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Fiscalité et patrimoine
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  • Fiscalité et patrimoine

    Aujourd’hui, et alors que le gouvernement souffle le chaud et le froid sur la réforme de la fiscalité, il me semble intéressant d’ouvrir le débat sur un mal bien français qui consiste à répondre aux problématiques par l’impôt. En effet, est ce que « buzzer » sur la taxation des plues values à la revente d’une résidence principale est une action stratégique à 1 an d’une élection présidentielle.

    Cette file a donc pour but de réfléchir largement à la réforme de la fiscalité du patrimoine et pourquoi pas quelques pistes pour faire des choix judicieux en 2011.

    A vous la parole
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  • #2
    une seule réponse:

    a force de vouloir faire des niches pour soutenir des secteurs "a bout" voila le résultat: l'etat ne collecte plus l'impôt....quelqu'un m'a même dit: les dépenses de l'état sont plutôt stable depuis une 10aine d'années....quelqu'un aurait les chiffres?

    http://www.revolution-fiscale.fr/


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    • #3
      Pour parler de la fiscalité, il faut bien avoir à l'esprit plusieurs éléments sans parti pris.Tout d'abord, bien connaître la fiscalité et ne pas tout mélanger.Le citoyen appellera impôt tout ce qui sort de sa poche sans savoir exactement ou sa part.Or, les fiscalistes joueront eux sur les mots pour prouver ce qu'ils désirent vous faire croire: à savoir que l'impôt en france n'augmente pas et même qu'il serait faible.Par certains côtés, ils ont même raison mais ce n'est pas si simple.
      Tout d'abord, l'impôt sur les sociétés.Grosso modo 33.3 % sur les bénéfices et personne n'y échappe.Bercy vous dira pour exciter la populace que les multinationales ne paient que 8 % mais parce qu'ils amalgame facilement leurs revenus internationaux (payable dans chaque pays de filiale) avec les revenus engendrés en France.1ere preuve de malhonnêteté intellectuelle de ces gens là.
      Pour les personnes,nous avons les cotisations retraites avec pour le privé: un régime de base (cotisation moyenne mais pension ultérieure garantit par l'Etat pour une faible proportion de la pension totale); un régime complémentaire (essentiel de vos cotisations et de vos pensions ultérieures SANS AUCUNE GARANTIE de l'Etat et fonctionnant par répartition c'est à dire que vous allez tous pleuré vos cotisations perdues si vous avez moins de cinquante ans à peu prés).Pour le public, hors régimes spéciaux, les montants de cotisations sont plus faibles que pour le privé (avec un ratrapage lent sur la dernière réforme) et ne sont pour l'essentiel que sur du régime de base GARANTI par l'Etat et directement budgétisé. [color=noir]Je ne parle pas des régimes spéciaux qui sont tout simplement scandaleux et qui ont couté 70 milliards d'euro en 2010 pour 3.8 millions de privilégiés en hausse de 37% depuis 2003.POur les retraites, depuis 1993 date à partir de laquelle les gouvernants, les gestionnaires de caisse ont compris qu'on allait dans le mur, les cotisations ont commencé à augmenter pour s'accélérer surtout à partir de 1999.Depuis , c'est la débandade et la gestion des caisses s'apparentent beaucoup plus à du trading qu'a une gestion de père de famille.Soi dit en passant, Marc de SITIVAUX considère (et je suis tout à fait d'accord avec lui)que la majorité de nos bulles spéculatives proviendrait de l'afflux des liquidités de toutes les institutions de retraites au monde qui se seraient retrouvées toutes en même temps dans la même problématique d'assumer des pensions futures (ou des réserves suffisantes) avec des obligations d'Etat au plancher probablement consécutif à la soif chinoise d'en acheter.Donc, pour les retraites, les cotisations augmentent énormément et s'accentuent de plus en plus.Or, pour nos têtes bien pensantes, les retraites sont considérées comme un salaire différé.Quelle belle arnaque lorsqu'on connait l'état des réserves de certaines caisses !
      Maintenant, les cotisations maladies.Je ne connais pas leur évolution récente dans le temps mais il est évident que depuis les années 90, elles explosent complètement et cela découle du simple fait que seuls les actifs assument (en partie seulement)les soins des inactifs (retraités, jeunes, chômeurs, étrangers et fraudeurs). Il s'agit là aussi de l'arnaque de la répartition qui verra bientôt son terme lorsque la démographie sera défavorable.Nous entamons cette année l'accélération de la courbe des départs en retraite.
      Cela non plus n'est pas considéré par Bercy par des impôts mais un salaire retardé.
      Puis CRDS.Magnifique astuce permettant de rejeter indéfiniment la dette de notre incompétence budgétaire sur les générations futures.Générations futures dans le sens de 1996 c'est à dire que nous essayons de rembourser le déficit des soins des années 90 et avant.....(merci papi, merci mamie...)Ne sachant trop comment se sortir de l'ornière, le gouvernement Fillon vient d'exercer un véritable chantage sur la majorité en faisant exploser la date limite de remboursement intégral de la CRDS qui aurait du s'arréter en 2009 (sous JUPPE), puis 2014 (sous Jospin).(merci papa, merci maman).
      CSG, ou astuce de ROCARD pour faire participer discrètement les fameux inactifs au financement de la sécurité sociale (ou assurance maladie serait plus juste).En augmentation progressive et bientôt en trés forte augmentation.
      La CSG est une contribution sociale qui là non plus n'est pas considérée comme un impôt car elle est destinée entièrement à l'assurance maladie (notion hypocrite de salaire déguisé).
      Après tout cela, l'impôt sur le revenu.Impôt direct, progressif sur lequel peut s'appliquer les fameuses niches.Doit permettre à l'Etat de réaliser ces droits régaliens (justice,défense, éducation,etc...) et à la rigueur devrait servir une politique ambitieuse de prospective industrielle. (ex De Gaulle et Pompidou avec l'aéronautique, le ferroviaire etc..).Il est évident que lorsque vous avez payé tout le reste, votre revenu a littéralement fondu et c'est pourquoi si peu de gens sont redevables de cet impôt.Les comparaisons avec les autres pays sont difficiles et trompeuses.En effet, l'éducation est prise en charge en France alors qu'en GB ou dans d'autres pays (la Suisse il me semble), il s'agit de services payants et très chers pour les bonnes écoles.Selon votre situation familiale (marié et des enfants), l'impôt sur le revenu n'est pas élevé par rapport aux voisins.

