Fonds de garantie, Réserves obligatoires, et la Crise

**sbsamy** · 08/10/2008, 16:33

Les réserves obligatoires sont des réserves financières que les banques et autres établissements financiers doivent déposer auprès de la banque centrale.

Le montant des réserves obligatoires à déposer, rémunérées ou non selon les pays, est calculé comme un pourcentage de leurs encours de dépôts à vue. En général, seuls une partie des dépôts, en particulier ceux à court terme, sont pris en compte. Dans la zone euro, il s’agit des dépôts, de titres de créance et instruments du marché monétaire, dont les échéances sont inférieures à deux ans[1].

Par exemple si une banque a 100 comme dépôts et si le pourcentage de réserve est de 10%, les réserves obligatoires à déposer à la banque centrale s'élèvent à 10.
Les autorités monétaires peuvent faire varier le taux de réserves obligatoires en fonction de leur volonté à limiter l'expansion du crédit (voir effet multiplicateur du crédit) : elles s'en servent comme un des instruments de leur politique monétaire. En particulier, en 2007, les autorités monétaires chinoises s’en servent pour limiter l’inflation nationale.

En date du 22 juillet 2007, le taux de réserve obligatoire est de 2% dans la zone euro[1].

En Chine, le taux de réserve obligatoire sera de 12,5% à partir du 25 septembre 2007

ça veut dire aussi qu'une banque qui subit un retrait massif de 10 Md€ va etre contrainte de réduire ses credits de 250-500 Md€ ou alors de se recapitaliser.

**sbsamy** · 08/10/2008, 16:50

AFP le 08/10/2008 17h28
La crise financière fait tâche d'huile dans l'économie réelle

Immobilier, automobile, restauration ... La crise ne se cantonne plus au secteur financier, mais gagne secteur après secteur l'économie réelle via une raréfaction du crédit.

Dernier exemple en date: les prix des logements anciens, après plusieurs années fastes, ont baissé de 2,9% au troisième trimestre, selon des chiffres publiés cette semaine par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).

Avec la tourmente financière, "les banques prêtent moins, et à des taux plus élevés", explique Nicolas Bouzou, analyste chez Asteres, ce qui rend plus difficile l'acquisition d'un logement.

Autre secteur qui devrait être touché dans les mois à venir: l'automobile, alors que les ventes de véhicules neufs sont pour l'instant en hausse. La crise "va compliquer les gros achats, comme une voiture", commente Alexander Law, analyste chez Xerfi.

La crise n'a pas pour seule conséquence un report des achats les plus importants: les Français, qui souffrent déjà de la baisse de leur pouvoir d'achat, sont devenus plus prudents au quotidien et taillent dans les dépenses jugées secondaires.

Les professionnels de la restauration constatent une forte baisse de la fréquentation, tandis que le volume des ventes de produits de beauté et de parfums a baissé cet été, selon une étude du cabinet NPD.

"La consommation des ménages va être très affectée, les gens vont faire des arbitrages", en se tournant par exemple vers le hard discount pour l'alimentation, estime M. Law.

Conséquence de cette moindre propension à consommer, les entreprises souffrent, d'autant qu'elles sont elles aussi victimes du durcissement des conditions du crédit.

Comme les particuliers, elles cherchent à réduire certains budgets: les dépenses publicitaires devraient ainsi augmenter moins fortement en 2008 et en 2009 que l'an dernier, prévoit l'agence ZenithOptimedia.

L'incertitude actuelle "incite tout le monde à l'immobilisme", estime M. Law. "Les projets d'investissement sont repoussés", renchérit M. Bouzou.

Les investissements des entreprises devraient marquer le pas jusqu'à la fin de l'année, après avoir déjà baissé au deuxième trimestre, selon l'institut national de la statistique (Insee).

Certains secteurs devraient toutefois être épargnés dans un premier temps, comme les télécoms, où les gens sont liés par abonnement, ou encore la santé, avec des dépenses incompressibles, selon Alexander Law.

"Les conséquences sur l'économie réelle pourraient être encore plus fortes" si les banques décidaient de fermer complètement le robinet du crédit, avertit Eric Dubois, chef du département conjoncture à l'Insee, pour lequel cela n'a pas encore été le cas jusqu'à fin septembre.

