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Statut de dirigeant salarié
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  • Statut de dirigeant salarié

    Bonjour à tous,
    C'est le premier message que je poste, même si cela fait un moment que je consulte régulièrement le forum et surtout les échanges sur les différentes façon de "légitimer" la profession de trader indépendant devant le fisc.
    Pour parler un peu de moi : je trade depuis plusieurs années - petit à petit je me suis focalisé sur les marchés américains, où je vends des options sur actions (principalement covered call - naked puts), ce qui permet d'assurer, grâce à la "valeur temps" de ces instruments, un revenu mensuel.

    Entre EI et EURL, la forme la plus avantageuse à mes yeux reste l'EURL, car elle permet de se verser un salaire minime tous les mois et d'opter pour un "second paiement" en dividendes (société soumise à l'IS), avec prélèvement libératoire, quand on en a envie. De plus, on peut déduire toutes les charges (frais de courtage, logiciels d'AT, surface du bureau dans le logement, électricité au pro rata, etc ...)
    En gros, si j'ai bien compris, on paie environ 30% de charges sociales sur les gains de l'année (retraite, sécu, etc ..), et le salaire est imposé suivant le barême de l'impôt sur le revenu - sachant que ma femme travaille et que l'imposition est commune, il vaut mieux avoir le plus petit salaire et des dividendes conséquents à prélèvements libératoires, pour ne pas changer de tranche d'imposition.
    Jusque là, ca me semble assez clair (si je me trompe, n'hésitez pas).

    Par contre, il me semble que, quel que soit le statut (travailleur non salarié ou salarié), le montant des charges sociales est quasiment identique : environ 30% des bénéfices.
    Or, il me semble assez clair que la protection sociale du travailleur salarié est bien meilleure que celle de l'indépendant. Je pense notamment à la retraite, plus importante (à condition qu'il n'y ait pas encore d'autres réformes) et surtout l'assurance chômage : un indépendant n'y cotise pas et n'y a donc pas droit si jamais le trading tombe à l'eau.

    De cela vient ma question, relative au titre de mon post :
    Y a-t'il des traders "indépendants" salariés de leur propre boîte ?
    De ce que j'ai lu, ce n'est pas possible en EURL, il faut donc monter une SARL ... donc au moins être deux - et pour être salarié, il faut de plus être minoritaire !
    Dans ce cas-là, faut-il obtenir une agrémentation de l'AMF (impossible pour moi, je les ai appelés : comme je n'ai jamais été trader en salle de marché, c'est mort), car on ne trade pas l'argent de client, mais l'argent de la SARL ?
    Pour ceux qui l'ont fait, avez-vous pu vous associer avec des membres de votre famille et faire valider un contrat de travail avec le Pôle Emploi ?

    Merci de m'avoir lu jusque là !





  • #2
    Bonjour,

    Des informations complémentaires ici : http://www.apce.com/pid810/statut-social-du-dirige...
    Une piste supplémentaire : la SAS ou la SASU.

    Sous certaines conditions, le dirigeant peut être "assimilé salarié" mais cela ne permet en aucun cas de bénéficier de l'assurance chômage.

    Seule la SCOP le permet : http://www.apce.com/pid596/scop.html
    Mon point de vue n'est pas un conseil de trading
    C'est en tombant qu'on apprend le marché

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    • #3
      A moins que je fasse erreur, mais tes charges (urssaf, rsi et retraite) sont calculés en fonction de ta rémunération de gérance et non des gains de ta société. Je ne connais pas l'EURL mais dans une Selarl, c'est comme ça.
      De plus dans une Selarl, tu peux être tout seul et faire un montage d'une société de gestion de patrimoine (dans laquelle tu aurais ton compte de trading).
      De plus dans cette société de gestion de patrimoine, tu vas te dégager une rémunération de gérance, mais tu peux aussi fixer une rémunération à ton épouse.
      Le mieux pour toi serait de prendre rendez-vous avec un bon avocat fiscaliste qui pourrait t'aider à faire ce montage

      Commentaire


      • #4
        Miekelkak : Très intéressant la SCOP : je n'en avais jamais entendu parlé .. je vais creuser ca de plus près, car à ce que j'en lis, effectivement on peut être dirigeant salarié, avec un associé de sa propre famille, sans considération de répartition d'apport... vraiment intéressant !
        Y a-t-il des traders professionnels ayant opté pour ce type de société ?

