[PLF 2013] imposition sur les plus values

[raptor90]

qui sait?

1 trade par an (chacun son rythme )
taux de réussite 1/10 pas de bol depuis 9 ans
Risk/reward: 1/100

tout de suite le jugement

[rationnel]

@coulous

un gars qui a des moins-values reportables depuis 2006 doit pas s'occuper de fiscalité mais abandonner la bourse, car c'est sur le marché qu'il est pigeon tu ne crois pas??

[GASTOUNET]

à Coulous,

Savez-vous si la réduction du report des MV à 5 ans , si cette mesure est adoptée , ne vaudrait que pour l'avenir , ou si elle aurait un effet rétroactif ?
Par exemple , un contribuable qui aurait fait des MV en 2006 pourra-t-il les reporter jusqu'en 2016 malgré l'adoption de cette disposition de la loi fiscale ?
La non-rétroactivité de la loi est la règle générale , dans notre droit...

[starmike]

un résumé ici:

http://blog.bforbank.com/fiscalite/2012/10/04/loi-...

[coulous]

le geonpi est une cible : on la lache pas



Bourse : le report des moins-values pourrait être ramené à 5 ans 12/10/2012 12:06

La question de la taxation des plus-values risque encore de faire parler d'elle. Alors que le projet de suppression du taux forfaitaire à 19% a suscité de vives réactions obligeant le gouvernement à des concessions (pour les créateurs d'entreprise), c'est cette fois le traitement des moins-values qui risque de faire grincer des dents.
Au cours de son examen du projet de loi de finances, la commission des finances a en effet adopté un amendement dont l'objectif est de ramener de 10 ans à 5 ans la durée d'imputation des moins-values sur les plus-values de cession de valeurs mobilières.
En d'autres termes, le rapporteur général Christian Eckert propose de revenir à la situation qui prévalait avant 2003. Selon lui, cette mesure vise à éviter qu'à l'occasion de la barémisation des plus-values mobilières, toutes les plus-values taxables soient annulées par l'imputation de pertes anciennes afin d'échapper à l'augmentation de la taxation des revenus du capital .
Si cet amendement concerne toutes les plus-values mobilières, Christian Eckert ne cache pas dans son exposé qu'il cible avant tout les gros boursicoteurs . Selon lui, le système actuel leur est en effet extrêmement favorable. Il leur permet en effet d'optimiser fiscalement leurs plus-values pour les réduire en imputant des pertes constatées de nombreuses années auparavant , poursuit le député en précisant que les petits épargnants ne sont pas concernés puisqu'ils peuvent imputer librement leurs moins-values au sein d'un PEA.

[Crock]

Les investisseurs sont-ils des Geonpi ?

J'ouvre cette file de discussion pour lancer ce débat.

Si un membre de Pro-AT qui serait par exemple CGP et qui aurait des infos précises à nous fournir, je le remercie d'avance pour sa contribution.