Bonjour,
Un proche exerce à titre indépendant une activité de représentation de diverses sociétés. En particulier, il a un contrat de mandat à durée indéterminée avec une société en Nouvelle Zélannde afin de négocier et conclure un certain nombre de contrats avec des clients américains et africains. Je tiens à préciser qu'il dispose d'un bureau personnel à Paris dont il se sert pour ses activités.
Le seul problème est que l'Administration lui reproche de ne pas avoir déposé de déclaration de revenus à titre personnel. L'administration estime en effet qu'il a un établissement stable (son bureau à Paris) et qu'il est résident fiscal en France.
Or ceci n'est pas le cas puisqu'il passe peu de temps en France : sa concubine et ses enfants habitent en Allemagne et il se rend donc en Allemagne aussi souvent que possible. Il estime que le fait d'utiliser un bureau et d'avoir résidé à l'hôtel à Paris pendant quelques semaines ne peut suffire à le qualifier de résident. De plus, il a déja payé l'impôt sur le revenu en Allemagne et dispose d'un document le certifiant.
Pouvez-vous me donner quelques conseils ou quelques pistes?
Que peut-on dire pour se défendre?
Merci!
Un proche exerce à titre indépendant une activité de représentation de diverses sociétés. En particulier, il a un contrat de mandat à durée indéterminée avec une société en Nouvelle Zélannde afin de négocier et conclure un certain nombre de contrats avec des clients américains et africains. Je tiens à préciser qu'il dispose d'un bureau personnel à Paris dont il se sert pour ses activités.
Le seul problème est que l'Administration lui reproche de ne pas avoir déposé de déclaration de revenus à titre personnel. L'administration estime en effet qu'il a un établissement stable (son bureau à Paris) et qu'il est résident fiscal en France.
Or ceci n'est pas le cas puisqu'il passe peu de temps en France : sa concubine et ses enfants habitent en Allemagne et il se rend donc en Allemagne aussi souvent que possible. Il estime que le fait d'utiliser un bureau et d'avoir résidé à l'hôtel à Paris pendant quelques semaines ne peut suffire à le qualifier de résident. De plus, il a déja payé l'impôt sur le revenu en Allemagne et dispose d'un document le certifiant.
Pouvez-vous me donner quelques conseils ou quelques pistes?
Que peut-on dire pour se défendre?
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