien sûr), comme, par exemple, les publications de tax café
                    www.taxcafe.co.uk/stock-market.html
                    PS: je n'ai pas trouvé d'équivalent en France.

                    En ce qui concerne la fiscalité des PV boursières, c'est 27% pour les particuliers quelque soit le produit (cfd, stock, options, ...)
                    En france il faut compter 50% (27+12) car il y a les charges socials (sécu...) si tu es déclaré comme professionnelle.









                    Ne pas hésiter à demander directement à ceux qui savent, à savoir, l'administration. Et malgré ce que l'on peut penser, ils sont réactifs, j'ai été agréablement surpris.

                    AMF, Banque de France, MINEFI, il y a toujours un contact mail et une permanence téléphonque.

                    En plus, ils ne font pas que vous renvoyer vers les textes de loi, ils l'expliquent!



                    Computer day-trader sur contrats à terme
                    Mon twitter : CharlesAntoine Levoy

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                    • #11
                      Merci pour les infos.

                      En ce qui concerne la fiscalité des PV boursières, c'est 27% pour les particuliers quelque soit le produit (cfd, stock, options, ...)


                      Je ne vois pas à quoi tu fais référence.

                      En Angleterre la capital gain tax est, depuis cette année, à 18% (un rêve ). Il y a cependant les même ambiguïtés que chez nous avec le statut de professionnel ou pas...

                      L'intérêt pour un français, c'est d'avoir le statut d'expatrié (résident non domicilié), car tu ne paie pas d'impôt sur les PV réalisées hors du pays de résidence, si tu ne les rapatries pas dans ce pays (pour résumer). Une piste à creuser...

                      En France, c'est 30.1% avec les prélèvements sociaux.

                      Sinon,

                      Est considéré par AMF comme pro une personne qui travaille avec un montant de capital>1 millions d'€


                      tiens-tu cette information de ton centre des impôts, ou d'une jurisprudence?

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                      • #12
                        Citation de : angle (au 19-04-2009 17:10:23)

                        Sujet oh combien intéressant, ............. si on gagne

                        Dans cette hypothèse,et j'espère y arriver un jour, un webséminaire serait le bienvenue, car la taxation des plus values en France me semble bien compliquée, surtout si l'on fait du Forex me semble-t-il.

                        Tout d'abord, oublier la Suisse. Elle a ratifiée la "Convention Européenne sur la fiscalité de l'Epargne" qui fait qu'en tant que résident de l'UE aucune clause de confidentialité ne nous est applicable en cas de contrôle fiscal. Comme on doit virer notre argent de France et déclarer l'ouverture d'un compte Forex à l'étranger !!, ne pas déclarer tout ça me semble bien risqué. RealTime Forex qui était à Genève et le faisait savoir dans les salons est parti à Malte,... (paradis fiscal liste blanche au G20) !!!!.

                        Pour le Forex je n'ai toujours pas très bien compris, car les avis sont différents selon que l'on trade avec un broker français ou non, et il semble, que bien qu'ils aient leur bureau en France, ils ne soient pas considérés comme français, et là tout change. On pourrait en parler au webséminaire car la fiscalité est, selon la domiciliation du brocker, soit forfaitaire à 27% soit au barème progressif, après avoir déclaré l'ouverture d'un compte avec le formulaire 3916, mis ses PV/MV en ligne 2561bis et les reporter en TS de la déclaration principale

                        MV déductible pendant 6 ans , là ça commence à m'intéresser

                        Voir bulletin 5 A-1-05, fiscalité à terme en fin de page 37, début de page 38.

                        Il y aura bien d'autre choses à voir , comme, pour les heureux gagnants, faire héberger une plateforme entièrement automatisée, style, Tradestation, dans un pays à fiscalité moins dure,sous couvert d'une société anonyme et portage salarial.

                        Le débat pourrait être long et houleux



                        Comment un français résident en France doit-il déclarer ses PV/MV réalisées sur un compte ouvert à l'étranger

                        @ Angle : qu'est ce que la ligne 2561bis ?

                        Commentaire


                        • #13
                          Citation de : mike_e (au 19-04-2009 21:28:24)

                          Merci pour les infos.

                          En ce qui concerne la fiscalité des PV boursières, c'est 27% pour les particuliers quelque soit le produit (cfd, stock, options, ...)


