Fiscalité Forex

[angle]

Bonjour

Voici une réponse donné sur un site de fiscalistes qui peut intéresser certains traders sur Forex

"Une simple remarque sur les plus values que vous pourriez tirer d'une cession de parts en Suisse :
vous êtes résident fiscal français, et donc imposable sur vos revenus "mondiaux". Les plus values réalisées en Suisse sont imposables en France, déduction faite d'éventuels frais en Suisse.
La Suisse ayant ratifié la "Convention Européenne sur la Fiscalité de l'Epargne", vous n'avez aucune chance de passer à travers un éventuel contrôle fiscal : en tant que résident de l'UE aucune clause de confidentialité ne vous est applicable."

C'est toujours bon à savoir au milieu de tout ce que l'on entend et lit.

Sur les sites Suisse on peut lire que la confidentialité Suisse et appliquable à tous les comptes sauf en cas de blanchiment d'argent ou banditisme.

Qui croire ?

Quelqu'un a-t-il utilisé les conseils d'un fiscaliste ?

si oui, qu'en pense-t-il et s'il trouve cela bien peut-il me donner les coordonnées sur mon mail, car je crois que ce n'est pas permis sur le site.

Merci

[tim38]

Au lieu d'utiliser une nouvelle file, je préfère utiliser celle ci.

est ce que ce texte est toujours valable?

Aux yeux de l'administration fiscale, le Forex est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.


Régime Fiscal


Le profit net réalisé à l'étranger sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou sur des bons d'option est imposé dans les conditions prévues à l'article 120 12° du Code général des impôts, c'est-à-dire au barème progressif de l'IR en ligne 2TS (report de la ligne DL de l'imprimé 2561-BIS).


La perte nette réalisée à l'étranger sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou des bons d'option est imputable exclusivement sur des profits de même nature (celles réalisées conformément à l'article 120 12° du CGI) au cours de la même année ou des six années suivantes en application de l'article 156 6° du CGI. Le suivi des imputation (report de la ligne DM de l'imprimé 2561-BIS) doit être fait sur papier libre sans mention sur l'imprimé n°2074.

[laurhaq]

Citation de : angle (au 23-01-2009 14:14:06)

Bonjour

Quelqu'un a-t-il utilisé les conseils d'un fiscaliste ?

Merci

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si ça peut servir, j'ai ecrit un article sur le sujet en 2011 : fiscalite forex