        Pour Armageddon : il ne me semble pas que la SELARL me permette d'avoir un statut salarié, sauf si je suis minoritaire en capital, ce qui revient au même que dirigeant salarié d'une SARL, non ?

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        • #5
          En fait tu es TNS et tu perçois une rémunération de gérance, mais tes charges sont payées par la société.

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          • #6
            OK ... du coup ca se rapproche pas mal de l'EURL / SARL où tu serais dirigeant majoritaire non salarié : c'est bon à savoir, merci !

            Je repose mes questions pour que la file soit plus simple à lire:
            Y a-t-il des traders "indépendants" (= qui ne vivent que de ca et n'ont pas d'autres activités à côté) qui ont un statut de dirigeant salarié (de SARL, SA ou autre) ?
            Si oui, avez-vous pu vous associer avec des membres de votre famille et faire valider le contrat de travail par le Pôle Emploi ?
            Egalement, vous a-t-il fallu un agrément AMF ? En SA ou SARL, vous ne gérez du coup plus uniquement votre argent, mais également l'argent des associés ; cependant, on ne fait pas à proprement parlé d'appel à l'épargne publique ...

            Egalement pour la SCOP : y a-t-il des traders "indépendants" qui ont monté ce type de société pour bénéficier du statut de salarié ?

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            • #7
              Je trades les futures américaines en SASU depuis cette année. Je suis gérant salarié et je me suis fixé un salaire minimum.

              Tu n'as pas besoin d'un agrément AMF car tu ne gères pas l'argent du public, ni n'émet de produits financiers, ni ne donne de conseils financiers. Apparemment il faudrait un agrément de l'ACP de la banque de France en cas de "négociation pour comptes propre", je leur ai téléphoné une dizaine de fois et leur ai envoyé 4 mails, ils m'ont pris pour un extraterrestre...Tiens moi au courant si tu as plus de chance que moi.

              En plus je ne vois vraiment pas pourquoi tu ne pourrais pas obtenir un agrément AMF si tu créais un HF sans être passé par les salles de marchés...

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              • #8
                L'optimisation fiscale qu'utilisent les "pros " qui veulent faire du trading compte rpopre en France est la suivante :

                1/ on crée d'abord une LTD (SARL ) ou LLC off shore

                2/ création d'une SARL au Luxembourg où la LTD off shore est majoritaire (fonds nécessaires 12 500 euros )

                3/ constitution d'une SAS en France avec la SARL Lux majoritaire ou actionnaire unique

                et voilà , les PV peuvent etre remontées à la source , cad vers la LTD off shore


                On se met pas comme ça à son compte ex nihilo

                Tu peux meme pour environ 30 000 erros de plus créer une structure d'appel à l'épargne au Lux , un fonds quoi : t'as 1 an pour atteindre un seuil mini de capitaux sous gestion

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                • #9
                  DB_75, qu'est -ce que tu payes comme impot en France avec la SAS dans ce cas de figure?

                  Je ne penses pas que je puisse utiliser ce type de montage car ma boite est membre électronique du CME et ils détestent les structure offshore pour les programmes internationaux, mais çà m'intéresse pour plus tard.

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                  • #10
                    Ecoute , je mettrai pas ma main à couper , mais la SAS , son bénéfice , elle la rapatrie vers la SARL Lux , donc , ce bénéfice n'est pas imposable en France

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                    • #11
                      Donc pas d'impot sur les sociétés, mais tu dois quand même payé les impots sur les dividendes en France pour faire sortir l'argent, non? J'avoue ne rien y connaitre.

