Annonce
Réduire
Aucune annonce.
Ads
Réduire
Vaut-il mieux déclarer en retard un compte broker US ou le fermer/réouvrir ?
Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Vaut-il mieux déclarer en retard un compte broker US ou le fermer/réouvrir ?

    Bonjour,

    J'ai ouvert un compte de trading aux US en 2006 sur lequel j'ai déposé de l'argent, et je ne l'ai pas utilisé pour trader finalement et j’ai laissé le compte en oublie.

    Je viens d'apprendre qu'il fallait déclarer le compte au fisc, or nous sommes en 2009.

    Je me suis donc intéressée à savoir quoi faire.

    Apparemment, j'ai un W8BEN (donc je n’ai rien à déclarer aux US) et j'ai touché des intérêts aussi chaque année (comme des intérêts liés à l'épargne sur un compte classique). Je dépends donc de la fiscalité française (je suis française et vie en France).

    Vaut-il mieux que je déclare le compte aux impôts et dans ce cas avoir une pénalité de non-déclaration (même en cas d’oublie et si je déclare en retard en toute bonne foi, la pénalité est valable je suppose ?) et un contrôle fiscale afin de rectifier mes déclarations des années précédentes qui ne comportent pas les intérêts d'épargne que j'aurais touchée entre 2006 et 2009 liés à ce compte.

    Ou, vaut-il mieux que je clôture le compte sans le déclarer, et vire l'argent sur mon compte en France (sachant qu’en cas de contrôle, je pourrais démontrer que l’argent viré de nouveau sur mon compte français provient bien du même compte puisqu’il a été viré en 2006 de ce compte français vers le compte US), pour ensuite en rouvrir un quelques mois plus tard, mais en le déclarant en bonne et due forme ?

    Merci beaucoup pour votre aide.

    J'aimerais régulariser ma situation, mais je voudrais éviter d'avoir des contrôles ou pénalités liées à l'oublie de la déclaration du compte et de ses intérêts (le compte est à environ 25000 euros, et la totalité des intérêts sur les 3 ans est d’environ 2000 euros). En fait le risque de redressement/pénalité est-il plus fort en déclarant le compte en retard de 3 ans, ou en le fermant sans le déclarer (je pense que cette dernière solution est peut-être préférable) ? Dans les deux cas les amendes sont-elles les mêmes ?

    J’aurais dû me renseigner lors de l’ouverture du compte, mais malheureusement à l’époque je ne savais pas qu’il fallait déclarer le compte, ni que j’avais des intérêts qui tombaient. Je trouve que nous sommes mal renseignés par les brokers US sur les démarches à faire (mon broker ne m’a rien dit, ni rien fourni comme documentation). Ça m’apprendra à ne pas compter que sur moi même… mais en attendant ma situation est délicate, et si vous pouviez me conseiller ce serait vraiment gentil.

    Bonne journée,
    Sofia.

  • #2
    Citation de : sofiaingrid (au 19-05-2009 23:25:28)

    Bonjour,

    J'ai ouvert un compte de trading aux US en 2006 sur lequel j'ai déposé de l'argent, et je ne l'ai pas utilisé pour trader finalement et j’ai laissé le compte en oublie.

    Je viens d'apprendre qu'il fallait déclarer le compte au fisc, or nous sommes en 2009.

    Je me suis donc intéressée à savoir quoi faire.

    Apparemment, j'ai un W8BEN (donc je n’ai rien à déclarer aux US) et j'ai touché des intérêts aussi chaque année (comme des intérêts liés à l'épargne sur un compte classique). Je dépends donc de la fiscalité française (je suis française et vie en France).

    Vaut-il mieux que je déclare le compte aux impôts et dans ce cas avoir une pénalité de non-déclaration (même en cas d’oublie et si je déclare en retard en toute bonne foi, la pénalité est valable je suppose ?) et un contrôle fiscale afin de rectifier mes déclarations des années précédentes qui ne comportent pas les intérêts d'épargne que j'aurais touchée entre 2006 et 2009 liés à ce compte.

