fiscalite pour resident hors UE ainsi que site de trading en ligne

[meo1119]

Bonjour,

je suis en train de m'installer hors de l'UE, et je souhaiterais avoir quelques infos.

j'ai contacte boursorama qui m'a annonce que les banques en ligne n'avait pas le droit d'ouvrir de compte hors UE.
etant encore resident fiscal francais pour quelques mois, qu'est ce que je risque a l'ouvrir en tant que resident francais en ne prenant pas l'option prelevement obligatoire, puis au moment de ma declaration fiscale declarer au fisc ma residence a l'etranger?

merci ppour vos lumieres!

[Thib]

Bonjour,

Je ne sais pas si les banques en ligne peuvent ouvrir des comptes pour les Français résidents fiscaux hors UE.

Je suis Français résident hors UE et j'ai pu ouvrir après mon départ de France un compte chez un Broker (Bourse Direct). Et cerise sur le gâteau ils me facturent les frais HT.

Thib

[raptor90]

Je suis un cas un peu différent.

je suis en France et j'ai ouvert un compte chez IWbank (italie) pour les futures et options.

je ferais ma première déclaration pour produits dérivés cette année.

il faut une déclaration d'ouverture de compte à l'étranger (formulaire 3916)
et je déclarerai des revenus de produits dérivés sur le formulaire 2074.

par contre je n'aurais pas d'IFU (Imprimé fiscale unique) qui sont en fait des formulaires 2561 (je sais pas encore 2561- bis ou et ter ...) délivrés par tous les établissement financiers français.
je devrais éditer la situation comptable de l'année sur le site IWbank.
(si des personnes ayant l'expérience, je suis preneur de l'info)

donc dans mon cas je suis resident fiscal an France et j'ouvre un compte en italie

Je pense que le problème se pose de la même manière pour ceux qui ouvrent un compte CFD en Angleterre style BestCFD ou active trade sous réglementation FSA et non AMF
En fait à chaque fois que j'ai posé la question, ils ont semblé être embarrassés et m'ont recommandé de me renseigner auprès de l'administration fiscale.

le conseil est certes judicieux, mais le manque d'intérêt pour la chose et que les CFD ne sont pas des produits de marché financier m'a dissuadé d'ouvrir un compte chez eux (bien que le cac à 1pip de spread est assez intéressant pour débuter sur indice et que la plateforme MT4 est assez agréable à utiliser.

si tu ouvres un compte bourso qui est la filiale Société générale et française avec agrément AMF,
Bourso délivrera l'IFU "à toi et au fisc" comme le font toutes les banques qui déclarent plus- values et dividende puis automatiquement inscrit sur la déclaration d'impôt sur le revenu pré-remplie.

lorsque l'on traite des produits US, on a la possibilité de remplir le formulaire W8 propre aux USA grâce à la convention de non double imposition (je crois pour les revenus de dividende)
Chez IWbank j'ai aussi rempli un formulaire de non double imposition en Italie
Il faut savoir qu'il existe de nombreuses convention de non double imposition entre la France et d'autres pays (y compris la suisse, n'en déplaise aux doux rêveurs)

dont voici la liste officielle (site impot.gouv etc)
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/14aipub/te...

donc si tu n'est plus résident fiscal français, le fisc français recevrait un IFU (2561)

alors à moins que quelqu'un en ait déjà l'expérience, soit il serait judicieux d'interroger le trésor ou d'ouvrir un compte chez le broker du pays ou tu seras en conformité avec les impôts que tu paieras.

Mais attention, pour le fisc Français, est résident fiscal français la personne qui reste plus de la moitié de l'année en France

donc 183 jours les années bissextiles (attention aux preuves de présences en France (retrait DAB etc..)

[Thib]

Si tu es résident hors UE et que tu as un compte en France, le fisc Français reçoit peut-être l'IFU pour info, mais tu ne seras pas imposé en France. Par contre, tu es sensé déclaré tes +v dans ton pays de résidence (pour y être éventuellement imposé).

Thib

[meo1119]

merci bcp pour vos réponses, c'est maintenant bcp plus clair.
je ne serais pas imposé dans mon nouveau pays de résidence il n'y a aucun impot ici.
je vais me renseigner pour avec bourse direct, IG markets m'a répondu mais le principe des CFD est pour moi un peu obscur...
qu'en pensez vous?

