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Société offshore - Fiscalité
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  • #31
    Où se situe le Delaware ?

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    • #32
      citation :
      Citation de BROUSSARD

      Où se situe le Delaware ?



      C'est entre Washington et New-York, mais il y a un autre problème il concerne la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis, qu'est ce qu'on va payer sur les dividendes rapatriés en France ?

      Commentaire


      • #33
        citation :
        Citation de linus

        citation :
        Citation de BROUSSARD

        Où se situe le Delaware ?



        C'est entre Washington et New-York, mais il y a un autre problème il concerne la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis, qu'est ce qu'on va payer sur les dividendes rapatriés en France ?



        En residant en France, ca se declare comme un dividende.
        Les conventions fiscales sont surtout la pour eviter les
        doubles impositions, amha.

        Commentaire


        • #34
          Y a t-il des participant a ce forum qui ont
          choisi cette solution ? si oui quelles difficultes ont ils rencontre ?

          Commentaire


          • #35
            citation :
            Citation de dsandraz

            citation :
            Citation de QUEBEC

            Concernant le Delaware on m'a informé qu'il était effectivement tres interessant d'utiliser la LLC pour des investissement boursiers. Le seul hic a prioiri c'est que lorsque vous faites des opérations soit sur des futures ou des actions américaines les autorités demande de dévoiler les actionnaires.

            Comme toute société offshore, vous pouvez faire des affaires si et seulement si vous ne traiter pas la ou vous êtes localisés.

            Merci de vos échanges



            A partir du moment ou vous declarez les revenus que vous percevez
            en France de cette societe, sous forme de salaire ou de dividende.
            Il me semble que ca n'a pas d'importance d'etre connu, non ?



            Bof, a partir du moment ou le bénéfice de la société offshore n'est pas imposé en France, vous ne bénéficiez plus de l'avoir fiscal et vous êtes imposés plein pot sur vos dividendes. Cela réduit considérablement l'intérêt d'une société offshore quand même !

            Commentaire


            • #36
              citation :

              Bof, a partir du moment ou le bénéfice de la société offshore n'est pas imposé en France, vous ne bénéficiez plus de l'avoir fiscal et vous êtes imposés plein pot sur vos dividendes. Cela réduit considérablement l'intérêt d'une société offshore quand même !



              Possible. Je ne sais pas a combien sont imposes les dividendes
              en France. Quel est le taux d'imposition ?

              Par contre, dans le cas ou vous desirez faire croitre le
              capital hors impot pendant quelques annees. C'est un moyen,
              puisque vous gerez vous meme le versement des dividendes.

              Commentaire


              • #37
                citation :
                Citation de Mack
                Comme toute société offshore, vous pouvez faire des affaires si et seulement si vous ne traiter pas la ou vous êtes localisés.

                Merci de vos échanges



                A partir du moment ou vous déclarez les revenus que vous percevez
                en France de cette societe, sous forme de salaire ou de dividende.
                Il me semble que ca n'a pas d'importance d'etre connu, non ?

                [/quote]
                Bof, a partir du moment où le bénéfice de la société offshore n'est pas imposé en France, vous ne bénéficiez plus de l'avoir fiscal et vous êtes imposés plein pot sur vos dividendes. Cela réduit considérablement l'intérêt d'une société offshore quand même !
                [/quote]
                Alors récapitulons :

                - un (ou plusieurs) résidents fiscaux français décident de la constitution d'une société établie là ou vous savez (Delaware), sans avoir l'impérieux besoin de rester clandestins ; comme ils ne détiennent pas de compte bancaire ou de contrat d'assurance-vie à l'étranger, ils n'ont pas à renseigner les cases prévues dans la déclaration de revenus (si vous êtes actionnaire de Nestlé, vous n'êtes pas obligé de l'indiquer, et il semble que nous soyons dans une situation identique).
                Seul point à vérifier, c'est le taux de participation dans la société, mais peut-être est-il possible de rejoindre une société existante, et d'y souscrire des parts.

                - ces résidents sont donc détenteurs de parts (actions ?) de la société, laquelle dispose de capitaux destinés à se trouver investis ; c'est la société qui possède les capitaux, dont elle va disposer sur les marchés pour mener une activité de trading,

                - la société n'est pas imposée sur ses résultats, mais elle peut les distribuer au moyen d'un dividende (total ou non), ce qui permet de lisser les performances sur le long terme ; n'oublions pas que le trading n'est quand même pas une activité au revenu garanti !

