Alors que le dimanche 29 décembre 2013, vous profitiez des fêtes en famille, le conseil constitutionnel travaillait et prononçait un avis favorable sur le création de ficovie.
Cette file de discussion est ouverte pour prendre date car ce fichier devrait être créé à compter du 01 janvier 2016.
- Vous allez donc êtres fiché pour permettre de « mieux prendre en compte la matière imposable et faciliter la lutte contre la fraude fiscale »
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