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    l'imposition des plus values sur les marchés financiers peuvent se classer en trois catégories (en dehors du choix volontaire d'une activité dans le cadre d'une société):
    le forfait à 26% (16+10) pour une activité occasionnelle.
    L'imposition au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)comprenant deux variantes:
    1) BNC professionnels avec obligation de cotiser à toutes les charges sociales; Dans l'état actuel des choses selon la loi seuls ceux ayant déjà une activité professionnelle reconnue sont OBLIGES d'y souscrire quelque soit le niveau des PV. Exemple un banquier, un courtier, un conseiller financier etc. ne peuvent pas trader pour leur compte propre.
    2) BNC non professionnels qui concerne tout ceux qui ne sont pas de vrai pro reconnus comme tels, seul une cotisation sociale de 10% est due au fisc au titre de la CSG CRDS et impot financier (c'est pas le terme exacte). Il n'y a pas de taxe professionnelle mais pas non plus d'abattement pour appartenance à une association de gestion agrée.
    En BNC sous la variante 1) ou 2) la totalité des frais sont déductibles ainsi qu'une partie de la CSG.
    Faites en simulation le calcul du niveau de gain nécessaire pour dépasser 26% de prélèvement en BNC non professionnels en tenant bien compte de tous les frais déductibles et selon votre situation familiale vous constaterer que cette formule est souvent plus intéressante que le forfait et présente l'avantage de parer à toute mauvaise surprise.

  • #2
    Pour faire la comparaison, il faut prendre 16%, pas 26%, puisque les 10% sociaux sont à payer séparement...
    Salaires + BNC non pro > 16%... çà arrive rapidement.
    BNC non-pro seuls, çà ce discute.

    Pour les frais, il y a deux positions selon les interlocuteurs je crois :
    1_application d'un bareme different mais benef identique au benef à titre occasionnel

    2_ les ventes - les achats - les frais
    Assez dangereux, çà permettrait de trader sans impots du tout pour ceux qui chargent des achats LT avec leurs gains.
    Ne tient pas la route à mon avis.


    El Despé

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    • #3
      les 10% sont retrouvés des deux cotés, forfait ou BNC donc cela revient au même, tu peux les compter ou pas cela ne change pas la comparaison.
      Pour les frais, en BNC tu dégages un bénéfice issu des recettes moins les dépenses. Il n'est pas possible de raisonner en terme d'achat vente ce qui n'est réalisable que pour des sociétés (même si la société n'a qu'un actionnaire: toi).

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      • #4
        En France vous êtes imposés sur les plus values en Bourse??? Enfin les gains en capitaux???

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        • #5
          Oui,dans quel pays es-tu Tha pound pour éviter l'impôt sur les plus-values.
          Si chez toi c'est grand,on pourrait être plusieurs à débarquer un jour à l'improviste.

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          • #6
            citation :
            Citation de providence

            Oui,dans quel pays es-tu Tha pound pour éviter l'impôt sur les plus-values.
            Si chez toi c'est grand,on pourrait être plusieurs à débarquer un jour à l'improviste.



            EN Suisse...

            Comme particulier on ne paie pas d'impôt sur les plus values en bourse...

            Pas de bol pour vous alors... En fait ca se monte a bcp l'impôt?

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            • #7
              16%,qu'on peut éviter si on souscrit un PEA (grossièrement : montants limités à 132 000€,pas de levier,pas de VAD,donc que du comptant,que des valeurs européennes et ouverture minimun du PEA pendant 5 ans sous peine d'imposition majorée).
              S'y rajoute depuis quelques années la CSG (une contribution qui tôuche presque tous les revenus pour financer la sécurité sociale),environ 10% qui concerne aussi le PEA.
              Soit 26% et des poussières.
              Mais le gains fait en bourse doivent-ils être intégrés à la déclaration de revenus ou sont-ils exempts de toute taxation?

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              • #8
                citation :
                Citation de providence

                16%,qu'on peut éviter si on souscrit un PEA (grossièrement : montants limités à 132 000€,pas de levier,pas de VAD,donc que du comptant,que des valeurs européennes et ouverture minimun du PEA pendant 5 ans sous peine d'imposition majorée).
                S'y rajoute depuis quelques années la CSG (une contribution qui tôuche presque tous les revenus pour financer la sécurité sociale),environ 10% qui concerne aussi le PEA.
                Soit 26% et des poussières.
                Mais le gains fait en bourse doivent-ils être intégrés à la déclaration de revenus ou sont-ils exempts de toute taxation?



