la société civile de portefeuille avec option IS

[duren]

qui selon le francis lefebvre:
ont pour objet principal sinon exclusif la detention et la gestion d'un portefeuille de titres...
qui peut (et doit, sinon on revient sur les mêmes problêmes) opter à l'Impôt sur les sociétés
qui doit avoir 2 associés au mini (Mr et Mme)
qui peut avoir un gérant remunéré (Mr ou Mme ?)
regime des gérants majoritaires (couverture URSSAF, maladie et vieillesse) et abattement fiscal de 10 et 20 comme les salariés
pas de depot des comptes au greffe
compta obligatoire des sociétés commerciales (mais c'est pas dur)
constitution facile
voilà: pourquoi pas pour securiser le regime des riches
traders ... mariés ?

[Gandalf]

c'est quoi exactement une société civile de portefeuille ?

Merci d'avance

[duren]

Société civile de portefeuille :

il s'agit d'une société civile (la forme la plus simple de société)
donc reservé aux activités civiles
qui peut eventuellement etre de "portefeuille" (pas obligatoire
d'ailleurs) l'objet peut etre par exemple :

- l'administration, la gestion, la réalisation de toutes opérations d'arbitrage et la cession de tous les instruments financiers apportés par les associés à ladite société ;

- l'acquisition, l'administration, la gestion et la cession de tous instruments financiers et de toutes opérations d’achats, ventes, ventes à découvert sur tous les marchés financiers étrangers et Français y-compris opérations fortement risqués dans le cadre d’opérations de day trading (mutiples achats et reventes dans la même journée de titres de différentes sociétés dans le cadre d’opérations spéculatives durant de quelques secondes à plusieurs minutes)

et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social susdécrit, à l'exception de celles expressément exclues et celles de nature à affecter le caractère civil de la société.

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Bonjour,

Quelle est l'imposition de ce type de societe?
Ses couts de fonctionnement?
Peut on resortir toute les plus values sous forme de dividendes?

Merci.

[Dioup]

http://www.monassier.com/droit/p+e/20/p+e4.html

pas vraiment intéressant selon eux

[providence]

Pourquoi ne serait-ce pas intéressant,quels sont les inconvénients?

[HammerTrade]

Il existe un bouquin à ce sujet: "Les Sociétés civiles dans la Gestion de son Patrimoine" aux editions Sefi.

Cela n'est intéressant que pour les gros portefeuilles...

Cordialement.

[duren]

La Societe Civile toute simple avec option a l'IS
avec un gérant majoritaire remunéré
(regime fiscal des salariés et social des travailleurs non salariés)
et optimisation entre dividende et cette remuneration
peut a mon avis sans que j'en ai la pratique
(je le souhaite peut etre un jour)
etre le bon outil ou le bon cadre adapté et optimisé
(en terme d'optimisation fiscale et sociale dans un cadre légal francais)
a la gestion d'une activité professionnelle
(qqun qui vit de son trading , mais y en a t'il dans la salle ?)
de grosses PV.
Il ne s'agit que de mon avis theorique, j'en conviens
(je suis un professionnel dans ces domaines mais n'est ni client concerné, ni cas concret le prouvant)
C'est du moins ce que je ferai si cela marchait pour moi

[duren]

apres:
les produits: c'est les PV
les charges: c'est les frais de fonctionnement (abonnement, local, materiel et divers classique) + la remuneration (qui est un salaire à declarer à l'impot sur le revenu) et les charges sociales du gerant
le benef est la diffrence entre les 2
soumis au taux de l'impot sur les sociétés (15 ou 33 etc...)
qui peut etre distribué aux associes sous forme de dividendes (Mr et MMe) qui sont des revenus de capitaux mobiliers à declarer à l'impot sur le revenu
evidemment faut faire une compta, une declaration fiscale à l'impot sur les société (mais c'est tout simple ?) et franchement le mec qui vit que de ca il peut bien investir un peu de son temps pour faire ca ( ou faire appel à un pro: petit budget à mon avis)
Tout cela repond a plusieurs idees:
securiser le statut de trader face au risque de requalif
optimiser le cout fiscal et social
assurer une protection sociale
reservé aux traders realisant à mon avis au mini 100000 euros de PV par an

[serge.harimax]

Je suis un peu surpris par l'étendue de l'objet social aux opérations de day trading por une société civile.

Le code de commerce attribue la qualité d'acte de commerce aux operations d'achat et de revente, les opérations de banque, de bourse et de change ( effectuées dune maniére répétée ).

Une sociéte civile immobiliére a pour objet la gestion d'un patrimoine, mais s'il y a trop de mouvements, il y a risque de requalification en commercant ( marchant de biens).

Serge

[duren]

activités civiles / comerciales
ok mais qui ira se poser la question et avec quel impact ?
pour moi aucun
surtout compte tenu d'une option à l'impot sur les sociétés
par contre, simple et efficace
et petit bonus:
on pourrait aussi y loger une activité de conseils (honoraires) civils
pourquoi pas ?
a l'export (sans TVA)

[Desperados59]

Look les liens CMF de Lienad...

Despé

[duren]

citation :

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Citation de Desperados59

Look les liens CMF de Lienad...

Despé

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thanks but in french in the text ?
c'est à dire ?
CMF ? Conseil des marchés financiers ?
Il ne s'agit pas dans ma présentation de faire du trading pour les compte d'autrui et donc d'avoir une activité reglementée.
NON
Les associés sont Mr et Mme et le compte tradé doit etre un compte societe civile Mr et Mme donc aucune reglementation du CMF ...

[paal]

citation :

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Le code de commerce attribue la qualité d'acte de commerce aux operations d'achat et de revente, les opérations de banque, de bourse et de change ( effectuées dune maniére répétée ).

Une sociéte civile immobiliére a pour objet la gestion d'un patrimoine, mais s'il y a trop de mouvements, il y a risque de requalification en commercant ( marchant de biens).

---

C'est exact, mais il y aurait lieu de précisezr que lorsque l'on parle d'achats et de ventes, ce sont des ventes et achats à DES TIERS, ce qui est le cas des actes de commerce (ce n'est pas le cas) et des opérations de marchand de biens (il y a alors aussi une modification de la chose, puisqu'il s'agit d'acheter un immeuble en un seul lot, de le modifier ou le rénover, et souvent de le revendre en plusieurs lots).

C'est quelque peu différent des achats et ventes de titres (qui ne sont ni un acte de commerce, ni n'ont la possibilité de se trouver modifiés) dans le cadre d'un portefeuille de titres, puisque les tiers ne sont pas identifiés (c'est le marché).

[exjoueur]

Bonjour,
on peut faire demenageur avec une 2 cv et prendre ses vacances avec un 38 tonnes, mais je crois qu'il vaut mieux choisir le bon véhicule.
on choisit une société civile pour des activités civiles et une société commerciale pour des activités commerciales.
A+