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FISCALITE TRADER INDEPENDANT
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Voici à titre indicatif un résumé des informations trouvées :
Situation : Une personne qui souhaite exercer à titre habituel des transactions en France ou à l'Etranger sur les contrats à termes d'instruments financiers et /ou de marchandises.
AU NIVEAU DES IMPOTS :
déclarationdu bénéfice en BNC PRO au régime de la declaration controlée ( taxation au bareme progressif de l impot sur le revenu ).Il faut ajotuer 11% de prelevement sociaux sur le total du bénéfice. Dans le benefice possibilité de déduire les pertes si il s agit de transaction de meme nature ce qu iest le cas ici puisque uniquement des contrat à terme
Formulaire : 2042C + 2035
AU NIVEAU TAXE PRO : trade en fond propre donc pas de taxe
AU NIVEAU URSSAF : pas de cotisation obligatoire car trade en fond propre
SECU : Gratuit si attachement au conjoint, 8% du total des benefices apres abbatement environ 7000€ pour bénéficier de la CMU DE BASE.
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Merci de donner votre avis, de corriger , de faire partager votre experience et votre situation ... ou de donner vos defrnieres infos!!
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Mero, je pense que Papa Schultz a ouvert cette file pour partager des informations, voire pour les compléter et pas pour lire une remarque du style « t’es sympa, je connais et cela ne me sert à rien ».
Après ce démarrage quelque peu démotivant, j’espère que cette file connaitra une suite plus heureuse. Pour ma part, je ne peux qu’attirer votre attention sur une révolution qui touchera tout le monde, du trader, au broker et aux fonctionnement des marchés eux-mêmes.
Il s’agit de l’entrée en vigueur de la Mifid le 01 novembre prochain.
Lien vers la discussion MiFid : novembre 2007.
Amicalement
Alain
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C'est gentil Alain de me faire la morale !
Mais il y a déjà 20 topics sur le sujet que j'ai lu relu et relu et qui contiennent l'essence du débat sur la fiscalité du trader !
Mon intervention était certes provocatrice mais je pense que l'essentiel du débat a déjà été fait ! Il ne reste plus qu'a ceux qui veulent en savoir d'avantage de se plonger dans les archives du forum "Fiscalité"
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Jusqu'à ce jour, il était jugé que ne pouvait être considéré comme "professionnel" que celui qui utilise le SRD.
Sait-on si la définition de "professionnel" résultant de l'entrée en vigueur de la MIF (qui ne se réfère pas à l'intervention sur le SRD) va être retenue par le fisc?
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