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Société offshore - Fiscalité

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  • #76
    citation :
    Citation de mlebouch
    qu'appelles tu un "dispositif filtre" ?

    si pendant des années, la trading s'est fait via une offshore, il y a peu de chances que le fisc soit au courant, donc même avec un délai de reprise, il n'y aura pas garnd chose à "reprendre"


    Un dispositif filtre, c'est un procédé légal qui fasse que tu respectes la réglementation fiscale française, sans avoir à révéler l'existence d'un placement à l'étranger.

    Si tu trades en direct avec un compte titres aux USA (par exemple), tu as une obligation déclarative de ce compte de trading, puisque l'existence de tout compte ouvert à l'étranger doit être signalée à l'administration (case UU au dos de la déclaration), ce qui implique ensuite de compléter l'imprimé 3916, qui demande chaque année, les coordonnées de ce compte, s'il a été ouvert, utilisé, maintenu ouvert, clos durant l'année.

    Par contre, si tu reçois des dividendes d'une société française, tu n'as rien de particulier à déclarer, et ta situation est relativement discrète et classique ; par contre, si ces revenus proviennent de l'étranger (notamment sous forme de dividendes), il faudra compléter un imprimé 2047, ce qui est déjà nettement moins discret.

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    • #77
      citation :
      Citation de paal
      [Un dispositif filtre, c'est un procédé légal qui fasse que tu respectes la réglementation fiscale française, sans avoir à révéler l'existence d'un placement à l'étranger.

      Si tu trades en direct avec un compte titres aux USA (par exemple), tu as une obligation déclarative de ce compte de trading, puisque l'existence de tout compte ouvert à l'étranger doit être signalée à l'administration (case UU au dos de la déclaration), ce qui implique ensuite de compléter l'imprimé 3916, qui demande chaque année, les coordonnées de ce compte, s'il a été ouvert, utilisé, maintenu ouvert, clos durant l'année.

      Par contre, si tu reçois des dividendes d'une société française, tu n'as rien de particulier à déclarer, et ta situation est relativement discrète et classique ; par contre, si ces revenus proviennent de l'étranger (notamment sous forme de dividendes), il faudra compléter un imprimé 2047, ce qui est déjà nettement moins discret.



      peux tu nous en dire plus sur le "dispositif filtre" ?

      je ne comprends pas bien comment on peut trader aux USA "indirectement" (sans avoir un compte titre a son nom)

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      • #78
        D'accord avec PAAL / il faut s'expatrier au moins trois ans et revenir et tu es quasi vierge (meme une expatriation en Espagne suffit).

        Vous vous compliquez la vie ....On peut très bien vivre en France , avoir une entreprise au Delaware et vivre tranquillement ..mais il manque une étape. C'est tout.

        Et comme le dit souvent PAAL à juste titre, il suffit de prendre un avis spécialisé.

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        • #79
          je complique sans doute car ceci est nouveau pour moi, si il ya moyen de rester en France et dans la légalité en ayant une entreprise au Delaware alors je suis intéressé de savoir comment? de quelle étape parlez vous ?

          Commentaire


          • #80
            citation :
            Citation de ELTouco

            je complique sans doute car ceci est nouveau pour moi, si il ya moyen de rester en France et dans la légalité en ayant une entreprise au Delaware alors je suis intéressé de savoir comment? de quelle étape parlez vous ?

            *

            Merci de relire attentivement la file où la logique est :
            - avoir la société de trading dans un pays à faible fiscalité (par exemple au Delaware)
            - avoir la société d'attribution là où on le souhaite, en France ou dans un pays disposant d'une convention fiscale avec la France.

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            • #81
              Bonne réponse de PAAL !
              En général on ne choisit pas la France : le Luxembourg est un choix souvent privilégié

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              • #82
                Détenir une société offshore au Delaware est un moyen de se procurer une carte verte, permettant de vivre de manière permanente et de travailler aux USA, de plus les frais de droits annuels négligeables et l’absence de bureaucratie permettent de réaliser d’importants profits sans payer d’impôts.

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