Mais pour Karine Berger, analyste chez Euler Hermes SFAC, la situation s'est durcie depuis. "Cet argent est en train de manquer", souligne-t-elle.

Les effets de la crise financière se font déjà sentir au niveau du marché du travail. Le nombre de chômeurs inscrits à l'ANPE a bondi de plus de 41.300 en août.

"L'emploi intérim a commencé à plonger au deuxième trimestre" et les transformations de CDD en CDI se font plus rares, ajoute M. Bouzou. Sans compter les mises au chômage technique, comme celle prévues dans les usines PSA Peugeot Citroën de Sochaux (Doubs) et Mulhouse (Haut-Rhin) au troisième trimestre. "Cela va certainement se prolonger par des licenciements économiques", avertit-il.

"Le troisième trimestre va être très très dur en matière d'emploi", prévient Karine Berger. Et selon M. Bouzou, ces difficultés devraient se prolonger après la sortie de crise, vue pour fin 2009, début 2010.

**sbsamy** · 08/10/2008, 16:56

Reuters le 08/10/2008 17h15
Christine Lagarde concrétise le soutien du gouvernement aux PME
...
Soucieuse de faciliter l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, la BEI a décidé en accord avec les ministres des Finances des 27 membres de l'Union européenne de mettre en place un fonds de 30 milliards d'euros afin de limiter l'impact de la crise financière sur les PME.

En complément de cette mesure destinée à relancer l'investissement et limiter les faillites figure une initiative française, annoncée jeudi dernier par Nicolas Sarkozy, et qui prévoit de débloquer 22 milliards d'euros pour les PME.

**sbsamy** · 08/10/2008, 20:17

Le "credit crunch" et les dangers du choc financier actuel
...
En période de crise, les créditeurs font face à la montée des risques et à la détérioration des bilans des emprunteurs. À cause des asymétries d'information et des imperfections du marché du crédit, les prêteurs ont intérêt 1/ à exiger une rémunération supérieure de leurs prêts (via la hausse des taux) pour rémunérer un risque accru, 2/ mais aussi à réduire le volume de prêts consentis aux débiteurs. Ce type de comportement, logique et rationnel, a plusieurs conséquences néfastes. En premier lieu, les sociétés déjà fragiles sur le plan financier sont encore plus fragilisées et peuvent devenir insolvables car la liquidité leur fait défaut. En deuxième lieu, les sociétés solvables et saines peuvent décider de reporter tel ou tel projet d'investissement, car la rémunération exigée par les prêteurs ne permet plus de garantir la rentabilité du projet en question. Nous entrons dans une spirale infernale : les bilans se détériorent, le crédit se raréfie et se renchérit, les entreprises font faillites, l'investissement se replie, l'activité chute, les bilans se détériorent, etc. Le pire arrive quand le système bancaire est touché, quand les banques font faillite, et que la déflation s'installe.
...
http://www.voxdei.org/afficher_info.php?id=3720.12

**sbsamy** · 08/10/2008, 20:52

Irlande: le gouvernement garantit les dépôts bancaires

DUBLIN - Le gouvernement irlandais a annoncé mardi la mise en place d'une garantie de deux ans sur les dépôts de six grandes banques irlandaises, pour mieux protéger le système bancaire national contre la crise financière internationale, une décision qui a fait rebondir la Bourse de Dublin.

Cette garantie, qui concerne l'Allied Irish Bank, la Bank of Ireland, l'Anglo Irish Bank, l'Irish Life and Permanent, l'Irish Nationwide Building Society et l'Educational Building Society, porte sur l'épargne, les dépôts commerciaux et les obligations de ces établissements.

Le Premier ministre Brian Cowen a défendu cette décision, mettant en avant la nécessité de protéger la stabilité du système financier comme l'intérêt des Irlandais.

"Ce que ça signifie pour les contribuables, pour les travailleurs, pour les retraités, pour les gens qui ont un compte bancaire, c'est la priorité principale de tout gouvernement dans cette situation... faire en sorte d'avoir un système bancaire irlandais stable et opérationnel", a déclaré le Premier ministre devant la chambre des députés.

"J'ai offert la réputation de l'Etat à ces banques pour leur permettre d'avoir accès à des fonds pour assurer la pérennité d'un système financier stable", a-t-il assuré. "C'était nécessaire", selon lui.

