Budget 2011 : le gouvernement s'attaque aux avantages de l'assurance.
Décidé à raboter les niches fiscales pour réduire un déficit abyssal, le gouvernement va s'attaquer dans son budget 2011 aux avantages dont bénéficie le secteur de l'assurance, notamment les complémentaires santé et le très populaire contrat d'assurance vie.
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Le ministère de l'Economie a donc dévoilé lundi à l'AFP que le secteur de l'assurance allait générer près d'un tiers de ce montant, c'est-à-dire "environ trois milliards" dès 2011. Ces fonds seront ensuite affectés à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), à laquelle l'Etat s'est engagé à verser 3,2 milliards de ressources nouvelles.
"Ces recettes vont être constituées de trois mesures qui pèsent sur le secteur des assurances au sens large, car c'est le secteur qui a le plus intérêt à ce qu'on garantisse la pérennité du système de protection sociale", a expliqué l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Premier visé, le contrat "solidaire et responsable" d'assurance-maladie......
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"Cela revient mécaniquement à renchérir de 3,5% le coût des complémentaires et à créer un nouvel impôt pour les ménages", a commenté un assureur sous couvert d'anonymat.
L'assurance vie est également dans le collimateur du gouvernement. .....
Concrètement, ce sont les contrats d'assurance vie "multisupports", qui comportent un compartiment en euros et un autre en actions, qui sont concernés. Désormais, les prélèvements sociaux (12,1%) sur les intérêts générés par la partie en euros de ce produit seront perçus chaque année et non plus au dénouement du contrat comme c'était le cas jusqu'ici.
[Un pas en avant un pas en arrière]...
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Enfin, le gouvernement va dorénavant taxer l'argent placé par les assureurs dans une "réserve de capitalisation" censée leur permettre d'amortir les fluctuations des taux d'intérêt.
http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_...
Décidé à raboter les niches fiscales pour réduire un déficit abyssal, le gouvernement va s'attaquer dans son budget 2011 aux avantages dont bénéficie le secteur de l'assurance, notamment les complémentaires santé et le très populaire contrat d'assurance vie.
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Le ministère de l'Economie a donc dévoilé lundi à l'AFP que le secteur de l'assurance allait générer près d'un tiers de ce montant, c'est-à-dire "environ trois milliards" dès 2011. Ces fonds seront ensuite affectés à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), à laquelle l'Etat s'est engagé à verser 3,2 milliards de ressources nouvelles.
"Ces recettes vont être constituées de trois mesures qui pèsent sur le secteur des assurances au sens large, car c'est le secteur qui a le plus intérêt à ce qu'on garantisse la pérennité du système de protection sociale", a expliqué l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Premier visé, le contrat "solidaire et responsable" d'assurance-maladie......
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"Cela revient mécaniquement à renchérir de 3,5% le coût des complémentaires et à créer un nouvel impôt pour les ménages", a commenté un assureur sous couvert d'anonymat.
L'assurance vie est également dans le collimateur du gouvernement. .....
Concrètement, ce sont les contrats d'assurance vie "multisupports", qui comportent un compartiment en euros et un autre en actions, qui sont concernés. Désormais, les prélèvements sociaux (12,1%) sur les intérêts générés par la partie en euros de ce produit seront perçus chaque année et non plus au dénouement du contrat comme c'était le cas jusqu'ici.
[Un pas en avant un pas en arrière]...
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Enfin, le gouvernement va dorénavant taxer l'argent placé par les assureurs dans une "réserve de capitalisation" censée leur permettre d'amortir les fluctuations des taux d'intérêt.
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