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Rétro pédalage sur la Loi Fourgoux
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  • Rétro pédalage sur la Loi Fourgoux

    Budget 2011 : le gouvernement s'attaque aux avantages de l'assurance.



    Décidé à raboter les niches fiscales pour réduire un déficit abyssal, le gouvernement va s'attaquer dans son budget 2011 aux avantages dont bénéficie le secteur de l'assurance, notamment les complémentaires santé et le très populaire contrat d'assurance vie.

    .......

    .......

    Le ministère de l'Economie a donc dévoilé lundi à l'AFP que le secteur de l'assurance allait générer près d'un tiers de ce montant, c'est-à-dire "environ trois milliards" dès 2011. Ces fonds seront ensuite affectés à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), à laquelle l'Etat s'est engagé à verser 3,2 milliards de ressources nouvelles.

    "Ces recettes vont être constituées de trois mesures qui pèsent sur le secteur des assurances au sens large, car c'est le secteur qui a le plus intérêt à ce qu'on garantisse la pérennité du système de protection sociale", a expliqué l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

    Premier visé, le contrat "solidaire et responsable" d'assurance-maladie......

    .....

    .....

    "Cela revient mécaniquement à renchérir de 3,5% le coût des complémentaires et à créer un nouvel impôt pour les ménages", a commenté un assureur sous couvert d'anonymat.


    L'assurance vie est également dans le collimateur du gouvernement. .....

    Concrètement, ce sont les contrats d'assurance vie "multisupports", qui comportent un compartiment en euros et un autre en actions, qui sont concernés. Désormais, les prélèvements sociaux (12,1%) sur les intérêts générés par la partie en euros de ce produit seront perçus chaque année et non plus au dénouement du contrat comme c'était le cas jusqu'ici.

    [Un pas en avant un pas en arrière]...

    ........................

    Enfin, le gouvernement va dorénavant taxer l'argent placé par les assureurs dans une "réserve de capitalisation" censée leur permettre d'amortir les fluctuations des taux d'intérêt.

    http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_...

  • #2
    Bonsoir ParisBrest,

    Il serait souhaitable de préparer une lettre type que chaque personne qui a un contrat d’assurance vie puisse adresser à son député.

    Le matraquage fiscal ne semble effectivement plus avoir de limite et ce n’est pas vers un gouvernement en sursis qui va être prochainement renouvelé qu’il faut se tourner mais bien vers ceux qui votent les lois (nos députés). Sans compter que l’échéance de 2012 se rapproche pour eux également.

    Il est tout de même révoltant que les épargnants soient toujours présentés comme des nantis alors qu’ils se sont juste contentés d’être prévoyants, ce qui dit en passant aurait mérité d’être fait par les différents gouvernements qui se sont succédé depuis 30 ans.

    Si l’on regarde en détail les nouvelles mesures :
    • Alourdissement du prélèvement libératoire sur revenus de l’épargne à 31.10%
    • Suppression pure et simple du seuil de cessions
    • Suppression pure et simple de l’avoir fiscal sur les dividendes


    On commence à marcher sur la tête avec une généralisation de la double imposition car il ne faut pas oublier que l’épargne a déjà été imposée sur le revenu avant de devenir épargne.

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    • #3
      Bonsoir,

      Je partage tout à fait votre point de vue sur la double imposition des gens prévoyants qui ont refusé de céder à la tentation facile du crédit pour assouvir leur besoin de consommation (tout, tout de suite!)
      Et si derrière tout cela, le but recherché était de diminuer le taux d'épargne des français (16%) pour relancer la consommation (et encore à condition qu'elle n'aggrave pas le déficit extérieur)
      Le hic, c 'est que l 'assurance vie contribue à maintenir des taux d'intérêt excessivement bas sur la dette française(via les achats d'OAT )et que cela pourrait devenir un jeu dangereux pour les finances de l'État.
      le législateur essaye donc de trouver le bon niveau du curseur pour que le surplus de recettes (consommation= emplois= recettes fiscales) dépasse le coût supplémentaire de la charge de la dette

      Commentaire


      • #4
        Ecrivez lui en sa qualité de Président du groupe parlementaire UMP....

        Mél: Assemblée nationale

        http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches...


        ..et également à votre député en cliquant dans votre "département" => "Circonscription"...

        http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscr...

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        • #5
          Hypothèses:
          4% d'intérêts annuels
          20% de prélèvements sociaux...

          Situation actuelle....

          100 000 € placés pendant 20 ans à 4% génèrent 119 112 € d'intérêts...sur lesquels 20% de prélèvements (hypothèse) font entrer 23 822 € dans les caisses de l'Etat.

          Soit un capital de 195 290 €. (100 000 + [119 112 - 23 822]) pour l'épargnant au terme des 20 années...

          A/C de la loi de finance 2011
          Les 20% seraient prélevés chaque année.

          Cela donnerait un capital de....
          (100 000 + [109 695 - 21 939]) = 187 756 €

          Constat
          Etat 21 939€ au lieu de 23 822€
          Epargnant 87 756€ au lieu de 95 290€
          Ce mode de prélèvements annuels génére moins d'intérêts, donc au final, l'épargnant et l'Etat sont perdants...


          Mais comme chacun sait, l'Etat est un mauvais gestionnaire en plus d'être une girouette......car la loi de finance 2010 avait déjà commencé à détricotter la loi Fourgoux en supprimant l'exonération de paiement des droits sociaux pour les héritiers en cas de décès du souscripteur...

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          • #6
            Encore un journaleu incompétent qui participe à la désinformation

            "
            ..................
            La mesure aura t-elle un impact sur les épargnants ?
            Pas vraiment puisque les montants prélevés restent les mêmes, seul le calendrier change

            .....................
            "


            http://www.lexpansion.com/economie/actualite-econo...

            Commentaire


            • #7
              Les compagnies d'assurance -vie ont incité les détenteurs de fonds en euros a arbitré une partie pour les actions en arguant de cette absence de prêlévements sociaux et ceci avant la baisse de 2008...

              Commentaire


              • #8
                On commence à marcher sur la tête avec une généralisation de la double imposition car il ne faut pas oublier que l’épargne a déjà été imposée sur le revenu avant de devenir épargne.


                Et même parfois triple imposition puisqu'il y a l'impôt sur la fortune renouvelable tous les ans donc à perpete!

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                • #9
                  ANALYSE Fiscalité de l'assurance-vie : chronique d'un casse-tête annoncé

                  Selon Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, la mesure annoncée par le gouvernement en matière de fiscalité de l'assurance-vie « aboutira inévitablement à des situations choquantes » .

                  http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/020757...

                  Commentaire


                  • #10
                    Citation de : HENRYK3 (au 02-09-2010 22:21:08)

                    ANALYSE Fiscalité de l'assurance-vie : chronique d'un casse-tête annoncé

                    Selon Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, la mesure annoncée par le gouvernement en matière de fiscalité de l'assurance-vie « aboutira inévitablement à des situations choquantes » .

                    http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/020757...



                    Excellent.
                    ...mais il oublie que les énarques sont les rois des usines à gaz.

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