Cette décision de garantir les dépôts des banques signifie qu'il leur "sera beaucoup plus facile d'avoir accès aux fonds disponibles sur les marchés mondiaux", alors que la crise du crédit a renchéri dramatiquement leurs coûts de refinancement, avait auparavant déclaré sur la radio RTE le ministre irlandais des Finances Brian Lenihan.

Scott Rankin, analyste de la maison de courtage irlandaise Davy, a estimé que la valeur totale des sommes garanties pourrait atteindre jusqu'à 500 milliards d'euros, plus du double du PIB annuel de l'Irlande.

http://www.romandie.com/infos/news2/080930165638.m...

Apparemment l'engagement irlandais ne plait pas aux autres membres de l'union européenne. Car engagement trop important.

**sbsamy** · 09/10/2008, 12:54

Comment fonctionne le fonds de garantie des dépôts ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts a pour mission principale d’indemniser aussi rapidement que possible les déposants, mais dans certaines conditions et en particulier dans la limite d’un plafond de 70 000 €, lorsque l’établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements.

Quels "dépôts" sont garantis ?

Il s’agit de tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales.
Le Fonds de Garantie des Dépôts garantit les dépôts figurant sur un ou plusieurs comptes bancaires, comme par exemple les dépôts à vue, les comptes sur livret, les plans d’épargne-logement, les dépôts de garantie et les sommes dues en représentation de bons de caisse et de moyens de paiement de toute nature.

Le Fonds de Garantie des Dépôts ne garantit pas:

# Les dépôts découlant d’opérations pour lesquelles une condamnation pénale définitive a été prononcée à l’encontre du déposant pour un délit de blanchiment de capitaux sur le fondement des articles 222-38, 334-1 ou 334-2 du Code pénal ou de l’article 415 du Code des douanes.

# Les dépôts pour lesquels le déposant a obtenu de l’établissement de crédit, à titre individuel, des taux et des avantages financiers qui ont contribué à aggraver la situation financière de l’établissement.

# Les dépôts non nominatifs (ex. bons anonymes) autres que les sommes dues en représentation de moyens de paiement de toute nature émis par l’établissement de crédit.

# Les titres de créances négociables (ex. : certificats de dépôt, bons à moyen terme mobilisables [BMTM]), définis par l’article L 213, alinéa 1 et suivants du Code monétaire et financier.

# Les dépôts qualifiés " d’autres titres de créances " (ex. : obligations) émis par l’établissement de crédit et les engagements découlant d’acceptation propre et de billets à ordre.

# Les dépôts en devises autres que celles des Etats de l’Espace Economique Européen.

# Les éléments de passif (ex. : actions et titres subordonnés) entrant dans la définition des fonds propres de l’établissement au sens du règlement CRBF n° 90-02 du 23 février 1990 modifié, relatif aux fonds propres.

# Les dépôts des associés personnellement responsables et commanditaires détenteurs d’au moins 5 % du capital de l’établissement de crédit, administrateurs, membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, dirigeants et commissaires aux comptes de l’établissement de crédit ainsi que tout déposant ayant les mêmes qualités dans d’autres sociétés du groupe.

# Les dépôts des organismes de placement collectif (ex. Sicav, FCP).

# Les dépôts des organismes de retraite et de fonds de pension

Comment ça marche ?

C’est la Commission Bancaire qui demande l’intervention du Fonds de Garantie des Dépôts hors les cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Elle le fait immédiatement après avoir constaté l’indisponibilité des dépôts au plus tard 21 jours après avoir établi pour la première fois qu’un dépôt échu et exigible n’a pas été restitué par un établissement de crédit pour des raisons qui pourraient être liées à sa situation financière. Dans le même temps, elle notifie sa radiation à l’établissement de crédit concerné.

A partir des documents produits par l’établissement de crédit concerné, le Fonds de Garantie des Dépôts vérifie les créances des déposants se rapportant à des dépôts indisponibles et informe les ayants droit sans délai par lettre recommandée de l’indisponibilité de leurs dépôts.

Cette lettre indique à chacun des déposants le montant et la nature des dépôts couverts au titre de la garantie des dépôts ainsi que les créances qui sont exclues de l’indemnisation.

Cette lettre informe également les déposants qu’ils ont un délai de quinze jours pour formuler toute remarque utile à leur indemnisation ou pour contester le décompte proposé.