[raptor90]

sous controles des spécialistes, ils me semble que les CFD ont été inventé par les anglais pour éviter la fiscalité des produits financiers.

Les anglais sont des grands joueurs.
Ils sont capable de parier sur la couleur du chapeau de la reine. ou quand le premier homme aurait mis le pieds sur la lune

Il vaut mieux demander mais il est possible qu'il n'y ait aucune fiscalité sur les CFD "en Angleterre"

mais attention un français sera fiscalisé sur les gains obtenu avec les CFD.
et il faut faire la distinction entre un broker CFD anglais voir avec filiale française style BestCFD ou français style Bourse direct, Cortal, WHselfinvest ...

Mais il ne faut pas se faire d'illusion, le CFD est un "produit maison" ou market maker, qui ne bénéficie pas de la concurrence sur le marché comme des futures ou des options.

[tradeCac40]

mon grand père disait toujours quand on sait pas on la ferme et dans des termes bien moins courtois
il disait aussi, si grandma en avait ca serait un homme, ca c'est pour la faire avant que quelqu'un ne puisse s'en empecher.

Le plus gros travers du web c'est de trouver toutes les infos et leurs contraires car tout le monde peut écrire.

Si vous avez une question très technique et que la réponse n'est pas évidente, pourquoi ne pas allez interroger ceux qui sont censés savoir ?
Et puis quand vous ferez ce qu'on vous a recommandé, vous joindrez un gentil courrier indiquant la personne qui vous a recommandé cette facon de faire et voila.

Quitte à mettre son grain de seul, voila le mien.
On m'a recommandé de transmettre cette version de l'histoire lorsque je travaillais chez un courtier forex qui n'a pas pignon sur rue en France mais dans plusieurs pays de l'UE et j'ai confirmé ces infos auprès des autorités compétentes de chaque pays.

La fiscalité dans tous les pays de l'UE dépend uniquement du pays de résidence du titulaire du compte.
Ca veut dire que résident français, résident anglais, résident allemand doivent se plier aux règles en vigueur dans leur pays, quelque soit l'origine et le lieu de leur placement.
J'écris donc entre les lignes : que votre compte soit, en france, en angleterre, aux Usa ou aux Seychelles, il est de votre responsabilité de le déclarer et de déclarer les plus values éventuelles (moins values aussi pour les reporter).

IFU, pas IFU ? Là n'est pas la question. Un IFU c'est le solde au 31 décembre de l'année précédente moins celui du 31 décembre dernier de votre compte ajusté des débits ou crédits. Donc ce que vous avez gagné ou perdu.
Votre courtier ne vous le donne pas ?????

C'est inquiétant !!! Ca veut dire que pas plus que vous il n'est capable de faire une soustraction.

Comment le déclarer ?
Et bien, on prend sa plume et son téléphone et on demande à qui de droit ce qu'on doit faire si on sait pas.
Et si on sait, et bien on reporte le dis montant sur l'imprimé qui va bien.

C'est pas parceque la fiscalité française est la plus complexe au monde qu'il faut pour autant que le courtier en soit responsable...

Vous verrez qu'en instorant le dialogue avec votre centre des impots (ou celui des expats pour les autres) que il y a des hommes et des femmes charmants (pas tous c'est vrai), avec une certaine intelligence (pas tous c'est vrai), qui dans bon nombre de cas savent même ce qu'ils racontent.

A bon entendeur...

[rationnel]

salut,

il existe un grand nombre de conventions fiscales internationales pour résoudre les problèmes fiscaux entre états .

ta question n'est pas à la portée du premier venu.

pourquoi ne pas passer par les services de l'ambassade du pays dans lequel tu t'installes, voire par un consulat ..

tu as des cabinets de fiscalistes , mais les consultations sont assez onéreuses....

donnes ton pays de résidence, j'irai voir s'il existe une convention ....