                      Commentaire


                      • #12
                        Citation de : DB_75 (au 10-05-2011 09:59:37)

                        Ecoute , je mettrai pas ma main à couper , mais la SAS , son bénéfice , elle la rapatrie vers la SARL Lux , donc , ce bénéfice n'est pas imposable en France




                        le problémé c'est plus les traders : les salaires et les charges de ceux qui travalleront en France et seront fiscalement imposables en FRance ...

                        Cemontage est favorable à l'actionnaire , pas aux salariés

                        Commentaire


                        • #13
                          Schoops :
                          Peux-tu m'indiquer, grosso modo, le pourcentage de tes gains qui partent en charge sociale ? J'imagine dans les 30%, non ?
                          J'ai également revu l'un de tes anciens posts : dois-tu t'inscrire à une AGA, si tu crées une SASU ? Il me semblait que ce n'était indiqué que pour l'EI, EIRL ou EURL ...
                          Dernière question : dans une SASU, peux-tu déduire tes frais professionnels ?

                          Par rapport à l'AMF, le discours tenu par téléphone était grosso modo le suivant : "si vous créez une société qui fait appel à l'épargne publique, notre rôle est de protéger les petits épargnants ... nous on ne vous connait pas, vous risquez l'argent public sans qu'on sache si vous êtes bon, on ne peut donc pas vous donner d'agrément" ...
                          Tant mieux, je ne souhaite pas avoir de client ;o)

                          En ce qui concerne le montage off shore ... même si c'est légal, le fisc, en cas de suspiscion, dispose d'une décret (ou autre ...) se basant sur "l'évasion fiscale" (à ne pas confondre avec la fraude fiscale, qui est illégale) pour réclamer son dû, si le gérant réside en France. Source : mon père bosse aux impôts.
                          Moralité : je ne prends pas le risque ... le fisc peut toujours vous rattraper !

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                          • #14
                            Petit up pour connaître celles et ceux qui ont réussi à obtenir un statut de dirigeant salarié, avec toute la couverture sociale que ca implique (notamment assurance chômage) et les charges sociales payées au global

                            Commentaire


                            • #15
                              Citation de : SARdynamite (au 25-10-2011 21:01:03)

                              Nous aurons 1 SAS et 2 SASU l'année prochaine. Une des motivations est précisément la faculté de ne se verser aucune rémunération/salaire pour se soustraire au maximum des charges sociales et prestations françaises.
                              Selon les ressources :
                              - une assurance privée santé à couverture mondiale chez IHI ou Allianz
                              - pour la retraite, investissements personnels à meilleurs rendements que ceux de l'Etat et cotisations qui ne partent pas dans le vent pour ceux qui savent pertinent qu'ils ne feront plus du trading à 70 ans (= manquement à réunir la totalité des annuités du taux plein)

                              Ce ne sera pas simple de trouver un gérant majoritaire qui prenne le risque de s'associer à une société de trading "à blanc", hormis la famille ou un très bon ami qui connaisse déjà cette activité.





                              ben ça tombe bien car il n'y a pas de gérant dans les SAS ou SASU

                              trève de plaisanterie, la SARL c'est aussi très bien et ça permet d'être gérant, donc être TNS.. Ce qui est plus avantageux que le régime général de la sécu auquel le président d'une SAS est soumis.
                              Car à un moment il faudra bien faire sortir le cash, et là mieux vaut faire très attention aux idées reçues. Tout le monde semble penser que le dividende est plus adapté. Si l'on considère le social + la fiscalité dans son ensemble (personne physique + personne morale), ce n'est pas forcément le cas. En ce qui me concerne (gérant d'une SARL qui fait environ 200k€ de REX/an), il s'avère au global être nettement plus avantageux de me rémunérer en primes plutôt qu'en dividendes.

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