Bonjour,
J'ai ouvert un compte de trading aux US en 2006 sur lequel j'ai déposé de l'argent, et je ne l'ai pas utilisé pour trader finalement et j’ai laissé le compte en oublie.
Je viens d'apprendre qu'il fallait déclarer le compte au fisc, or nous sommes en 2009.
Je me suis donc intéressée à savoir quoi faire.
Apparemment, j'ai un W8BEN (donc je n’ai rien à déclarer aux US) et j'ai touché des intérêts aussi chaque année (comme des intérêts liés à l'épargne sur un compte classique). Je dépends donc de la fiscalité française (je suis française et vie en France).
Vaut-il mieux que je déclare le compte aux impôts et dans ce cas avoir une pénalité de non-déclaration (même en cas d’oublie et si je déclare en retard en toute bonne foi, la pénalité est valable je suppose ?) et un contrôle fiscale afin de rectifier mes déclarations des années précédentes qui ne comportent pas les intérêts d'épargne que j'aurais touchée entre 2006 et 2009 liés à ce compte.
Ou, vaut-il mieux que je clôture le compte sans le déclarer, et vire l'argent sur mon compte en France (sachant qu’en cas de contrôle, je pourrais démontrer que l’argent viré de nouveau sur mon compte français provient bien du même compte puisqu’il a été viré en 2006 de ce compte français vers le compte US), pour ensuite en rouvrir un quelques mois plus tard, mais en le déclarant en bonne et due forme ?
Merci beaucoup pour votre aide.
J'aimerais régulariser ma situation, mais je voudrais éviter d'avoir des contrôles ou pénalités liées à l'oublie de la déclaration du compte et de ses intérêts (le compte est à environ 25000 euros, et la totalité des intérêts sur les 3 ans est d’environ 2000 euros). En fait le risque de redressement/pénalité est-il plus fort en déclarant le compte en retard de 3 ans, ou en le fermant sans le déclarer (je pense que cette dernière solution est peut-être préférable) ? Dans les deux cas les amendes sont-elles les mêmes ?
J’aurais dû me renseigner lors de l’ouverture du compte, mais malheureusement à l’époque je ne savais pas qu’il fallait déclarer le compte, ni que j’avais des intérêts qui tombaient. Je trouve que nous sommes mal renseignés par les brokers US sur les démarches à faire (mon broker ne m’a rien dit, ni rien fourni comme documentation). Ça m’apprendra à ne pas compter que sur moi même… mais en attendant ma situation est délicate, et si vous pouviez me conseiller ce serait vraiment gentil.
Bonne journée,
Sofia.
J'ai ouvert un compte de trading aux US en 2006 sur lequel j'ai déposé de l'argent, et je ne l'ai pas utilisé pour trader finalement et j’ai laissé le compte en oublie.
Je viens d'apprendre qu'il fallait déclarer le compte au fisc, or nous sommes en 2009.
Je me suis donc intéressée à savoir quoi faire.
Apparemment, j'ai un W8BEN (donc je n’ai rien à déclarer aux US) et j'ai touché des intérêts aussi chaque année (comme des intérêts liés à l'épargne sur un compte classique). Je dépends donc de la fiscalité française (je suis française et vie en France).
Vaut-il mieux que je déclare le compte aux impôts et dans ce cas avoir une pénalité de non-déclaration (même en cas d’oublie et si je déclare en retard en toute bonne foi, la pénalité est valable je suppose ?) et un contrôle fiscale afin de rectifier mes déclarations des années précédentes qui ne comportent pas les intérêts d'épargne que j'aurais touchée entre 2006 et 2009 liés à ce compte.
Ou, vaut-il mieux que je clôture le compte sans le déclarer, et vire l'argent sur mon compte en France (sachant qu’en cas de contrôle, je pourrais démontrer que l’argent viré de nouveau sur mon compte français provient bien du même compte puisqu’il a été viré en 2006 de ce compte français vers le compte US), pour ensuite en rouvrir un quelques mois plus tard, mais en le déclarant en bonne et due forme ?
Merci beaucoup pour votre aide.
J'aimerais régulariser ma situation, mais je voudrais éviter d'avoir des contrôles ou pénalités liées à l'oublie de la déclaration du compte et de ses intérêts (le compte est à environ 25000 euros, et la totalité des intérêts sur les 3 ans est d’environ 2000 euros). En fait le risque de redressement/pénalité est-il plus fort en déclarant le compte en retard de 3 ans, ou en le fermant sans le déclarer (je pense que cette dernière solution est peut-être préférable) ? Dans les deux cas les amendes sont-elles les mêmes ?
J’aurais dû me renseigner lors de l’ouverture du compte, mais malheureusement à l’époque je ne savais pas qu’il fallait déclarer le compte, ni que j’avais des intérêts qui tombaient. Je trouve que nous sommes mal renseignés par les brokers US sur les démarches à faire (mon broker ne m’a rien dit, ni rien fourni comme documentation). Ça m’apprendra à ne pas compter que sur moi même… mais en attendant ma situation est délicate, et si vous pouviez me conseiller ce serait vraiment gentil.
Bonne journée,
Sofia.
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