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Les prélèvements sociaux augmentent dans le désordre
Septembre 2004
10,3% pour certains placements, 10,15% pour les autres. Dès le 1er janvier 2005, le taux des taxes sociales sera uniformisé à 11% pour tous.
La loi «autonomie et solidarité» du 30 juin avait imposé une taxe additionnelle de 0,3 % au prélèvement social de 2 %. La loi de réforme de l’assurance maladie du 17 août fait passer la Contribution sociale généralisée (CSG) de 7,5% à 8,2% à partir du 1er janvier 2005. Conséquence : sur les placements soumis au prélèvement libératoire, le total des taxes sociales est passé à 10,3% le 1er juillet et il sera de 11% au 1er janvier 2005. Sur un livret dont les intérêts sont capitalisés dans les premiers jours de janvier, le nouveau taux sera appliqué rétroactivement à la totalité des intérêts générés l’année précédente. En revanche, pour un retrait sur un contrat d’assurance vie de plus de huit ans, le nouveau taux s’appliquera aux seuls intérêts capitalisés depuis son entrée en vigueur. Le même mode de calcul devrait être retenu pour les PEL, les PEP et les retraits sur les PEA de plus de cinq ans.
Concernant les revenus du patrimoine soumis aux prélèvements sociaux par un avis d’imposition séparé (loyers, dividendes d’actions, plus-values boursières…), le montant des taxes sera de 10,15% cet automne sur les revenus 2003, le taux de 0,3% ayant été réduit de moitié pour faire passer la pilule de la rétroactivité ! Ils subiront ensuite 11% de prélèvements dès l’an prochain. Enfin, les plus-values sur cessions de valeurs immobilières n’étant plus intégrées dans la déclaration de revenus, elles supportent les prélèvements sociaux en vigueur lors de la cession (10% de janvier à juin 2004, 10,3% de juillet à décembre 2004 et 11% ensuite). La CSG, en revanche, n’est plus déductible.
Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © 2004
Septembre 2004
10,3% pour certains placements, 10,15% pour les autres. Dès le 1er janvier 2005, le taux des taxes sociales sera uniformisé à 11% pour tous.
La loi «autonomie et solidarité» du 30 juin avait imposé une taxe additionnelle de 0,3 % au prélèvement social de 2 %. La loi de réforme de l’assurance maladie du 17 août fait passer la Contribution sociale généralisée (CSG) de 7,5% à 8,2% à partir du 1er janvier 2005. Conséquence : sur les placements soumis au prélèvement libératoire, le total des taxes sociales est passé à 10,3% le 1er juillet et il sera de 11% au 1er janvier 2005. Sur un livret dont les intérêts sont capitalisés dans les premiers jours de janvier, le nouveau taux sera appliqué rétroactivement à la totalité des intérêts générés l’année précédente. En revanche, pour un retrait sur un contrat d’assurance vie de plus de huit ans, le nouveau taux s’appliquera aux seuls intérêts capitalisés depuis son entrée en vigueur. Le même mode de calcul devrait être retenu pour les PEL, les PEP et les retraits sur les PEA de plus de cinq ans.
Concernant les revenus du patrimoine soumis aux prélèvements sociaux par un avis d’imposition séparé (loyers, dividendes d’actions, plus-values boursières…), le montant des taxes sera de 10,15% cet automne sur les revenus 2003, le taux de 0,3% ayant été réduit de moitié pour faire passer la pilule de la rétroactivité ! Ils subiront ensuite 11% de prélèvements dès l’an prochain. Enfin, les plus-values sur cessions de valeurs immobilières n’étant plus intégrées dans la déclaration de revenus, elles supportent les prélèvements sociaux en vigueur lors de la cession (10% de janvier à juin 2004, 10,3% de juillet à décembre 2004 et 11% ensuite). La CSG, en revanche, n’est plus déductible.
Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © 2004
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