      En conclusion, le véritable scandale repose en France sur les cotisations sociales dont le montant ruine notre économie, les plus jeunes et nous condamne rapidement à de graves désillusions.Loin d'être un libéral outrancier, sachez que nous avons le cout des soins parmi les plus faibles d'Europe avec le montant des cotisations parmi les plus élevés du monde.(prélèvement à la source rend difficile leur calcul).A qui profite le crime ?

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      • #4
        Tableau 2: Synthèse de l’impact sur les différentes générations des
        scénarios d’évolution des prélèvements
        TVA
        uniforme
        CSGCRDS
        Cotisations Taxe
        carbone Patrimoine Cotisations
        --> CSG
        Cotisations
        --> TVA
        Cotisations
        --> accises
        20 - 29 +++ +++ +++ +++ + - - ++
        30 - 39 +++ +++ ++++ +++ ++ - - -
        40 - 49 +++ +++ ++++ +++ ++ - - -
        50 - 54 +++ +++ ++++ +++ +++ - - -
        55 - 59 +++ +++ ++++ +++ +++ - - --
        60 - 64 +++ +++ ++ +++ ++++ + + +
        65 - 69 +++ ++ + ++++ ++++ ++ +++ +
        70 - 79 +++ ++ + ++++ ++++ ++ ++ +
        80 - 89 ++ ++ + ++++ ++++ ++ ++ +
        Source : CPO
        Légende : pour chaque prélèvement et chaque classe d’âges, lorsque le montant de
        l’évolution simulée est comprise entre 0,0 et 0,1 point de revenu disponible, il est
        mentionné par un + (hausse des prélèvements), par ++ lorsque le montant de l’évolution
        est compris entre 0,1 et 0,2, etc. De même, une évolution comprise entre -0,1 et 0,0 point de
        revenu disponible est mentionnée par un –, par – – lorsque l’évolution est comprise entre -
        0,2 et -0,1, etc.

        extrait du rapport de la cour des comptes sur l'inéquité intergénérationelle p63.

