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  • impôt sur le revenu

    Bonjour,

    Un proche exerce à titre indépendant une activité de représentation de diverses sociétés. En particulier, il a un contrat de mandat à durée indéterminée avec une société en Nouvelle Zélannde afin de négocier et conclure un certain nombre de contrats avec des clients américains et africains. Je tiens à préciser qu'il dispose d'un bureau personnel à Paris dont il se sert pour ses activités.

    Le seul problème est que l'Administration lui reproche de ne pas avoir déposé de déclaration de revenus à titre personnel. L'administration estime en effet qu'il a un établissement stable (son bureau à Paris) et qu'il est résident fiscal en France.

    Or ceci n'est pas le cas puisqu'il passe peu de temps en France : sa concubine et ses enfants habitent en Allemagne et il se rend donc en Allemagne aussi souvent que possible. Il estime que le fait d'utiliser un bureau et d'avoir résidé à l'hôtel à Paris pendant quelques semaines ne peut suffire à le qualifier de résident. De plus, il a déja payé l'impôt sur le revenu en Allemagne et dispose d'un document le certifiant.

    Pouvez-vous me donner quelques conseils ou quelques pistes?
    Que peut-on dire pour se défendre?

    Merci!

  • #2
    voici un lien sur
    la Convention
    entre la République Fédérale d'Allemagne et la République Française

    en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contributions des patentes et de contributions foncières

    http://www.jura.uni-sb.de/bijus/doppelsteuer/fr.htm

    si cela peut aider
    valpoli

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