                - le résident fiscal français perçoit ce dividende (qui ne bénéficie d'aucun avantage fiscal français), mais ce sera un cas quasi-général puisque l'avoir fiscal va disparaître ; ce résident va donc se trouver imposé dans la catégorie des capitaux mobiliers (comme des dividendes d'origine française), mais il n'aura pas les tracasseries de déclaration en BNC et autres cotisations Urssaf.

                Ensuite à chacun de savoir s'il a intérêt à changer son lieu de résidence.
                Mais à première vue, cela me semble jouable !

                Commentaire


                • #38
                  citation :
                  Citation de paal

                  Alors récapitulons :

                  - un (ou plusieurs) résidents fiscaux français décident de la constitution d'une société établie là ou vous savez (Delaware), sans avoir l'impérieux besoin de rester clandestins ; comme ils ne détiennent pas de compte bancaire ou de contrat d'assurance-vie à l'étranger, ils n'ont pas à renseigner les cases prévues dans la déclaration de revenus (si vous êtes actionnaire de Nestlé, vous n'êtes pas obligé de l'indiquer, et il semble que nous soyons dans une situation identique).
                  Seul point à vérifier, c'est le taux de participation dans la société, mais peut-être est-il possible de rejoindre une société existante, et d'y souscrire des parts.

                  Est ce vraiment un probleme de devoir cacher l'existance de
                  cette societe ? a mon avis non, vous pouvez tres bien posseder
                  une societe. Non ?



                  - ces résidents sont donc détenteurs de parts (actions ?) de la société, laquelle dispose de capitaux destinés à se trouver investis ; c'est la société qui possède les capitaux, dont elle va disposer sur les marchés pour mener une activité de trading,

                  Exact.


                  - la société n'est pas imposée sur ses résultats, mais elle peut les distribuer au moyen d'un dividende (total ou non), ce qui permet de lisser les performances sur le long terme ; n'oublions pas que le trading n'est quand même pas une activité au revenu garanti !

                  Tout a fait. Le but n'etant pas d'echapper a l'impot,
                  mais plutot d'encadrer l'activer dans une structure
                  connue. Le lissage des revenus permet de palier a un
                  systeme d'imposition qui n'est pas vraiment adapte a
                  l'activite.


                  - le résident fiscal français perçoit ce dividende (qui ne bénéficie d'aucun avantage fiscal français), mais ce sera un cas quasi-général puisque l'avoir fiscal va disparaître ; ce résident va donc se trouver imposé dans la catégorie des capitaux mobiliers (comme des dividendes d'origine française), mais il n'aura pas les tracasseries de déclaration en BNC et autres cotisations Urssaf.

                  Oui, sauf bien sur, s'il l'invidu n'a aucune activite.
                  Auquel cas le fisc pourrez vouloir verifier que vous ne vivez
                  pas sur le dos de la societe. Ce qui me parait normal.
                  Il faut donc etre tres propre sur la maniere de percevoir
                  les revenus. Mais cela est vrai pour toute societe.


                  Ensuite à chacun de savoir s'il a intérêt à changer son lieu de résidence.


                  Je ne comprends pas ?


                  Mais à première vue, cela me semble jouable !


                  Cela me semble avoir beaucoup d'avantages. Maintenant il
                  faudrait bien voir les inconvenients eventuels.


                  Commentaire


                  • #39
                    citation :
                    Citation de dsandraz

                    b]Est ce vraiment un probleme de devoir cacher l'existance de
                    cette societe ? a mon avis non, vous pouvez tres bien posseder
                    une societe. Non ?

                    - la société n'est pas imposée sur ses résultats, mais elle peut les distribuer au moyen d'un dividende (total ou non), ce qui permet de lisser les performances sur le long terme ; n'oublions pas que le trading n'est quand même pas une activité au revenu garanti !

                    Tout a fait. Le but n'etant pas d'echapper a l'impot,
                    mais plutot d'encadrer l'activer dans une structure
                    connue. Le lissage des revenus permet de palier a un
                    systeme d'imposition qui n'est pas vraiment adapte a
                    l'activite.


