Auto-entrepreneur compatible avec Trader ?

[noxyde]

Bonjour,

je me demandais pour ce mettre à vivre du trading et pour pouvoir bénéficier de la secu et d'une soit disante retraite, la nouvelle loi économique qui est l'auto-entrepreneur. Est-elle compatible avec le trading...
ou le CA est remplacé par les plus-valus.

vous en pensez quoi ?

[boursicoton]

non service financier exclu du dispositif...j'avais regardé..pour mes pertes.... !

[noxyde]

Citation de : boursicoton (au 30-12-2008 13:17:21)

non service financier exclu du dispositif...j'avais regardé..pour mes pertes.... !

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Ok merci !

Bonjour,

Réponse précédente un peu attive....
Essayons de décortiquer tout ça.

Tout dépend de ce que tu trades:
http://www.autoentrepreneurs.com/activitesexclues.html
Sont exclues du régime AE (auto-entrepreneur):
- les opérations sur les marchés à terme,
- sur les marchés d’options négociables
- et les opérations sur bons d’option.

Donc si tu trades uniquement les actions par exemple, ça semble ok. Pour FX je sais pas, mais ça semble bon aussi... à faire confirmer.

Les bénéfices, seront donc les plus-values.
Peut-on déduire les frais (frais de courtage par exemple) ? Normalement non, car le principe de l'AE c'est d'être taxé sur le chiffre d'affaire et non le bénéfice... bref là je ne sais pas trop.
Alors que sur les plus-values avev le forfait 29% on peut déduire les frais de courtages des plus-values si je ne m'abuse ?

A savoir le statut AE semble plus intéressante que la base forfaitaire de 29% (impot/cgs-crds) si on fait moins de 32000 euros de plus-values sur l'année.
En effet, trader dépend du BNC (et non du BIC) donc 32000 euros HT de CA (plus-values ?) maxi.
Pour la caisse de retraite, CIPAV (libéral) ou RSI ??? Je ne sais pas aussi.
Je pencherais pour libéral, comme ça ne correspond pas à de la prestation de services.
Ce n'est pas BIC, car ce n'est pas une activité commerciale (activité commerciale = vendre/acheter bien matériel).
Donc les taxes pour libéral sont de 18.3% plus 2.2% d'impôt, soit 20.5%...
On est donc bien en dessous du 29%, et de plus on cotise pour la retraite, assurance maladie si on ne peut pas travaillé pendant un moment, etc...

Les sites:
http://www.auto-entrepreneur.fr/presentation.php (site officieux)
http://www.lautoentrepreneur.fr/avantages.htm (site officiel)

Actuellement les professions libérales ne peuvent pas s'inscrire, mais ce n'est qu'une question de temps, le texte législatif étant passé :
http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/probleme-cip...

Pour ma part j'ai seulement quelques questions par rapport à tout ca et je les répose ici :

- peut-on déduire des plus-values les frais de courtages et autres frais liés au trading (frais d'accès aux données temps réelles, etc...)
- même question concernant le chiffre d'affaire dans le cas d'une AE
- trader dépend bien de BNC ?
- pour le régime BNC, la caisse de retraite est RSI ou CIPAV, et ainsi un trader est-il libéral ou non ?

Merci par avance pour vos éclairements !! ; ))
Yohan

[noxyde]

Merci pour ton développement, me concernant je traite sur les CFD, donc contrat a terme. Donc comme tu le stipule je ne peux pas me déclarer comme auto-entrepreneur.

Et je galère bien de savoir comment je dois me positionner pour le Fisc et sécu.

Pour ce qui est de tes questions je suis navré de ne pouvoir te répondre.

A+

[Iphilgood]

Bonjour à tous
Dans le statut d'auto-entrepreneur les charges sociales et les impôts sont calculés en % du chiffre d'affaires ce qui nécessite (par définition) une facturation de biens ou de services. Est ce la cas pour un trader ? --> la réponse est non. Il n'y a pas de facture émise pour recevoir ses PV.
C'est bien dommage, mais ça ne marche pas.

Bonjour,

Oui, il est vrai que la notion de chiffre d'affaires ne semble pas coller.
Mais sur les forums ont peu lire que certains traders sont en micro-BNC (là ils sont donc taxés sur le bénéfice). Or ces bénéfices sont issus du chiffre d'affaires (donc les factures) - les charges. Mais ils n'ont pas de facture... pourtant, ils sont en micro-BNC. D'où mon interrogation, pourquoi les auto-entrepreneurs aussi ne pourraient pas en bénéficier aussi ?