Au terme de ce délai et sauf contestation, le Fonds de Garantie des Dépôts engage le règlement de l’indemnisation des déposants.

Dans l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit défaillant, la lettre du Fonds de Garantie des Dépôts précise aux déposants les modalités et la procédure à suivre pour déclarer auprès du représentant des créanciers ou du liquidateur nommé par le Tribunal de commerce, les créances exclues de l’indemnisation.

Dans le cadre d’une procédure de règlement ou de liquidation judiciaires prononcée à l’encontre d’un établissement de crédit pour lequel le Fonds de Garantie des Dépôts est intervenu, ce dernier transmet au représentant des créanciers ou au liquidateur nommé par la juridiction commerciale, le détail par déposant des créances indemnisées par lui et de celles qui ne l’ont pas été (décret 2000-1307 du 26 décembre 2000, art. 12-3).

Le Fonds de Garantie des Dépôts indemnise dans un délai de deux mois à compter de la demande d’intervention formulée par la Commission Bancaire.

Quelles sont les ressources du Fonds de Garantie des Dépôts ?

De sa création à 2002, les ressources collectées par le Fonds de Garantie des Dépôts auprès de ses adhérents s’élèvent à 1 450 millions d’euros sous différentes formes : certificats d’association, cotisations, dépôts de garantie . A compter de 2003 et jusqu’en 2006, le montant global annuel des versements est fixé à 150 millions d’euros et vise à reconstituer le montant et la structure initiale des ressources.

Les certificats d’association sont souscrits par chaque adhérent, ils sont remboursés en cas de retrait d’agrément non lié à une fusion-absorption. Les cotisations sont des ressources définitives du Fonds de Garantie des Dépôts, elles peuvent toutefois, à la demande de l’adhérent, être constituées sous forme de dépôts de garantie remboursables au bout de 5 ans mais transformables, à première demande, par le Fonds de Garantie des Dépôts en cotisations définitivement acquises.

En outre, en cas de nécessité, le Fonds de Garantie des Dépôts peut emprunter des fonds auprès de ses adhérents et/ou appeler des cotisations complémentaires dont le montant est fixé par un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière.

Le gouvernement peut-il encore dire qu'il garantit les dépôts alors que le Fonds de Garantie des Dépôts n'a pas assez d'argent ? En cas de défaillance d'une banque ce seront bien les contribuables qui paieront !

**sbsamy** · 09/10/2008, 13:10

Le fonds de garantie des dépôts prévoit d'indemniser les dépôts en espèces dans la limite de 70 000 euros par déposant en cas de faillite d'un établissement. Est-ce crédible ? Nous sommes 67 millions de Français, sans compter les entreprises...

Les dépôts de l'ensemble des épargnants s'élève à 1 650 milliards d'euros. Le fonds de garantie des dépôts (FGD) est lui doté de 1.8 milliard d'euros. Une différence de taille qui inquiète de nombreux épargnants. Mais comme le rappelle le FGD, «cela suppose que tout le système s'écroule et que tous les épargnants retirent leur argent.» Une crainte toute «théorique» mais en cas de faillite bancaire, le FGD est en mesure de lever des cotisations exceptionnelles pour parer à la crise. Deuxième garantie : celle du gouvernement, en cas de crise bancaire grave, c'est l'Etat qui remboursera les épargnants.

**bancel** · 09/10/2008, 13:17

Citation de : sbsamy (au 09-10-2008 14:10:28)

Le fonds de garantie des dépôts prévoit d'indemniser les dépôts en espèces dans la limite de 70 000 euros par déposant en cas de faillite d'un établissement. Est-ce crédible ? Nous sommes 67 millions de Français, sans compter les entreprises...

en cas de crise bancaire grave, c'est l'Etat qui remboursera les épargnants.

Et avec quel argent...............celui d'un nouvel impôt de solidarité avec les grands patrons ?

Le système est en faillite................un point c'est tout.

**sbsamy** · 09/10/2008, 14:52

Washington Mutual, plus grosse faillite bancaire des USA

Washington Mutual, qui comptait 2.239 agences, employait 43.198 personnes. Crée en 1889 se déclare en faillite...

