citation :
Citation de mlebouch
qu'appelles tu un "dispositif filtre" ?
si pendant des années, la trading s'est fait via une offshore, il y a peu de chances que le fisc soit au courant, donc même avec un délai de reprise, il n'y aura pas garnd chose à "reprendre"
Un dispositif filtre, c'est un procédé légal qui fasse que tu respectes la réglementation fiscale française, sans avoir à révéler l'existence d'un placement à l'étranger.
Si tu trades en direct avec un compte titres aux USA (par exemple), tu as une obligation déclarative de ce compte de trading, puisque l'existence de tout compte ouvert à l'étranger doit être signalée à l'administration (case UU au dos de la déclaration), ce qui implique ensuite de compléter l'imprimé 3916, qui demande chaque année, les coordonnées de ce compte, s'il a été ouvert, utilisé, maintenu ouvert, clos durant l'année.
Par contre, si tu reçois des dividendes d'une société française, tu n'as rien de particulier à déclarer, et ta situation est relativement discrète et classique ; par contre, si ces revenus proviennent de l'étranger (notamment sous forme de dividendes), il faudra compléter un imprimé 2047, ce qui est déjà nettement moins discret.
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