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Défiscalisation et stratégie patrimoniale
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  • Défiscalisation et stratégie patrimoniale

    Tout est dans le titre
    Qui a envie de se lancer sur le sujet ?

    Si je lance cette file de discussion sur ce thème, c'est avant tout parce que je pense que cette problématique est en phase avec le but d'Invest-AT et qu'il est peut être utile d'opérer des choix avant le 31/12/2009
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  • #2
    Situation inédite en commission des Finances : pas de majorité sur le budget Sécu

    L'examen pour avis du projet de loi Sécu (PLFSS) pour 2010 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale a donné lieu à une situation inédite mercredi, avec une égalité parfaite des voix entre les députés pour approuver le texte et les contre.

    Techniquement, la commission n'a donc pas approuvé le PLFSS. Mais la commission des Finances n'étant saisie que pour avis, ce nouveau revers pour la majorité n'a pas de conséquence sur le texte ni sur les amendements adoptés, a-t-on appris de source parlementaire.

    Les députés UMP n'étaient pas assez nombreux en commission et la rapporteure UMP Marie-Anne Montchamp s'est même abstenue. Elle a jugé que le PLFSS était "insuffisant" car "il met en lumière les limites du système et l'insoutenabilité des déficits dès 2010".

    Mme Montchamp a proposé, en vain, de relever de 2,2 points le taux de la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS), en le portant de 0,5 à 0,72%. Elle avait déjà vainement tenté d'exclure la CRDS du calcul du bouclier fiscal.

    Dans un communiqué, le député PS Gérard Bapt a salué "le courage politique et le sens de l'Etat dont la rapporteure Mme Montchamp a fait preuve en s'abstenant".

    "La Sécurité sociale sera en banqueroute en 2011, son financement n'étant plus assuré. Les besoins de trésorerie de l'ACOSS atteignant 65 milliards d'euros en fin d'année 2010, il est probable que leur couverture par un programme d'émission de billets de trésorerie à un niveau record ne pourra être atteint, mettant l'ACOSS en situation de rupture de paiement", souligne-t-il.

    Selon M. Bapt, "dans ce contexte, l'oukase élyséen sur l'augmentation de tout prélèvement peut mettre les finances sociales en situation de faillite dès 2010".

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    • #3
      Stratégie patrimoniale:comme toute stratégie, nécessite forcément un plan détaillé de la situation.Or, avec la crise économique et l'exacerbation des déficits associés aux déséquilibres démographiques,je considère actuellement qu'une stratégie patrimoniale (sur le moyen terme) ne peut que ressembler qu'aux pronostics de Guy LUX pour le quinté +.
      Imaginez seulement si notre système social faisait faillite.
      Les retraites chutant vertigineusement,les soins n'étant plus pris en charge et surtout tout le déficit à rembourser...
      Concernant les soins, nous y gagnerions rapidement en utilisant les directives européennes et transformant notre système "solidaires" à la française en "solidaire" à l'allemande.Cependant,tout ce qui tourne autour du social se retrouverait dans un premier temps amoindri en faveur du travail "utile et rémunérateur."
      Donc ,une stratégie dans un tel environnement me semble une gageure.

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      • #4
        Néanmoins, quelques principes de bon sens semblent pouvoir être pris.Alors que tout porte à croire que la solidarité nationale va de facto diminuer faute de fond suffisant, la solidarité intrafamiliale devrait avoir de beaux jours devant elle.Les liens entre les générations au sein d'une même famille qui s'étaient distendus au fil du temps,surtout à cause de retraites généreuses (les plus généreuses jamais versées dans l'histoire de l'humanité)vont se refaire.
        Ainsi,dans la mesure ou je ne pense plus qu'on puisse augmenter encore la fiscalité sur le travail ni sur les entreprises,la seule solution des pouvoirs publics sera les taxes (tva,contributions etc...) ou bien les impôts sur le patrimoine.Du coup, faudra t il garder une résidence secondaire (en France du moins) ? ne faudra t il pas quitter la maison pour préférer un appartement plus en adéquation avec son budget ?.Pour cela, intimement convaincu que l'âge d'or des retraites est définitivement derrière nous,je suis convaincu que tout placement dans l'immobilier locatif de personne est un placement à éviter pour l'instant .
        Pour ceux qui paient l'ISF,il vaudrait mieux réaliser des donations aux enfants ou petits enfants;des démembrements d'assurance vie ou pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, quitter la France (mais ils n'en restent plus beaucoup).
        Dans un pays "bloqué" par l'euro (et heureusement),le risque sur la signature de l'Etat est une clause sérieuse qui pourrait mettre à mal toutes les économies de "bons pères de famille" des citoyens.Il faudra surveiller la tension sur les bons du trésors US et GB et pouvoir anticiper rapidement une mauvaise surprise chez nous.A la rigueur, de la même façon, qu'il est conseillé d'avoir plusieurs banques,j'estime qu'il est judicieux d'être dans de nombreux pays.Surtout, gros avantage,lorsqu'un premier compte est ouvert, il devient très rapide de transférer ses avoirs d'un pays à l'autre.N'oubliez pas que les règles fiscales s'appliquent comme en france et qu'il existe aussi des contrats d'assurance vie dépendant de la même fiscalité française.De toute façon, n'ayant plus confiance depuis longtemps en la signature de la France, je ne privilégie pas ce type de contrat.

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        • #5

          Il ne faut pas attendre longtemps pour confirmer l'impossibilité de la France a augmenter les impôts sur le travail.



