Les regles fiscales par Francis lefebvre

[kats]

Bonjour à tous,

Certes l'essentiel dans un premier temps est de commencer par gagner un peu de sous mais il me semble intéressant de savoir ce qui peut nous attendre dès lors que ces revenus commencent à "intéresser" les services fiscaux de notre beau pays.

A titre d'infos voilà une réponse toute fraiche de mon expert comptable qui date de ce matin.



http://cjoint.com/?jEmGiI3feW

Chacun se fera son opinion mais n'oublions pas que les temps sont durs pour nos politiques et leur budget (cette bête là est faite avec nos impôts,non? ).


Kats

[Thib]

Bonjour,

Merci Kats pour ce rappel. Toutefois, on en revient toujours au même problème, jamais clairement précisé : qu'est-ce que "des opérations effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une
activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations"

Avoir chez soi 2 pc avec 8 écrans, une bonne liaison adsl, avoir PRT ou équivalent, avoir une plateforme de trading performante permettant de trader la plupart des instruments financiers, avoir la possibilité de réaliser des opérations sur le Forex, les Futures, utiliser le srd pour las actions ne signifie pas, pour moi, trader dans des conditions analogues à celles d'un professionnel.

Mais dans ce cas qui est susceptible d'être requalifié, en dehors des salariés de banque ou de fonds qui trade en parallèle pour leur propre compte ?

Les Memento Fiscaux Lefebvre ainsi que les consultations fiscales réalisés par de grands cabinets que j'ai pu lire (et faire faire) font toujours référence au même arrêt, l'arrêt Boniface, qui date de 2001. Cela m'amène à penser que les cas de requalification, depuis cette date, n'ont pas dû être légion.

Thib

[tucherpol]

Citation de : kats (au 30-09-2010 12:43:43)

Bonjour à tous,

Certes l'essentiel dans un premier temps est de commencer par gagner un peu de sous mais il me semble intéressant de savoir ce qui peut nous attendre dès lors que ces revenus commencent à "intéresser" les services fiscaux de notre beau pays.

A titre d'infos voilà une réponse toute fraiche de mon expert comptable qui date de ce matin.



http://cjoint.com/?jEmGiI3feW

Chacun se fera son opinion mais n'oublions pas que les temps sont durs pour nos politiques et leur budget (cette bête là est faite avec nos impôts,non? ).


Kats

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salut,

je suis interessé par la réponse mais il semble qu'elle ne soit plus disponible.