                    Ensuite à chacun de savoir s'il a intérêt à changer son lieu de résidence.


                    Je ne comprends pas ?


                    Mais à première vue, cela me semble jouable !


                    Cela me semble avoir beaucoup d'avantages. Maintenant il
                    faudrait bien voir les inconvenients eventuels.



                    [/quote]

                    Bien entendu, je n'ai pas pensé à l'intention de dissimulation de la structure sociétaire mise en place, et il n'est absolument pas interdit de posséder une entreprise (totalement ou avec des co-associés) et ceci quel que soit le lieu d'implantation de l'entreprise.

                    Petite modification tout de même en vérifiant ma bible, pour les participation supérieures à 10% du capital d'une entreprise étrangère, c'est la quote-art du bénéfice réalisé par l'entreprise (et non seulement le dividende distribué) qui se trouve imposé.

                    Si la société se trouve localisée dans un Etat n'ayant pas signé de convention fiscale avec la France, ce bénéfice est fixé de façon "forfaitaire" ; c'est donc à la tête du client, et cela constitue un inconvénient de taille qui milite pour la confidentialité ; il vaut mieux donc vérifier qu'une convention fiscale existe avec cet Etat.

                    Réponse au "Je ne comprrends pas".
                    Pour la personne dont le dividende constitue le seul revenu, il peut lui être utile de comparer les modalités des règlementations fiscales entre Etats, et de choisir un lieu de résidence qui présente le moins possible d'inconvénients.

                    Commentaire


                    • #40
                      citation :
                      Citation de paal

                      Bien entendu, je n'ai pas pensé à l'intention de dissimulation de la structure sociétaire mise en place, et il n'est absolument pas interdit de posséder une entreprise (totalement ou avec des co-associés) et ceci quel que soit le lieu d'implantation de l'entreprise.

                      Petite modification tout de même en vérifiant ma bible, pour les participation supérieures à 10% du capital d'une entreprise étrangère, c'est la quote-art du bénéfice réalisé par l'entreprise (et non seulement le dividende distribué) qui se trouve imposé.

                      Si la société se trouve localisée dans un Etat n'ayant pas signé de convention fiscale avec la France, ce bénéfice est fixé de façon "forfaitaire" ; c'est donc à la tête du client, et cela constitue un inconvénient de taille qui milite pour la confidentialité ; il vaut mieux donc vérifier qu'une convention fiscale existe avec cet Etat.

                      Réponse au "Je ne comprrends pas".
                      Pour la personne dont le dividende constitue le seul revenu, il peut lui être utile de comparer les modalités des règlementations fiscales entre Etats, et de choisir un lieu de résidence qui présente le moins possible d'inconvénients.



                      Ok, c'est tres clair, merci.

                      N'etant pas un lecteur assidu de la "bible"
                      qu'appele tu "quote-art du bénéfice" ?

                      Merci pour tes remarques aussi judicieuses qu'eclairantes !

                      Commentaire


                      • #41
                        citation :
                        Citation de dsandraz
                        N'etant pas un lecteur assidu de la "bible"
                        qu'appele tu "quote-(p)art du bénéfice" ?

                        Merci pour tes remarques aussi judicieuses qu'eclairantes !


                        Une lettre est restée collée dans l'encrier : lire quote-part.

                        Si on récapitule, on peut avoir plusieurs situations :

                        1. la société est une société de capitaux de droit français (SA, par exemple), et l'imposition portera sur les seuls bénéfices distribués, le restant pouvant être consacré à renforcer les capitaux permanents,

                        2. la société est une société de personnes de droit français (Sté en nom collectif par exemple), et l'imposition porte alors sur l'intégralité du bénéfice, distribué ou non ; à noter que, selon les règles statutaires, la répartition peut s'effectuer de façon différente de la stricte répartition du nombre de parts.

                        3. la société est de droit étranger, située dans un Etat ayant conclu une convention fiscale avec la France ; l'imposition portera sur l'intégration du bénéfice, lequel est vérifiable au travers de la convention d'assistance technique annexée à la convention,

                        4. la société est de droit étranger, située dans un Etat n'ayant pas conclu de convention fiscale avec la France ; la détermination du bénéfice reposera sur une évaluation de l'Administration, et on ne maîtrise alors rien du tout.
                        Il me semble que c'est le cas d'une société établie au Delaware, sauf si la convention conclue avec les USA couvre cet Etat, ce qui reste à vérifier.