                Non non, tu ne l'ajoute pas à ton revenu mais à ta fortune... En fait tu es taxé sur la fortune...

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                • #9
                  En France il existe aussi un impôt sur la fortune,l'iSF,mais si c'est l'outil de travail à certaine conditions,le taux est de 0ù;et les oeuvres d'art sont aussi exclues de l'impôt sur la fortune.

                  Commentaire


                  • #10
                    citation :
                    Citation de providence

                    En France il existe aussi un impôt sur la fortune,l'iSF,mais si c'est l'outil de travail à certaine conditions,le taux est de 0ù;et les oeuvres d'art sont aussi exclues de l'impôt sur la fortune.



                    ah okay! En fait chez nous tous les gains en capitaux (sauf pour la vente d'immeuble, mais ca c'est cantonal) que tu réalises ne sont pas taxés. Ensuite tu mets tes gains en capitaux dans ta fortune... mais l'impôt sur la fortune c'est pas grand chose... ca se compte en 0/00

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                    • #11
                      Attention en Suisse, il y a aussi un risque de requalification en impôts sur le revenu des plus-values boursières, pour les mêmes raisons qu'en France, mais bon il y a le secret bancaire.

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                      • #12
                        Oui, c bien moi ... mais le concours est loin d'être terminé.

                        A propos de la Suisse, informations que j'ai receuilli :





                        FISCALITE EN SUISSE


                        En préambule, notons que la fiscalité d'un canton à un autre diverge quelque peu. Notre pays connait DIFFERENTS REGIMES FISCAUX. Un régime spécial, sous conditions, pour les étrangers (point 5) qui n'y exercent aucune activité lucrative. Le montant des impôts étant négocié de manière forfaitaire avec l'autorité fiscale, des plus-value boursières importantes et/ou des revenus d'intérêts n'auront aucunes incidences sur leur fiscalité.

                        Hormis l'imposition à la source (point 4), pour le reste des contribuables suisses ou étrangers avec un permis d'établissement la situation actuelle est la suivante (en regard du patrimoine) :

                        Imposition des revenus locatifs, déductions des frais d'entretien
                        Imposition des intérêts et dividendes des placements
                        Les plus value effectuée en bourse NE SONT PAS POUR LE MOMENT IMPOSABLES (les pertes ne sont pas déductibles) à l'exception des professionnels. La loi n'est pas très exhaustive dans ce domaine et une certaine liberté est laissée à l'autorité fiscale. La jurisprudence a fixé certaines conditions :
                        -le caractère systématique des opérations
                        -la relation avec l'activité du contribuable
                        -la nature quasi-professionnelle de l'activité
                        -l'intention de réaliser des gains

                        Il n'est pas nécessaire de répondre à l'ensemble de ces critères pour être considéré comme professionnel.

                        PS : ca me rappel quelque de chose de la France ça, pas vous ?

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                        • #13
                          Dans ce dernier cas, ne suffit-il pas de donner le portefeuille à gérer à une maison (étrangère ou CH) qui peut aussi nous avoir engagé en tant qu'employé (dans ce cas un maison étrangère aurai qqes avantages) pour un salaire dirons-nous raisonnable sans qu'il fasse exploser le revenu. Evidemment cette maison pourrai fournir certains avantages de fonctions non imposables. Ainsi la personne serai imposé sur un revenu et non sur le rendement de son portefeuille. Evidemment il faut disposer d'un protefeuille et de rendements qui rende la chose intéressante...

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                          • #14
                            La Belgique aussi n'impose pas les plus values mais requalifie en professionnel quand l'activité le justifie sur des critères aussi flous que la suisse ou la france comme quoi chaque administration ne veut pas se priver du droit de taper quand cela en vaut le coup.

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                            • #15
                              Aux pays-bas, c'est aussi 0%, l'administration locale à tenté de 'requalifier', et a perdu. Mais çà ne me semble pas vraiment une garantie.
                              A mon avis, pour avoir la sécurité juridique en tant que contribuable à gestion active de son patimoine privé, c'est soit le UK, soit les US.
                              Les US, le top, mais difficile d'accès.
                              Le UK, accès à la résidence même sans revenu professionel, et taxation claire (comme revenu).

                              Despé

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