http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/orientation.pdf
Selon vous sur quels leviers le gouvernement entend-il jouer pour "taxer le capital" ?
Elles viseront en particulier à assurer une participation plus forte de certaines formes de
revenus à l’effort de rééquilibrage des régimes de retraite. Elles permettront également
de poursuivre l’effort de réduction des niches sociales et fiscales entrepris par le
Gouvernement depuis 2007.
A l’issue de la première étape de la concertation au cours de laquelle la question du
financement de nos régimes de retraite a fait l’objet d’échanges avec les partenaires sociaux,
le Gouvernement entend notamment intégrer dans le champ de la réforme des retraites
la mise en place d’une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et
les revenus du capital. En ce qui concerne les particuliers, cette contribution
supplémentaire ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal. Les
ressources supplémentaires ainsi collectées seront affectées aux mécanismes de solidarité
des régimes de retraite, à travers le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Selon vous sur quels leviers le gouvernement entend-il jouer pour "taxer le capital" ?
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