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Fiscalité des CFD

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  • Fiscalité des CFD

    Est-il possible d'imputer des PV sur CFD réalisées sur un compte à l'étranger, à des MV sur titres ordinaires (actions, turbos...) faites en France ?

    (si vous avez une source officielle cela m’intéresse).

  • #2
    up

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    • #3
      je connais 2 sources officielles:

      Impots.gouv.fr - Accueil
      et plus particulièrement
      Impots.gouv.fr - Documentation

      essayer dans la case recherche (puis en choisissant formulaire, puis notice)
      2047 pour la déclaration de revenus de l'étranger (même si résident fiscal français)
      3916 déclaration d'ouverture ou fermeture de compte à l'étranger et
      2074 classique (du moins pour ceux qui n'ont pas la déclaration pré remplies grâces aux info communiquées par les courtiers français et aux IFU, ce qui n'est pas le cas des courtiers étrangers, donc déclaration à l'initiative personnelle conseillée obligatoirement)

      et à mon avis (à part les dividendes qui bénéficient d'un abattement) tous les revenus de bourse se valent (titre ou dérivés) et au minimum de même catégories

      sinon les turbos ne sont pas des titres ordinaires mais dérivés comme les warrants, n'est-il pas?

      Je ne sais pas si au niveau français il y a toujours cette distinction entre ordinaire et dérivés. A mon avis la question n'est pas étrangers ou français mais il y a t'il toujours une distinction ordinaire et dérivé (ça je connais pas, jamais touché à de l'ordinaire).

      La 2 eme source sont les trésoriers physique au trésor dont tu dépends et sur la base des documents cerfa cités. (si possible avant la ruée non pas vers l'or mais vers le trésor à l'approche de la date limite- c'est un coup à perdre une matinée complète)


      La question que je me pose est pourquoi personne ne se bouscule au portillon pour te répondre ?
      Ces recherches sont accessibles à tous le monde et c'est le but!

      un conseil tout de même, étudie bien les notices avant ça peu permettre de poser les bonnes questions en y faisant référence (et même si tu as l'impression de mieux connaître le sujet que le trésorier , reste humble et courtois et tu auras d'excellentes relations avec lui)
      il arrive tout de même qu'il connaisse sont sujet

      Commentaire


      • #4
        Sous réserves que l'on ne parle pas de plus-values "professionnelles" ( régime professionnel => rattachement au BNC), mais bien réalisées à titre occasionnel, les plus ou moins réalisées sur la plupart des opérations de bourse relèvent du régime des +-values sur biens meubles incorporels.

        Bien qu'il y ait sous cette catégorie, une multitude d'opérations différentes avec des régimes propres notamment en matière d'obligations déclaratives et/ou de calcul de la plus ou moins value, il y a quelques lieux communs à la matière :

        1- l'article 200 A du CGI qui prévoit une taxation au taux progressif pour toutes les plus-values.

        2- l'article 150-0 D 11° qui pose un principe : Les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.

        3- l'article 150-0 A du CGI qui donne la liste des opérations considérées comme de même nature pour les compensations des plus ou moins values

        Sur ce point, par "renvois' des régimes spéciaux au régime général, sont considérés comme de même nature, les profits et les pertes résultant des opérations suivantes :

        - profits réalisés sur le marché à terme d'instruments financiers (CGI, art. 150 quinquies et CGI, art. 150 sexies) ;
        - profits réalisés sur les parts de fonds commun d'intervention sur les marchés à terme (CGI, art. 150 undecies) ;
        - profits réalisés dans le cadre d'opérations à terme sur marchandises (CGI, art. 150 octies) ;
        - profits réalisés sur bons d'options (CGI, art. 150 decies) ;
        - profits réalisés sur les marchés d'options négociables (CGI, art. 150 nonies).
        - etc ..

        ( Bon dieu ce que c'est devenu illisible le CGI ... )

        Du coup, pour répondre à la question, je dirais que la réponse est à priori oui sous 2 réserves :

        - respecter les obligations déclaratives et de calcul de la +ou- values propres à chaque catégorie de + ou moins values.
        - les conventions fiscales existantes entre les deux pays concernés. Pour que la compensation puisse jouer, il ne faudra pas que la taxation soit exclusivement prévue dans le pays étranger ( ce qui n'est quasiment jamais le cas dans les conventions Franco-xxxxxx ou c'est souvent un CI = montant de l'impôt éventuellement payé à l'étranger).

        Mais ceci dit, l'interrogation du fisc reste la voie à privilégier.

        Cdt

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        • #5
          Merci à vous 2 raptor et gathgath

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          • #6
            Envoyé par raptor90 Voir le message
            La question que je me pose est pourquoi personne ne se bouscule au portillon pour te répondre ?
            c'est représentatif du nombre de lecteurs qui boursicotent vraiment en réel, et qui font des vrais PV

            Commentaire

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