                        Commentaire


                        • #42
                          citation :
                          Citation de paal

                          citation :
                          Citation de dsandraz
                          N'etant pas un lecteur assidu de la "bible"
                          qu'appele tu "quote-(p)art du bénéfice" ?

                          Merci pour tes remarques aussi judicieuses qu'eclairantes !


                          Une lettre est restée collée dans l'encrier : lire quote-part.

                          Si on récapitule, on peut avoir plusieurs situations :

                          1. la société est une société de capitaux de droit français (SA, par exemple), et l'imposition portera sur les seuls bénéfices distribués, le restant pouvant être consacré à renforcer les capitaux permanents,

                          2. la société est une société de personnes de droit français (Sté en nom collectif par exemple), et l'imposition porte alors sur l'intégralité du bénéfice, distribué ou non ; à noter que, selon les règles statutaires, la répartition peut s'effectuer de façon différente de la stricte répartition du nombre de parts.

                          3. la société est de droit étranger, située dans un Etat ayant conclu une convention fiscale avec la France ; l'imposition portera sur l'intégration du bénéfice, lequel est vérifiable au travers de la convention d'assistance technique annexée à la convention,

                          4. la société est de droit étranger, située dans un Etat n'ayant pas conclu de convention fiscale avec la France ; la détermination du bénéfice reposera sur une évaluation de l'Administration, et on ne maîtrise alors rien du tout.
                          Il me semble que c'est le cas d'une société établie au Delaware, sauf si la convention conclue avec les USA couvre cet Etat, ce qui reste à vérifier.



                          Donc selon vous, si la personne trade depuis là en France, elle n'a pas besoin d'enregistrer un etablissement de sa société en France ?

                          Despé

                          Commentaire


                          • #43
                            QQ précisions par rapport à ce que je viens de lire.
                            1) il y a une convention de non double imposition entre la france et les etats unis.
                            La régle de base en France ( le fameux article 4A du CGI) précise que les resident au sens fiscal français payent leurs impôts en france mais sur base mondiale même si ils ont déja supporté l impôt à l'étranger. La convention essaye de résoudre cette double imposition ( pas de convention entre la france et paradis fiscaux bien sur).Pour les usa et la France il est prévu une frachise d'impôt à condition que la société aux usa est réglé un impôt se rapprochant dans son % de taxation à celui de la france ( un écart est toléré)sinon il faut payer la différence en france.Il est prévu un cas particulier pour les américaisn vivant en france ( car eux aussi sont assujeti aux usa sur base mondiale)sous forme de crédit d'impôt déductible de leur impôt en france justement sur leur revenus de trading aux usa ( marrant , je n'ai pas vu d'article de loi sur l inverse).
                            A noter que la convention ne marche pas pour les sportifs chanteurs .. et par extension l ensemble des professions libérales ( premier problème à mon avis)

                            2) trader aux USA via une llc au Delaware entraine une imposition aux USA pour la société sur les bénéfices réalisés réls. C'est d'ailleurs le seul cas ou l'impôt fédéral forfaitaire ne trouve pas à s'appliquer. Une société au Delaware paye un impôt forfaitaire de 220$ de mémoire ( je viens de régler l'impôt 2003 ( 250$ si on passe par un intermediaire comme celui cité 2 fois ds les posts et qui est serieux ( j utilise ses services))à la condition de ne faire aucun chiffre d'affaires sur le sol américain et de n'avoir aucun client résident US même si il vit à l étranger!!.
                            Donc gaffe ca a faili m'arriver , dans ce cas vous etes assujetti aux impôts us .

                            3) Il va de soit que trader via une off shore si vous etes résident français est légalement taxable en france , bref cela ne set à rien sinon à se prendre un contrôle fiscal si on la déclare . Or l'alimentation du dit compte laisse des traces si vous passez par votre compte en France.

                            Il existe bien sur des solutions mais ce forum ne me semble pas le meilleur endroit pour les exposer .