La fin de l'indépendance de Washington Mutual, l'un des établissements les plus affectés par la crise de crédits hypothécaires à risques, a été prononcé par le Bureau fédéral de contrôle des caisses d'épargne (OTS) et la cession de ses actifs gérée par l'Agence fédérale de garantie des dépôts bancaires (FDIC).
Cette décision a été prise alors que les clients de WaMu avaient procédé depuis le 15 septembre à 16,7 milliards de dollars de retraits, a expliqué l'OTS. "Avec des liquidités insuffisantes pour faire face à ses obligations, WaMu se trouvait dans une situation dangereuse et malsaine pour poursuivre ses activités", a-t-il ajouté.
La FDIC assure de son côté que les clients ne subiront aucune conséquence et que l'activité de WaMu reprendra normalement dès vendredi. Sa présidente, Sheila Bair, a expliqué que le cession avait été accélérée en raison des fuites dans la presse, afin d'éviter une ruée sur les guichets et de disposer d'un week-end pour tenter de trouver une solution.
Washington Mutual, qui comptait 2.239 agences fin juin, employait alors 43.198 personnes.
Les actifs de WaMu s'élèvent à environ 307 milliards de dollars et ses dépôts représentent 188 milliards, selon les autorités.
Son encours de crédits immobiliers avoisine 227 milliards de dollars, dont plus de la moitié concernent l'immobilier résidentiel, sous forme de prêts à taux variables et/ou "subprime".
Le groupe avait levé sept milliards de dollars en avril lors d'une augmentation de capital, dont 1,35 milliard apportés par le groupe de capital-investissement TPG .

http://www.challenges.fr/actualites/entreprises/20...

Ce sont les retraits massifs de liquidités qui ont précipité l'insolvabilité de la banque...

**sbsamy** · 09/10/2008, 15:14

Un géant du secteur bancaire fait faillite : la banque Indymac, en Californie. par RFI le 12/07/2008

...Tout commence fin juin par les déclarations publiques d'un sénateur, qui remet en question la solvabilité d'Indymac. Les clients de la banque, paniqués, retirent massivement leurs dépôts : en tout, 1, 3 milliard de dollars.

Les autorités de régulation parlent d'une crise des liquidités : elles ont donc décidé vendredi de placer Indymac sous tutelle des autorités fédérales, qui assureront sa gestion.

Pertes estimées à 300 milliards de dollars

Indymac a prospéré dans les années 90 et 2000, mais, en 2006, elle s'essouffle et subit de plein fouet le dégonflement de la bulle immobilière.

http://www.rfi.fr/actufr/articles/103/article_68530.asp

Encore un cas, ou le retrait massif des dépots précipite sa faillite...

**sbsamy** · 10/10/2008, 11:41

Garantie des assurances vie :

les contrats d'assurance vie sont garantis eux aussi par leur propre fond de garantie dans la limite de 70 000 euros par EPARGNANT (si vous avez 10 contrats auprés de 10 assureurs différents, c'est 70 000 en tout...)

il va falloir suivre trés attentivement la suite de la crise ( il sera toujours possible, si cela se gâte pour les assurances vie , de retirer une partie de ses fonds pour redescendre à 70 000 euros et placer la différence sur un compte à terme, par exemple, dans un tout autre établissement que notre compte courant et note AV et là, le capital sera AUSSI couvert dans la limite de 70 000 euros )

**Ovni** · 10/10/2008, 12:17

sbsamy,
je crois que c'est faux : il y a 70KE d'assurance vie garantie par assureur (mais pas par contrat - si tu as deux contrats chez le meme assureur, c'est 70KE au total).

+ la livraison des titres si AV en UC de compte (les fonds), la aussi avec 70 KE max en plus si livraison impossible

**Crock** · 10/10/2008, 12:37

La crise fait revenir OVNI sur Pro-AT

Welcome

Je suis inquiet si la crise t'a atteint dans ta campagne profonde, cela craint vraiment

**sbsamy** · 10/10/2008, 12:42

Citation de : Ovni (au 10-10-2008 13:17:29)
sbsamy,
je crois que c'est faux : il y a 70KE d'assurance vie garantie par assureur (mais pas par contrat - si tu as deux contrats chez le meme assureur, c'est 70KE au total).

+ la livraison des titres si AV en UC de compte (les fonds), la aussi avec 70 KE max en plus si livraison impossible

Je veux bien corriger si tu me fournis une source fiable.

Fonds de garantie, Réserves obligatoires, et la Crise

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