[rationnel]

Centre des impôts des non-résidents. TSA 39203 - 9 rue d'Uzès - 75094 Paris cedex 02

[Lliane]

Citation de : tradeCac40 (au 19-01-2010 12:46:42)
mon grand père disait toujours quand on sait pas on la ferme et dans des termes bien moins courtois

---

Et bien vous auriez mieux fait de lire le sujet en entier, le monsieur souhaite maintenir un compte en France en étant résident fiscal a l'étranger et non l'inverse

[raptor90]

à l'attention de George le révolutionnaire le pourfendeur de la vérité, pardon tradecac40

Le trait principal de ta personnalité est l'évident plaisir à river le clou et cela remonte à ton grand-père apparemment.
au lieu de vouloir briller par ta faconde, une réponse "contributive" serait la bien venue.
"Quand on sait pas", on ne la ferme pas, on pose des questions et on peut expliquer ce que l'on connaît.
Je pense pas que ton grand père utilisait les services d'un courtier en ligne étrangers.

un broker CFD sait faire des soustractions et des additions, c'est même l'essentiel de son métier,
mais Active trade et BestCFD sont agrémentés FSA (Financial services Authority) l'équivalent AMF pour l'Angleterre.

ALors l'IFU, ils s'en battent le ....

pourtant l'administration française fiscale demande un IFU qui doit être fourni par l'établissement financier.

En France nous somme dans la zone de commerce Européenne. mais ces commerçants se fichent éperdument de faciliter la formalité fiscale à leur clients français.
pourquoi serions nous condamnés à consommer français, lorsque la concurrence n'est pas digne de ce nom.
Dans la zone de chalandise des commerçants agréé AMF, la concurrence est quasiment inexistante (prix prohibitif ou plateforme inexistante) en comparaison de l'offre des commerçants européen non AMF, qui permettent pourtant de traiter les produits LIFFE & Euronext (actions, futures FCE & options).

Il ne faut pas confondre expatriation et résidence fiscale. Il y a certainement des salariés de Total (france) qui déclare leurs impôts en France tout en n'y séjournant pas aussi longtemps que 186 jours par an.


Et concernant le FOREX, je n'ai jamais rencontré une personne (les courtiers en premiers) capable de dire à quelle fiscalité leurs clients sont soumis.
Les impôts sont incapable de renseigner leurs contribuables.
Plus value - bien meubles - revenus étrangers ?
Alors, l'argument d'avoir travaillé chez un courtier Forex n'apporte rien de probant.

de tous les forums de pro-at celui sur la fiscalité est certainement celui qui trouve le plus de difficultés à satisfaire leurs "Forumistes".

la population des "traiteurs en ligne de produit financier évolués" est si infime parmi les contribuables français, que le trésor public en fait peu de cas. (en particulier depuis la directive MIF fin 2007, et l'arrivée des CFD sur le marché des brokers français).

ET si je m'étais contenté de ce que mes grands parents m'avaient appris, je n'aurais jamais eût la chance d'évoluer grâce à la communauté Pro-at.

Amicalement

[rationnel]

http://www.mataf.net/forums/Comment-declarer-compt...

[raptor90]

voici une liste de liens "vivre hors de France"

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/partic...

[raptor90]

pour répondre à meo1119 :

il faut savoir ou se trouve le domicile fiscal:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/partic...

cela est bien entendu personnel mais le fais d'avoir des enfants ou un conjoint (ou pacs) conditionne le domicile fiscal.

tout dépend aussi combien de temps vous partez:
apparement, on peut avoir un domicile fiscal hors de France et percevoir des revenus en France (type etablissement financier bourso) auquel cas, il faudrait déclarer ces revenus indépendamment du foyer fiscal étrangers.

les possibilités sont ouvertes

[ptahhotep]

Bonjour,

Réponse concernant IW bank.

Dans le contrat, il est précisé qu'IW Bank ne fournit pas de document fiscal au format français.
Tous les brokers étrangers mettent la même clause, à ma connaissance.

Néanmoins, IW bank fournit un document fiscal intitulé "certificat relatif aux mouvements de titres" très clair et facilement utilisable, en 3 parties:

La 1° partie détaille ligne par ligne toutes les opérations effectuées dans l'année, achats - ventes.

La 2° partie totalise les cessions par support ( 100 Contrats FCE janvier, puis 50 Contrats FCE février...etc).

La 3° partie résume tout en 2 lignes :
- gains ou pertes (hors commission).
- commissions payées.

De mémoire, j'avais reçu ce document par la poste à la fin du mois de mars.
Si tu ne l'a pas reçu, ou si tu l'a égaré lors de la déclaration (...), IW peut te l'envoyer par mail en PDF sur simple demande.

Cordialement
Marc