        Ce problème d'inéquité intergénérationelle me semble primordial pour anticiper l'évolution de la fiscalité.En effet, la lecture de ce rapport (et d'autres sources) montre bien que les gouvernants sont embarrassés car les plus jeunes (en terme de génération) sont bien moins riche, cotisent bien plus et profitent moins que leurs aînés de la redistribution fiscalo-sociale.N'oublions pas que les stagflations (prix augmentent et salaires stagnent ou diminuent) sont le lit des révolutions (dont la Tunisie est le premier exemple).Or, les retraités forment l'essentiel des cohortes partisanes des partis de gouvernements et se déplacent pour voter.En conclusion, il est primordial d'aller voter car la lâcheté politique et les petits calculs entre ami ont toujours été favorable aux plus de 65 ans.

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        • #5
          excusez moi pour la tableau qui n'est pas passé.
          Je me permets de transmettre un paragraphe qui émet des solutions pour corriger le fait que les jeunes sont très pénalisés par les cotisations sociales et leurs dettes.

          II - Envisager la correction des situations
          anormales entre générations dans le cadre des
          réformes fiscalo-budgétaires
          Par ailleurs, pourrait être retenu un principe d’imputation des
          ruptures « d’équité ». Ainsi par exemple, la dette sociale pouvant être
          imputée par classes d’âges compte tenu de la concentration des dépenses
          de santé et de l’identification temporelle de la constitution de la dette
          sociale, le ciblage de son remboursement sur cette classe d’âge pourrait
          être une option à considérer.
          Dans le cas de la dette sociale, plusieurs options pourraient être à
          cet égard envisagées :
          - accroître la CSG sur les pensions (6,60% aujourd’hui) afin de
          l’aligner sur le taux de la CSG sur les revenus d’activité (7,50%)
          en affectant à la réduction de l’endettement social cet
          accroissement de ressource ; une telle mesure ne peut cependant
          être prise indépendamment du reste de la réforme du système de
          retraite dans la mesure où elle réduirait d’autant le pouvoir
          d’achat des retraités ;


          - amortir plus rapidement la dette sociale afin de limiter les effets
          de transferts et concentrer son remboursement sur les générations
          qui l’ont produite et sur les générations qui les suivent
          immédiatement.
          Une telle solution doit être considérée avec précaution dans la
          mesure où la recherche d’une équité parfaite conduirait ainsi à déchirer le
          voile d’ignorance et à rompre la solidarité entre générations.
          [color=noir]


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          • #6
            Ainsi, nous remarquerons que ce gouvernement, comme les autres, charge encore plus la barque pour les générations futures en reportant sine die le remboursement de la dette sociale.

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            • #7
              Merci Tloc. Vous mentionnez des documents instructifs.

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              • #8

                Pour bien comprendre les ajustements dont devront tenir compte nos futurs gouvernants dés le prochain quinquennat
                , je transmets une perle authentique à votre bon vouloir.



                Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
                Paris, Juin 2007
                Le Président

                Chères Consœurs, Chers Confrères,

                Entre solidarité et escroquerie, ou la répartition en toute honnêteté

                Ayant reçu récemment quelques réfractaires à la CARMF désirant rentrer dans les rangs (moins de 1% des confrères), ils me posaient chaque fois deux questions tout à fait logiques : combien cela va me coûter, combien cela va me rapporter.

                Combien cela va me coûter ? Pour un médecin ayant par exemple 5 ans de cotisations de retraite en retard à régler, 65 000 € en moyenne (53 000 € pour le secteur 1), étalés sur 5 ans plus les années à venir. Au delà de 5 ans d'arriérés, des aménagements spécifiques sont prévus concernant les années déchues, pour aider les confrères à régulariser.

                Combien cela va me rapporter ? 5 ans rattrapés, plus 5 ans à venir avant la retraite, cela fait 10 ans de cotisations, soit une retraite du tiers de celle des nouveaux retraités, soit 1 000 € par mois 12 000 € par an pendant 18 ans, plus la réversion, au total 260 000 euros pour 130 000 euros cotisés. Je les ai tous convaincus, d'autant plus que l'investissement est défiscalisable. Ceux qui ne cotisent pas à la CARMF perdent de l'argent, c'est une évidence !

