Trader indépendant: Créer une société

[alphaman]

Bonjour à tous,

Je reprends mon parcourt de combattant, visant à clarifier mon statut social et fiscal de trader indépendant.

Devant le flou intégral concernant cette activité, j'ai décidé de rencontrer un Expert comptable afin de préciser quelques points sur la création d'une SAS ayant pour objet la gestion de mon patrimoine via des opérations de trading.

Sa réaction a été la suivante: "Vous n'avez pas de client, vous ne pouvez pas monter de société commerciale relevant de cette activité".

Or relisant quelques pages du forum à ce sujet, je tombe sur cette file :

J'en reprends le passage le plus important sur le caractère civil ou commercial:
"Donc même si au regard de l’article 632 la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières n’est pas considérée comme un acte de commerce la nature de l’activité est commercial de part la forme de la société.".

Cela voudrait dire que l'on peut créer une société commerciale (SARL, SA, SAS), transformant de facto la nature de l'activité de civile en commerciale?

Cela voudrait alors dire que mon expert comptable s'est trompé.

Qu'en pensez vous?
Certains d'entre vous ont-ils créé des sociétés commerciales ayant pour objet cette activité civile? Si oui, comment le fisc a t il réagit en constatant que les revenus proviennent d'une activité civile ?

Merci de vos réponses, j'avoue être un peu perdu.

Alphaman.

[maryaeva]

Bonjour

Pourquoi ne pas se renseigner du côté de l'AMF, info qui devraient être recoupée avec celle du Trésor -

[alphaman]

Merci pour cette réponse Maryaeva,

L'AMF contrôle les Sociétés de Gestion, sous entendu pour comptes de tiers. Je ne souhaite pas monter une société de gestion agréée AMF, ni une Entreprise d'Investissement, ex Société de Bourse, pour agir pour compte propre (Agréée CECEI), je n'en ai hélas pas les moyens...

Mais bon, pourquoi ne pas leur poser la question, quitte à passer pour un ovni.

Concernant le Trésor, je préfère y voir plus clair avant de provoquer la révolution dans mon centre des Impôts.

[starmike]

dbourse avais publié un papier détaillant sa création en EURL

[schoops]

J'ai une SAS Unipersonnelle que j'ai créé en Mars 2011 pour devenir membre du CME, donc logiquement c'est possible de créer une société commerciale dont l'objet est le trading. La justification "vous n'avez pas de clients" est idiote dans la mesure ou dans ce cas n'importe quelle société de négoce n'aurait pas de clients, mais je suis biaisé parce que je trade les matières premières...

Celà dit( si tu ne peux pas faire autrement que de rester en France ) ne crée pas de société commerciale. Hollande va supprimer l'abbatement de 40 % sur les dividendes et faire en sorte que que les revenus du capital soit aussi taxé que les revenus. çà plus la CSG-CRDS...Donc ce serait comme des BNC non pro avec un IS au préalable.

Enfin voilà, Si sous Sarkozy, une activité de trading pouvait encore être envisagée si vous aviez une âme charitable et qu'une certaine redistribution ne vous déplaise pas plus que çà( en étant taxé par exemple à 40 % de vos revenus pour 100 k, en gros ), cà va devenir franchement du suicide économique à l'avenir. N'oubliez pas que vous pouvez ,contrairement à d'autres biz ou le risque est limité à l'investissement, perdre beaucoup plus en trading.

Mettons que l'on doivent payer 60 % d'impots sous Hollande: 1ere année + 100K, 2eme année + 100 K, vous avez gagné 80K, vous en dépenser 40 k en vivant très chichement. Troisième année - 100 K. Votre activité est déficitaire de 20 K et vous etes - 60 k underwater à votre nom... Tout çà après avoir défié la loi des probabilités et avoir gagné 100k en 3 ans sur les marchés. Tranquille.

[Kiki64000]

Un temps j'ai voulu créer une société pour joueurs de casino.

Le principe était que chacun des membres se réunissaient dans une petite salle pour jouer au poker sur internet. Je pensais que les pertes de jeux seraient déduite du revenu imposable vu que désormais les gains au jeux sont imposés comme des revenus.

Quoi de plus normal : Si les gains au jeu sont imposés, pourquoi pas les pertes ne seraient elles déductibles du revenu imposable.

Finalement l'administration fiscale a refuser de déduire ma perte de 5000 € sur l'année 2010.

C'est bête, je pense que joueur de casino est une profession pleine d'avenir. Vous imaginez sur le CV "Joueur de poker professionnel".

En ce moment je songe à devenir joueur de loto et de tacotac professionnel. Vous pensez que ça marchera ? Ca en jette encore plus sur un CV

[JB]