impot de bourse ?

[letsar]

bonjour,
qu en est il exactement du comportement du fisc par rapport aux traders qui fractionnent leurs ordres afin d eviter cet impot ?
avez vous entendus parler de cas ou, suite a un controle fiscal, le fisc aurait reclamé cet impot ?

[jovasco]

citation :

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Message original posté par letsar

bonjour,
qu en est il exactement du comportement du fisc par rapport aux traders qui fractionnent leurs ordres afin d eviter cet impot ?
avez vous entendus parler de cas ou, suite a un controle fiscal, le fisc aurait reclamé cet impot ?

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Je n'ai pas d'expérience en la matière.
Mais il me paraît que les services fiscaux pourraient considérer qu'il y a "abus de droit"
Bien entendu il faudrait pour velà un contrôle fiscal chez le contribuable
(Voir en la matière le Memento Lefebvre)

[yannoute]

Il n'y a pas de fraude, la règle est claire, elle impose un ordre supérieur à 7833€, elle ne dit pas qu'il est interdit de passer au sein d'une même journée plusieurs ordres sur une même valeur mobilière dont le montant total dépasserait 7833€.

[letsar]

voila ce que j ai trouvé sur edubourse :
Peut-on l'éviter ? le contourner ?


Tout impôt porte en lui les germes de la façon dont le contourner. D'après les calculs réalisés et grâce à l'abattement de 23 euros, on pourrait facilement prétendre à fractionner les ordres afin que ces derniers ne franchissent pas le seuil des 7.668 euros. En effet, jusqu'à ce seuil, le niveau de l'impôt à verser est nul. Mais attention, le fractionnement d'un ordre boursier dans le seul but d'échapper à l'impôt est totalement interdite. Il s'agit d'un abus de droit, le fractionnement n'ayant pour but que d'échapper à l'impôt.
Ainsi, un investisseur effectuant 3 ordres similaires de 7.668 euros chacun pourrait se voir contrôler et redresser pour abus de droit. L'impôt de bourse sera recalculé sur le montant total, à savoir 23.004 euros et compte tenu de l'existence d'un abus de droit, une amende s'y ajoutera.

Toutefois, si vous prouvez que vos ordres avaient des finalités différentes ou bien que le fractionnement ait pu vous apporter un bénéfice autre que fiscal, l'abus de droit ne pourra être retenu contre vous.
Certaines grilles tarifaires de brokers peuvent ainsi être plus favorables si vous ne franchissez pas le seuil des 7.668 euros. Il est également imaginable de passer un ordre de 7.668 euros à cours limité, un autre à seuil de déclenchement et un 3ème au prix du marché, sans subir de redressement.

A noter que l'impôt de bourse influence fortement le comportement des investisseurs privés puisque la grande majorité des ordres boursiers se situent sous les 7.600 euros. Barrière psychologique ou intérêt fiscal ?

[yannoute]

Merci letsar, ça reste donc quelquechose de difficile à prouver en soi.

De plus, pour ceux qui trade essentiellement le Nouveau Marché, je crois qu'il est exonéré de l'impôt de bourse, de même pour les introductions.

[yannoute]

Prélevé sur chaque transaction supérieure à 7666 euros sur le marché français, il est fixé à 0,30% TTC après abattement de 23 euros avec un plafond de 610 euros par opération. Au-delà de 153 000 euros, le taux passe à 0,15%TTC.
Il est également prélevé sur les opérations de report à raison de 0,15%TTC sur le montant des transactions (même abattement et même plafond).
L'impôt de bourse n'est pas dû sur les opérations sur Sicav ainsi que sur les transactions impliquant des valeurs du Nouveau Marché

[letsar]

http://perso.wanadoo.fr/netfiscal/pf05.html


vu sur net fiscal

[yannoute]

oui letsar, je l'ai lu durant la matinée en faisant quelques recherches.

Je voudrais savoir si des personnes exerçant le fractionnement depuis longtemps, ont déjà eu des problèmes avec l'administration fiscale ?

Merci d'avance pour vos réponses

[letsar]

dommage que personne n ait repondu a ta question Yannoute
de ce que j ai pu lire a gauche et a droite, j en conclu, que pour se couvrir contre l impot de bourse, il faut ouvrir un compte chez un broker qui "incite" a passer des ordres inferieurs a 7800 e, genre bourso ou symphonis, auquel cas, le saucissonnage des ordres est justifié, non pas par un motif fiscal, mais par un motif "economique" : les courtages sur tranches de 7800 e devenant les plus rentables

[providence]

J'ai entendu parler de cette possibilité de requalification pour abus de droit.Je ne me rappelle plus s'il y a une véritable jurisprudence en ce domaine,mais ce qu'à dit letsar dès le 1° mars est exact.Il suffit de prouver qu'un intérêt autre que fiscal existe pourque l'adminsitration fiscale ne puisse pas prouver que l'abus de droit est constitué.
Presque tous les courtiers ont une tarification qui rend les ordres juste inférieurs au seuil de céssion,plus intéressant que les autres possibilitées.
En plus des exceptions citées par Yannoute,l'impôt de bourse n'est pas exigible pour les transactions qui ne sont pas passé en France.Si vous ne résidez pas en France,vous ne payez pas l'impôt de bourse.