                Une fois rentré chez moi, je me suis demandé comment j'avais pu faire de tels calculs, de telles propositions, car que je sache, l'argent ne pousse pas tout seul. Comment 130 000 € peuvent doubler sans qu'on les fasse fructifier ?

                Grâce à la répartition ! Trois cotisants pour un retraité, le compte y est (presque, car une part va à la compensation nationale et une autre est mise en réserve pour atténuer les effets de la démographie), me voilà rassuré. Pas tout à fait, il me restait quand même un goût amer, la sensation d'avoir tort quelque part. Si 130 000 € deviennent 260 000 € alors que l'on sait qu'ils ne font pas de petits, qui paye la différence ?

                Si nous avions la garantie d'avoir une démographie constante, le contrat répartition serait un bon contrat, et je n'aurais pas à me faire de soucis sur son honnêteté.

                Malheureusement chez les médecins, dans toutes les professions libérales, pour toute la population française, européenne voire mondiale, tout le monde le sait, avec la natalité et le vieillissement, le rapport démographique sera de 1 pour 1 dans une génération. Dans ces conditions mes propositions ne tiennent pas et mon sentiment de malaise est juste.

                La répartition s'apparente aux chaînes financières strictement condamnées par la Loi. Les premiers gagnent beaucoup, grâce au nombre de nouveaux arrivants, mais au fur et à mesure des défections, le nombre s'étiolant, les derniers se retrouvent sans rien, bien qu'ayant financé la chaîne. Immoral, illégal.

                Le contrat répartition passé avec les jeunes n'est pas illégal, mais tout aussi immoral. À un cotisant pour un retraité, ils ne toucheront pas plus que ce qu'ils auront versé.

                Dans ces conditions, pourquoi ne pas les laisser faire fructifier pendant 30 ans ces cotisations au lieu de les dépenser, afin de multiplier par deux ou trois la mise ? Faire travailler l'argent avant de le dépenser semble dans notre pays tout aussi indécent que le travail lui-même, ne rien faire et toucher un maximum n'est pas immoral chez nous.

                Face au vieillissement, il n'y a qu'un moyen de conserver un rapport démographique supportable pour la répartition, si on persiste à ne maintenir que ce système : allonger la durée de cotisation, pour diminuer la durée de prestation. Si on fait cela, on fera cotiser les malades de mucoviscidose, les cancéreux, les vasculaires, les diabétiques, les obèses, et autres bons Français moins bien gâtés par la nature, pour une retraite qu'ils n'auront pas. C'est faire vivre à la retraite les mieux lotis, grâce au financement des moins bien lotis.

                Moral ? Humainement plus acceptable que l'épargne ? Inacceptable.

                À démographie non constante et diminuant, la répartition est peut être maintenant une escroquerie. Nous faisons financer les points que nous décidons de nous attribuer par la génération suivante, qui elle, n'aura pas l'aide d'une bonne démographie, et nous osons appeler cela la solidarité intergénérationnelle ! Le nom de solidarité cache des montages immoraux. Aller à la banque, se servir en créant un découvert sur le compte du voisin sous prétexte qu'il est plus jeune, n'est pas ma conception de la solidarité entre les générations.

                Je croyais avoir l'honneur de présider le Conseil d'Administration, mais si ce n'est qu'une bande d'escrocs, j'ai le triste privilège d'en être le chef de bande. Ce n'est malheureusement pas parce que nous avons conscience de ce que nous faisons, que nous le disons, que nous gérons la répartition mieux que les autres que cela change les choses et nous donne du baume au cœur. Vos administrateurs se sentent bien seuls face aux "décideurs" et aux 534 autres caisses de retraite qui ne pensent pas comme nous.

                Et vous, que pouvez-vous faire ? Arrêter de payer ? Vous perdriez de l'argent pour rien. Aujourd'hui vous êtes encore gagnants, de beaucoup, alors ne vous privez pas d'envoyer votre obole {montant ci-joint).

                Et les jeunes ? Demain est un autre jour, ainsi va la France.

                Je vous prie de croire, chères consœurs, chers confrères, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

                Docteur Gérard MAUDRUX

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