                          Je ne vois pas à quoi tu fais référence.

                          En Angleterre la capital gain tax est, depuis cette année, à 18% (un rêve ). Il y a cependant les même ambiguïtés que chez nous avec le statut de professionnel ou pas...

                          L'intérêt pour un français, c'est d'avoir le statut d'expatrié (résident non domicilié), car tu ne paie pas d'impôt sur les PV réalisées hors du pays de résidence, si tu ne les rapatries pas dans ce pays (pour résumer). Une piste à creuser...

                          En France, c'est 30.1% avec les prélèvements sociaux.

                          Sinon,

                          Est considéré par AMF comme pro une personne qui travaille avec un montant de capital>1 millions d'€


                          tiens-tu cette information de ton centre des impôts, ou d'une jurisprudence?

                          AMF




                          Commentaire


                          • #14
                            Citation Tectonic

                            Comment un français résident en France doit-il déclarer ses PV/MV réalisées sur un compte ouvert à l'étranger

                            @ Angle : qu'est ce que la ligne 2561bis ?


                            Je ne suis pas un spécialiste, c'est pourqoui je trouverai un intérêt à ce webinaire.

                            Sorry pour l'erreur, ce n'est pas la ligne 2561 bis mais le formulaire.

                            En ce qui concerne les PV/MV il me semble, d'aprés ce que je crois avoir compris de RealTime Forex, que ton brocker doit t'envoyer en fin d'année un formulaire avec tes PV/MV. A toi d'en faire ce que tu veux , mais tu dois normalement payer des impôts sur ces PV dans ton pays de résidence me semble-t-il.

                            Pour les formularies voici l'info que j'ai eu, à vérifier car les agents des impôts ne sont pas tous d'accord sur le Forex, donc :

                            En vertu de l'article 120 du CGI, la déclaration des revenus du Forex doit se faire en utilisant les formulaies suivants :
                            - Déclaration d'ouverture de compte formulaire N° 3916
                            - Formulaire 25610 bis, ligne DL ou DM pour les PV/MV
                            - déclaration des PV à reporter en ligne 2 TS de la déclaration normale
                            - déduction pendant six ans des MV de s PV Forex via le formulaire 2047 des biens meublés

                            c'est un des avis, mais avec le Forex tu en auras bien d'autres. A discuter au cours du webséminaire
                            Ichimoku d'un seul coup d'oeil .......................mais de tous côté

                            Commentaire


                            • #15
                              Bonjour,

                              faisant suite a la file je donne pour infos ces qlq news recolté suite a contact avec DGI.

                              pour le FOREX (c'est ce qui m'interessait)

                              Le formulaire ouverture de compte pour verif que le broker choisit soit agréer banque de france (quelque soit le pays ou il se trouve). ensuite le formulaire 2561bis pour déclaration des revenu mobilier (conditions du 12 ° de l'article 120 du CGI)

                              par contre et j'ai deux ou trois contacts qui ont fait cette manipulation avec conseil de leurs centre des impots, a savoir etre profession liberale, inscrit siren, code ape 671C, on paye en plus la taxe pro, pas la secu si on a ete salarié pendant 10ans.
                              On peut alors beneficier du BNC pro en declaration controlé, qui offre l'avantage de pouvoir deduire les frais de son activité du benefice (ordi, internet, flux reel,...) il faut par contre etre carré dans le suivi de ses facture, ...mais bon se lancer dans une activité sans un mini de notion de comptabilité...

                              je vais me rapprocher de apce pour savoir si je peux pas prendre ce type de statut ou celui de EURL, c'est important meme si on paye des impots que dans ce cas ils soit calculé sur nos benefice réels.

                              pour ma part je vais bientot me lancer, et je pense aller directement poser la question a un fiscaliste.
                              mais si le webinaire peut apporter confirmation a ces qlq lignes je pense que cela peut interesser les gens qui ont uniquement le trade comme source de revenu.

                              dernier chose concernant les brokers suisses ou luxembourgeois ou le secret bancaire existe encore, ils ne communiquent certes pas les infos au fisc...mais rien n'empeche au fisc de vous demander d'ou proviennent vos revenus, et d'experience pour avoir ete controlé....y a pas grand chose qui leur echappe.

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