                            Pour Info le Delaware n'est pas un paradis fiscal le wyoming est plus libéral encore. Si 50% des sociétés du S&P500 ont leur siège au Delaware c'est car il y a un tribunal de commerce depuis trés trés longtemps de ce fait la jurisprudence est trés fournie. Les cas litigieux peuvent se résoudre rapidement ce qui n'est pas le cas à New York par exemple ou c'est un véritable enfer.
                            A+

                            Commentaire


                            • #44
                              citation :
                              Citation de der.spieler

                              QQ précisions par rapport à ce que je viens de lire.
                              1) il y a une convention de non double imposition entre la france et les etats unis.
                              La régle de base en France ( le fameux article 4A du CGI) précise que les resident au sens fiscal français payent leurs impôts en france mais sur base mondiale même si ils ont déja supporté l impôt à l'étranger. La convention essaye de résoudre cette double imposition ( pas de convention entre la france et paradis fiscaux bien sur).Pour les usa et la France il est prévu une frachise d'impôt à condition que la société aux usa est réglé un impôt se rapprochant dans son % de taxation à celui de la france ( un écart est toléré)sinon il faut payer la différence en france.Il est prévu un cas particulier pour les américaisn vivant en france ( car eux aussi sont assujeti aux usa sur base mondiale)sous forme de crédit d'impôt déductible de leur impôt en france justement sur leur revenus de trading aux usa ( marrant , je n'ai pas vu d'article de loi sur l inverse).
                              A noter que la convention ne marche pas pour les sportifs chanteurs .. et par extension l ensemble des professions libérales ( premier problème à mon avis)

                              2) trader aux USA via une llc au Delaware entraine une imposition aux USA pour la société sur les bénéfices réalisés réls. C'est d'ailleurs le seul cas ou l'impôt fédéral forfaitaire ne trouve pas à s'appliquer. Une société au Delaware paye un impôt forfaitaire de 220$ de mémoire ( je viens de régler l'impôt 2003 ( 250$ si on passe par un intermediaire comme celui cité 2 fois ds les posts et qui est serieux ( j utilise ses services))à la condition de ne faire aucun chiffre d'affaires sur le sol américain et de n'avoir aucun client résident US même si il vit à l étranger!!.
                              Donc gaffe ca a faili m'arriver , dans ce cas vous etes assujetti aux impôts us .

                              3) Il va de soit que trader via une off shore si vous etes résident français est légalement taxable en france , bref cela ne set à rien sinon à se prendre un contrôle fiscal si on la déclare . Or l'alimentation du dit compte laisse des traces si vous passez par votre compte en France.

                              Il existe bien sur des solutions mais ce forum ne me semble pas le meilleur endroit pour les exposer .


                              Pour Info le Delaware n'est pas un paradis fiscal le wyoming est plus libéral encore. Si 50% des sociétés du S&P500 ont leur siège au Delaware c'est car il y a un tribunal de commerce depuis trés trés longtemps de ce fait la jurisprudence est trés fournie. Les cas litigieux peuvent se résoudre rapidement ce qui n'est pas le cas à New York par exemple ou c'est un véritable enfer.
                              A+




                              Il semble que vous utilisez la societe offshore, quels sont les
                              avantages que y trouvez ?

                              Une solution legale est donc de vivre dans une region ou la
                              fiscalite est douce et/ou adaptee aux investissements boursiers.
                              Ou du moins il n'y a pas de risque lie a cette activite.

                              Y en a t-il d'autres ? (dans le respect de la loi bien sur)


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                              • #45
                                Mon cas est à part je ne suis pas résident fiscal en France.
                                Je ne connais aucune possibilité pour un résident fiscal français de réduire da fiscalité sur +V sur valeurs mobilières.
                                Tout comme je ne connais aucune structure actuellement qui permettrait d'éliminer le risque fiscal de redressement pour un trader actif.
                                Pour l'anécdote , il y aqq années il y a eu une mesure transitoire de taxe sur le chiffred'affaires , j'ai eu un ami qui a eu un 1er redressement fiscal d'une somme absolument monstrueuse, son inspecteur des impôts avait eu la bonne idée d'ajouter ses achats et ses ventes pour sortir un CA de plus d'1 milliard de francs à l 'époque et dons le taxer comme une multi nationale!!!
                                Bien sur l'affaire s'est réglée par la suite sans taxation

                                Commentaire

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