    Ou, vaut-il mieux que je clôture le compte sans le déclarer, et vire l'argent sur mon compte en France (sachant qu’en cas de contrôle, je pourrais démontrer que l’argent viré de nouveau sur mon compte français provient bien du même compte puisqu’il a été viré en 2006 de ce compte français vers le compte US), pour ensuite en rouvrir un quelques mois plus tard, mais en le déclarant en bonne et due forme ?

    Merci beaucoup pour votre aide.

    J'aimerais régulariser ma situation, mais je voudrais éviter d'avoir des contrôles ou pénalités liées à l'oublie de la déclaration du compte et de ses intérêts (le compte est à environ 25000 euros, et la totalité des intérêts sur les 3 ans est d’environ 2000 euros). En fait le risque de redressement/pénalité est-il plus fort en déclarant le compte en retard de 3 ans, ou en le fermant sans le déclarer (je pense que cette dernière solution est peut-être préférable) ? Dans les deux cas les amendes sont-elles les mêmes ?

    J’aurais dû me renseigner lors de l’ouverture du compte, mais malheureusement à l’époque je ne savais pas qu’il fallait déclarer le compte, ni que j’avais des intérêts qui tombaient. Je trouve que nous sommes mal renseignés par les brokers US sur les démarches à faire (mon broker ne m’a rien dit, ni rien fourni comme documentation). Ça m’apprendra à ne pas compter que sur moi même… mais en attendant ma situation est délicate, et si vous pouviez me conseiller ce serait vraiment gentil.

    Bonne journée,
    Sofia.



    Bonjour Frappe à la bonne porte écris à ton centre des impôts et explique leurs que tu na pas été renseigner s'agissant de la déclaration obligatoire et tout devrait bien se passer

    Commentaire


    • #3
      Bonjour sofiaingrid,

      Bonne lecture.

      Cordialement.


      Commentaire


      • #4
        Bonjour,

        Merci beaucoup pour vos réponses.

        Mais je ne suis pas dans un paradis fiscal ! Et je ne fais pas partie des fortunes riches.
        C'est juste un compte aux US qui ne bénéficie d'aucun avantage fiscal ou autre évasion.
        En aucun cas je n'ai voulu frauder ou m'évader fiscalement.

        Si je vais voir les impôts, ils vont forcément me réclamer la pénalité de non-déclaration (750 euros il me semble, peut-être 1500 maintenant j'ai lu sur le net y a quelques jours !).

        Y a-t-il certains d’entre vous qui ont déjà tenté une déclaration d'un compte en retard ? Sont-ils indulgents ?

        Merci encore !
        Sofia.

        Commentaire


        • #5
          Pas de panique, j'ai téléphoné aux impôts et ils m'ont dit de faire une 3916 et point. J'ai deux ans de retard !

          Fiz

          Commentaire


          • #6
            Pas de panique, effectivement.

            D'un point de vu légal,
            Si tu en déclare spontanément l'oubli, tu risque uniquement des intérets de retard, sans pénalité, et je doute qu'ils te demandent des justifications.

            Par ailleurs, si ton erreur ne dépasse pas 5% des revenus (à calculer chaque année), dans ce cas le fisc exonère même des intérets de retard.
            Cette tolérance légale est évaluée par rapport à la nouvelle base d'imposition une fois redressé (nouveaux revenus inclus).
            Néanmoins, j'ignore quelle incidence a le choix du prélèvement liberatoire non de l'impot sur le revenu dans ce cas.

            Fermer le compte pour le rouvrir, c'est démonter sa mauvaise foi, c'est à dire démontrer que le manquement est délibéré, le risque est une pénalité de 40%. Je doute que cela soit pertinent.

            Commentaire


            • #7
              Citation de : sofiaingrid (au 20-05-2009 23:13:12)

              Bonjour,

              Merci beaucoup pour vos réponses.

              Mais je ne suis pas dans un paradis fiscal ! Et je ne fais pas partie des fortunes riches.
              C'est juste un compte aux US qui ne bénéficie d'aucun avantage fiscal ou autre évasion.
              En aucun cas je n'ai voulu frauder ou m'évader fiscalement.

