La cour européenne de justice a sanctionné la France pour ne pas avoir transposé dans le droit français une directive européenne.
On nous colle donc une nouvel impôt pour rembourser une taxe prélevée de manière non conforme aux directives européennes à des fonds américains.
Une surtaxe de 3% sur les dividendes des entreprises sera inscrite dans le collectif budgétaire de juillet pour s'appliquer dès 2012. Elle devrait rapporter 800 millions d'euros en année pleine.
Les Sicav seront donc exclues du champ de l'impôt.
800 millions d'euros en année pleine
On nous colle donc une nouvel impôt pour rembourser une taxe prélevée de manière non conforme aux directives européennes à des fonds américains.
Une surtaxe de 3% sur les dividendes des entreprises sera inscrite dans le collectif budgétaire de juillet pour s'appliquer dès 2012. Elle devrait rapporter 800 millions d'euros en année pleine.
Les Sicav seront donc exclues du champ de l'impôt.
800 millions d'euros en année pleine
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