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De l’envol au vol…
(22 décembre 2005)
La livraison du Figaro du mercredi 14 décembre 2005 est particulièrement riche et révélatrice des us et coutumes de nos hommes politiques. Car si nous n’avons pas de pétrole, nous avons toujours des idées aussi géniales trouvées par les hommes politiques que le monde entier nous envie.
Nous apprenons que le ministre de la Justice souhaite, à la suite de l’évasion de prisonniers du Centre de détention d’Aiton en Savoie, qu’il soit désormais interdit de payer la location d’un hélicoptère en liquide. Il explique avec un vocabulaire choisi : « il faut sécuriser (sic) la location des hélicoptères et assurer une traçabilité (sic) du paiement ». Par ailleurs, un député UMP vient de déposer deux propositions de lois dont l’une rend obligatoire la présentation du casier judiciaire complet pour les concierges, femmes de ménage et assistantes maternelles, et dont l’autre empêche un employeur de concierge mis en examen pour meurtre de verser des indemnités de préavis et de licenciement avant le jugement.
Une nouvelle fois, l’Etat sécuritaire, qui n’est que le successeur de l’Etat-providence en faillite, est en route. Le mécanisme, décrit à maintes reprises par Alain Madelin, est d’une simplicité biblique. Journal de 20 heures : un drame. 20h02 : intervention d’un homme politique. 20h05 : une proposition ou un projet de loi. Les conséquences sont tout aussi adamantines :
- l’atteinte à la nécessaire majesté de la loi au profit de textes incohérents, mal rédigés et inapplicables ;
- une diminution des libertés de chacun au prétexte d’une lutte contre les dérives de quelques individus dans un pays de 60 millions d’habitants.
En l’espèce, les services fiscaux se réjouiront d’une proposition qui déroge à la légalité des transactions en liquide jusqu’à 3 000 €…
Mais une nouvelle fois, nos hommes politiques ne sont pas conséquents. Ils ne vont pas assez loin. Il faudrait interdire l’utilisation d’argent liquide immédiatement et obliger à l’utilisation de cartes bancaires, directement reliées à un terminal de Bercy (il est vrai que la règle serait dommageable pour certains hommes politiques…). Surtout, il n’existe pas, semble-t-il, de norme relative à l’interdiction pour les concierges de louer des hélicoptères. Ce « vide législatif », scandaleux, devrait être comblé par notre grande fabrique des lois… au vol !
Jean-Philippe FELDMAN
Professeur agrégé des facultés de droit
Avocat à la Cour de Paris.
Plus d'info:
http://www.contribuables.org/
(22 décembre 2005)
La livraison du Figaro du mercredi 14 décembre 2005 est particulièrement riche et révélatrice des us et coutumes de nos hommes politiques. Car si nous n’avons pas de pétrole, nous avons toujours des idées aussi géniales trouvées par les hommes politiques que le monde entier nous envie.
Nous apprenons que le ministre de la Justice souhaite, à la suite de l’évasion de prisonniers du Centre de détention d’Aiton en Savoie, qu’il soit désormais interdit de payer la location d’un hélicoptère en liquide. Il explique avec un vocabulaire choisi : « il faut sécuriser (sic) la location des hélicoptères et assurer une traçabilité (sic) du paiement ». Par ailleurs, un député UMP vient de déposer deux propositions de lois dont l’une rend obligatoire la présentation du casier judiciaire complet pour les concierges, femmes de ménage et assistantes maternelles, et dont l’autre empêche un employeur de concierge mis en examen pour meurtre de verser des indemnités de préavis et de licenciement avant le jugement.
Une nouvelle fois, l’Etat sécuritaire, qui n’est que le successeur de l’Etat-providence en faillite, est en route. Le mécanisme, décrit à maintes reprises par Alain Madelin, est d’une simplicité biblique. Journal de 20 heures : un drame. 20h02 : intervention d’un homme politique. 20h05 : une proposition ou un projet de loi. Les conséquences sont tout aussi adamantines :
- l’atteinte à la nécessaire majesté de la loi au profit de textes incohérents, mal rédigés et inapplicables ;
- une diminution des libertés de chacun au prétexte d’une lutte contre les dérives de quelques individus dans un pays de 60 millions d’habitants.
En l’espèce, les services fiscaux se réjouiront d’une proposition qui déroge à la légalité des transactions en liquide jusqu’à 3 000 €…
Mais une nouvelle fois, nos hommes politiques ne sont pas conséquents. Ils ne vont pas assez loin. Il faudrait interdire l’utilisation d’argent liquide immédiatement et obliger à l’utilisation de cartes bancaires, directement reliées à un terminal de Bercy (il est vrai que la règle serait dommageable pour certains hommes politiques…). Surtout, il n’existe pas, semble-t-il, de norme relative à l’interdiction pour les concierges de louer des hélicoptères. Ce « vide législatif », scandaleux, devrait être comblé par notre grande fabrique des lois… au vol !
Jean-Philippe FELDMAN
Professeur agrégé des facultés de droit
Avocat à la Cour de Paris.
Plus d'info:
http://www.contribuables.org/
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