              Si je vais voir les impôts, ils vont forcément me réclamer la pénalité de non-déclaration (750 euros il me semble, peut-être 1500 maintenant j'ai lu sur le net y a quelques jours !).

              Y a-t-il certains d’entre vous qui ont déjà tenté une déclaration d'un compte en retard ? Sont-ils indulgents ?

              Merci encore !
              Sofia.




              Bonjour Sofia,

              Aux états-Unis il y a cinq états qui sont considérés comme des paradis fiscaux.

              Le plus réputé étant le Delaware.

              Tout dépend du lieu géographique de l'organisme qui détient le compte.

              Cordialement.

              Commentaire


              • #8
                Bonjour,

                Merci pour les précisions sur le Delaware, mais je confirme que mon compte broker US n’est pas dans un paradis fiscal ou un état bénéficiant d’avantages fiscaux.

                Si je fais la déclaration du compte en retard, vous me dites que je ne risque pas la pénalité de retard, en avez-vous fait l’expérience ? Est-ce certain (je n’ai rien trouvé sur le net qui dise que la déclaration spontanée en retard affranchie de payer a pénalité) ?
                De même dans ce cas, comment se passe la correction pour les années où les intérêts n’ont pas été déclarés… je vais avoir un contrôle fiscal, ils vont m’envoyer un contrôleur et ils vont en profiter pour regarder tous mes autres comptes personnels et professionnels (j’ai une entreprise individuelle à mon nom) ?

                Bonne soirée,
                Sofia.

                Commentaire


                • #9
                  Précisions.
                  3 échelles de sanctions:

                  - les intérets de retard, qui s'appliquent pour le retard dans la déclaration des revenus. (On ne parle pas de pénalités de retard, qui n'existent pas, juste des intérets de retard)
                  On peut les éviter si les revenus oubliés n'excèdent pas 5% des revenus.

                  - la pénalité de 40%, en cas de "manquement délibéré", c'est à dire en cas de mauvaise foi.
                  La bonne foi est présumée pour le contribuable, c'est à l'administration de prouver la mauvaise foi.
                  Si vous déclarez vous même l'oubli, par définition vous êtes de bonne foi. Aucun risque de pénalité.
                  Par contre fermer ce compte pour le réouvrir prouve la mauvaise foi, c'est évident.

                  - la pénalité de 80%, en cas de manoeuvres frauduleuses, autrement dit de manoeuvres visant à cacher la fraude.
                  Rien à voir avec vous.

                  Tu risque uniquement des intérêts de retard, du point de vu revenus.
                  Pour l'amende pour non déclaration de compte à l'étranger, je n'ai pas de certitude, donc pas d'opinion.
                  Mais Fiz a répondu sur ce point.

                  Quant au contrôle fiscal, c'est l'ampleur de tes revenus (ou de ta fortune), surtout si ce sont des revenus non salariaux, qui entrainent le contrôle; à apprécier selon ton lieu de résidence tu peux être classé dans les pauvres à Paris 16°, 8° ou 17°, et les riches ailleurs.
                  Le reste est sans importance, vraiment.

                  Après, suivant les centres des impôts, la politique répressive peut varier; à toi de te renseigner (Notaire, expert comptable); si tu n'habites pas Rouen c'est un avantage...

                  Il y a tellement de raisons objectives d'être parano avec le fisc, soit, mais là franchement ça devrait bien se passer.

                  Cordialement
                  Marc

                  Commentaire


                  • #10
                    Bonjour,

                    Merci pour vos réponses.

                    Apparemment pas beaucoup de retour sur une déclaration en retard de l'ouverture de compte. Rien ne dit que l'amende forfaitaire de non-déclaration ne me sera pas demandée.

                    Si certains d'entre vous pouvaient me dire comment c'est passé leur déclaration en retard de plusieurs années de leur compte à l'étranger, cela m'aiderait beaucoup.

                    Bonne soirée,
                    Ingrid.

                    Commentaire


                    • #11
                      alors que s'est il passé au final
                      amende ou pas quand on déclare en retard ?
                      je suis un peu dans le même cas pour un petit compte de merde
                      et j'aimerais connaitre la réponse

                      Commentaire

                      Chargement...
                      X