De plus, le statut auto-entrepreneur n'est que le micro-BNC simplifié au niveau des démarches. En fait micro BNC+micro Social = auto-entrepreneur. Donc si on peut se mettre en micro-BNC mais pas en auto-entrepreneur, il faudrait peut-être voir si le micro-Social concerne les traders ?

Si quelqu'un avait à des réponses et l'expérience d'avoir essayé ces statuts, leur contribution à ce fil est plus que la bienvenue !

Merci!

[misstoff]

De toutes façons, attention au pièges des impots en auto-entrepreneur si c'est une activité secondaire :ils sont plus élevés qu'on veut bien le dire : http://reflexif.over-blog.com/6-categorie-10752305.html

[poiuy]

Très interessant ! merci misstof pour le lien

[VIOLIN]

http://www.avocats.fr/space/bertrand.dussert/conte...


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détail de l'article
"Sur le plan fiscal, le traitement des gains ou pertes réalisés par des particuliers « souscripteurs » de
contrats CFD - agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé – recèle quelques
incertitudes.
Selon nos informations, à la suite de l’adoption de la Directive MiFID en avril 2004, la Direction de la
Législation Fiscale (« DLF »), saisie par une banque européenne désireuse de clarifier le traitement
fiscal des CFD, s’était alors prononcée pour l’application de l’article 92 1 du Code Général des Impôts2
(« CGI »), soumettant ainsi les gains & pertes au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La DLF avait ainsi implicitement exclu ce type de revenus du régime favorable applicable aux profits
réalisés en France sur les marchés à terme, sur les marchés d’option négociables et sur les
opérations de bons d’option3. Rappelons simplement que l'ensemble des profits sur ce type
d’instruments, dont le fait générateur (clôture définitive de chaque position) est intervenu au cours de
l'année civile, est imposable au taux proportionnel de 18 % (29 % avec les cotisations sociales), quels
que soient le support du contrat et le montant des cessions.
A la suite des opérations de commercialisation des premiers contrats CFD intervenues fin 2007, la
DLF devrait être amenée, selon nos informations, à confirmer ou infirmer sa position initiale.
Il est vrai, au vu de l’ancienneté du dispositif législatif applicable aux marchés à terme, qu’il paraît
malaisé d’assimiler les profits ou pertes sur CFD, qui résultent d’un simple accord de gré à gré avec
un établissement financier, avec les profits ou pertes réalisés directement par un contribuable
particulier sur un marché à terme.


Pour le régime d'auto entrepreneur ,

Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise les activités relevant de la TVA agricole, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l’Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, les officiers publics et ministériels, la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes, les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.
Ref. Guide de l'auto-entrepreneur


Conclusion à ce jour , indécision sur les CFD mais sans texte loi , je ne vois pas pourquoi un trader indépendant ne pourrait pas avoir le staut d'auto entrepreneur , en profession libérale , BNC.
A condition d'avoir un CA inférieur à 32000 euros , sachant que dans notre cas le CA equivaut aux recettes , c'est à dire plus values.

à développer .....

[VIOLIN]

"Merci pour ton développement, me concernant je traite sur les CFD, donc contrat a terme. Donc comme tu le stipule je ne peux pas me déclarer comme auto-entrepreneur. "

Pas d'accord , le CFD est un contrat de gré à gré avec un établissement financier et non un contrat à terme , donc ne peut être exclu de régime de l'auto entrepreneur.

[VIOLIN]

"Merci pour ton développement, me concernant je traite sur les CFD, donc contrat a terme. Donc comme tu le stipule je ne peux pas me déclarer comme auto-entrepreneur. "

Pas d'accord , le CFD est un contrat de gré à gré avec un établissement financier et non un contrat à terme , donc ne peut être exclu de régime de l'auto entrepreneur.

[VIOLIN]

"Merci pour ton développement, me concernant je traite sur les CFD, donc contrat a terme. Donc comme tu le stipule je ne peux pas me déclarer comme auto-entrepreneur. "

Pas d'accord , le CFD est un contrat de gré à gré avec un établissement financier et non un contrat à terme , donc ne peut être exclu de régime de l'auto entrepreneur.

[starmike]

Projetant de m'installer définitivement comme trader indépendant, je voulais savoir si certains avaient finalement adopté ce statut. je trade essentiellement sur cfd actuellement.

[traderbee]

Je ne voudrais pas gacher la fêtes mais etes vous sur que le chiffre d'affaires est égal aux bénéfices ?

Définition du CA.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Chiffre_d'affaires

Donc pour moi le CA serait plutôt équivalent au total de vos ventes. Donc le seuil autorisé serait probablement atteins dès le 2eme jours d'activité