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[PLF 2013] imposition sur les plus values

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  • [PLF 2013] imposition sur les plus values

    Les investisseurs sont-ils des Geonpi ?

    J'ouvre cette file de discussion pour lancer ce débat.

    Si un membre de Pro-AT qui serait par exemple CGP et qui aurait des infos précises à nous fournir, je le remercie d'avance pour sa contribution.

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  • #2
    le geonpi est une cible : on la lache pas



    Bourse : le report des moins-values pourrait être ramené à 5 ans 12/10/2012 12:06

    La question de la taxation des plus-values risque encore de faire parler d'elle. Alors que le projet de suppression du taux forfaitaire à 19% a suscité de vives réactions obligeant le gouvernement à des concessions (pour les créateurs d'entreprise), c'est cette fois le traitement des moins-values qui risque de faire grincer des dents.
    Au cours de son examen du projet de loi de finances, la commission des finances a en effet adopté un amendement dont l'objectif est de ramener de 10 ans à 5 ans la durée d'imputation des moins-values sur les plus-values de cession de valeurs mobilières.
    En d'autres termes, le rapporteur général Christian Eckert propose de revenir à la situation qui prévalait avant 2003. Selon lui, cette mesure vise à éviter qu'à l'occasion de la barémisation des plus-values mobilières, toutes les plus-values taxables soient annulées par l'imputation de pertes anciennes afin d'échapper à l'augmentation de la taxation des revenus du capital .
    Si cet amendement concerne toutes les plus-values mobilières, Christian Eckert ne cache pas dans son exposé qu'il cible avant tout les gros boursicoteurs . Selon lui, le système actuel leur est en effet extrêmement favorable. Il leur permet en effet d'optimiser fiscalement leurs plus-values pour les réduire en imputant des pertes constatées de nombreuses années auparavant , poursuit le député en précisant que les petits épargnants ne sont pas concernés puisqu'ils peuvent imputer librement leurs moins-values au sein d'un PEA.
    Je ne raisonne pas le marché ; c'est la marché qui déraisonne

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    • #3
      un résumé ici:

      http://blog.bforbank.com/fiscalite/2012/10/04/loi-...
      un céréalier est un trader qui s'ignore souvent!!!
      visitez mon blog: vendresonble http://vendresonble.wordpress.com/

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      • #4
        à Coulous,

        Savez-vous si la réduction du report des MV à 5 ans , si cette mesure est adoptée , ne vaudrait que pour l'avenir , ou si elle aurait un effet rétroactif ?
        Par exemple , un contribuable qui aurait fait des MV en 2006 pourra-t-il les reporter jusqu'en 2016 malgré l'adoption de cette disposition de la loi fiscale ?
        La non-rétroactivité de la loi est la règle générale , dans notre droit...

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        • #5
          @coulous

          un gars qui a des moins-values reportables depuis 2006 doit pas s'occuper de fiscalité mais abandonner la bourse, car c'est sur le marché qu'il est pigeon tu ne crois pas??

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          • #6
            qui sait?

            1 trade par an (chacun son rythme )
            taux de réussite 1/10 pas de bol depuis 9 ans
            Risk/reward: 1/100

            tout de suite le jugement

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