quel statut juridique pour les traders

[bwbneo]

D'autres questions me viennent à l'esprit:

1. L'activité est-elle commerciale ou libérale? Après avoir lu un certain nombre de message sur le forum, il semble que l'activité (trading compte propre) soit libérale. Or après réfelxion, ne serait-elle pas commerciale? En effet, le but principal de l'activité est d'acheter des actifs financiers (devises dans mon cas) et de les revendre plus cher (ou inversement, les vendre pour les acheter moins cher plus tard, mais dans le cas des devises c'est kif kif car en vendant on achète l'autre devise donc on achète dans tous les cas une devise). Acheter pour revendre plus cher, c'est le but de toute activité commerciale. N'importe quel commerce fait ça: il achète des biens et les revend plus cher. A votre avis: c'est donc une activité commerciale?

2. Au niveau comptable, comment faut-il traiter les opérations? Dans mon cas, les devises, est-ce que le P&L entre dans la résultat financier (produits financiers / charges financieres) ou est-ce que ça intervient en exploitation (vente de marchandises / achats de marchandises), les devises étant assimilables à des marchandises à mon sens, c'est à dire un bien qu'on achete et qu'on revend sans transformation? Je serai tenté de dire que ça intervient dans l'exploitation car le trading est l'activité principale de la société mais ça colle plus à l'esprit du resultat financier... Donc je sais pas du tout où les opérations doivent etre comptabilisées.....

Est-ce vous avez des idées sur ces 2 questions?? Merci d'avance!!

EDIT: un point qui ne joue pas en faveur du traitement comptable dans l'exploitation (comptes 70 et 60), c'est que les opérations financières d'achat/vente ne comportent pas de TVA...

[bwbneo]

Bon, apparemment personne ne s'est posé la question de la comptabilité dans le cas d'une société...

Si certains ont une idée sur la question, vous êtes les bienvenus

[schoops]

Citation de : OliWiz (au 12-10-2011 14:16:32)

Bonjour,

Faisant suite aux infos postess par certains ici:

J'ai pu recevoir le conseil d'un avocat d'affaires qui m'a confirme que si l'activite d'une personne morale est uniquement la gestion / negociation pour compte propre, l'entite est exempte de la demande d'agrement aupres de l'ACP au titre de l'alinea (i) de l'article L531-2 du Code Monetaire et Financier.

Cette exemption n'est cependant pas applicable si:
- Un autre service d'investissement entre dans le cadre de l'activite de la personne morale,
- Vous etes teneur de marches.

Cordialement,
OliWiz

---

Désolé de ressortir une vieille file mais à ce sujet, il est possible que les exemptions en cas de négociation pour compte propre de MIFID 1( si mal traduites en droit francais et si évidentes dans la directive d'origine ) soient réduites dans MIFID 2. L'exemption en cas de négocation pour compte propre exclusive devrait subsister, mais il faudra suivre...

[KiteSurfer]

Bonjour,

J'ai bien aimé le fil de cette discussion et j'aimerais si vous connaissez un juriste/comptable/spécialiste susceptible de me renseigner sur la fiscalité de mes gains.

Cordialement,

[rationnel]

@bwbneo

je comptabilise dans mes sociétés ce genre d'opérations mais comme j'ai renoncé à être expert comptable je ne peux le faire pour d'autres..C'est assez simple, le seul truc qui m'ait fait reculer ce sont les relevés de IG MARKETS je n'ai rien contre eux bien entendu mais réussir à traduire en compta leurs fatras d'informations un vrai casse tête...