          Allemagne : le nouveau gouvernement allemand promet 24 milliards de baisses d'impôts


          Le chef des libéraux allemands, Guido Westerwelle (g), la chancelière Angela Merkel et le dirigeant de la CSU Horst Seehofer à Berlin le 24 octobre 2009
          © AFP/DDP Michael Gottschalk

          La chancelière allemande Angela Merkel et ses nouveaux alliés libéraux ont présenté samedi leur programme de gouvernement, promettant 24 milliards d'euros de baisses d'impôts malgré le déficit budgétaire creusé par la pire crise économique en 50 ans.

          Le gouvernement qui prêtera serment mercredi va "réduire la charge fiscale des familles, réformer l'impôt pour les entreprises et l'impôt sur l'héritage", a annoncé Mme Merkel lors une conférence de presse conjointe avec le chef des libéraux, Guido Westerwelle, son prochain ministre des Affaires étrangères.

          Les baisses interviendront dès le 1er janvier 2010, a précisé Mme Merkel.

          Dans un deuxième temps le régime fiscal -un des plus compliqués au monde- sera réformé à partir de 2011, "pour le simplifier et le rendre plus juste", a ajouté M. Westerwelle, dont c'était une des promesses de campagne.

          Au total, d'ici fin 2013, ce sont 24 milliards d'euros d'allègements d'impôts qui profiteront aux foyers et aux entreprises allemands, selon le programme de gouvernement.

          Simultanément, une réforme du financement de système de santé conduira à l'augmentation des cotisations des assurés, seuls à supporter la hausse des coûts médicaux liée au vieillissement de la population, tandis que les cotisations des employeurs seront plafonnées.

          La chancelière et ses alliés sont restés vagues sur le financement des mesures fiscales, alors que la crise a vidé les caisses.

          Ce sont "des économies", en premier lieu dans le fonctionnement de l'appareil d'Etat, et "la croissance" à venir qui financeront le manque à gagner fiscal, a affirmé M. Westerwelle.

          "Il s'agit avant tout d'encourager l'emploi", a ajouté la chancelière qui a rappelé que "100.000 chômeurs en moins égale deux milliards d'euros épargnés".

          La dette allemande s'élève déjà à plus de 1.500 milliards d'euros, soit environ 20.000 euros par personne, et l'Allemagne dépense plusieurs dizaines de milliards par an en intérêts de sa dette.

          Wolfgang Schäuble, un vétéran de l'Union chrétienne démocrate (CDU) qui servait déjà sous le chancelier Helmut Kohl, sera le prochain ministre des Finances, a annoncé Mme Merkel.

          Il assumera la lourde tâche de réduire le déficit, en veillant à ce que "les dépenses progressent moins vite que le Produit intérieur brut (PIB)", a indiqué M. Westerwelle.

          Le PIB doit baisser de 5% au total cette année, selon les projections du gouvernement, qui table sur un retour à la croissance en 2010, de l'ordre de 1,2%.

          Pour préserver son rang de puissance économique, le nouveau gouvernement s'est assigné pour but de porter l'Allemagne à la première place dans le monde en termes "d'éducation, de science et de recherche", a souligné la chancelière.

          La CDU de Mme Merkel, le FDP et la CSU, pendant bavarois de la CDU, ont remporté une majorité des voix aux élections législatives du 27 septembre, permettant à la chancelière de mettre fin à son gouvernement de coalition avec le parti social-démocrate.

          La liste des membres du gouvernement n'a pas été officiellement publiée, mais la chancelière a confirmé les noms parus dans la presse.

          Parmi les principaux postes, le jeune aristocrate Karl-Theodor zu Guttenberg occupera le ministère de la Défense, laissant le portefeuille de l'économie au libéral Rainer Brüderle.

          Un nouveau venu, Philipp Rösler, 36 ans (FDP), devient ministre de la Santé et le plus jeune membre du cabinet. Ce chirurgien de formation né au Vietnam a été adopté à l'âge de neuf mois par ses parents allemands.

          M. Westerwelle, qui sera vice-chancelier et ministre des Affaires étrangères, a confirmé son intention de demander aux alliés le retrait des dernières têtes nucléaires américaines d'Allemagne. Leur nombre est estimé à entre 10 et 20 ans.

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          • #6
            stratégie patrimoniale:
            A l'instant, j'entends à la radio que les députés raclent les fonds de tiroir afin d'équilibrer les comptes sociaux.On parle d'augmentations d'assiette diverses et variées mais en aucun cas de régimes spéciaux (dont ils font parti),de taux de rendement encore astronomique et d'une complète spoliation des générations nées après 1965 qui vont non seulement payer les yeux de la tête pour ne rien avoir à la fin.Dans une telle tactique,l'échec et la banqueroute ne peuvent être que la conclusion finale car la démographie montrera toute sa pertinence.Je plains la génération qui va se retrouver à la retraite lorsque l'implosion aura lieu.....
            De mon côté, la question est "quelle pouvait être la bonne stratégie patrimoniale en 1999 en argentine, en 1918 en russie ?"
            Afin d'y voir plus clair,il vaut mieux scruter avec attention l'évolution des actes concernant le déficit des comptes sociaux.Par démagogie, les députés seront prêt à nous transformer en RSF (république socialiste française) afin de se maintenir au pouvoir côute que côute.Sans être méchant, je me demande bien ce que peut faire un député après son mandat.Quelques propositions:girouette,fou du roy (même s'il n'y en a plus)...

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