Inflation sur les taxes

**roc** · 02/09/2009, 11:23

Le plat pays subit le même sort.

**coulous** · 02/09/2009, 11:33

Roque

détaille les différentes parts en fonction des collectivités... part département région..

le système financier local est en plein bouleversement avec la suppression de la TP
Certaines collectivités ne vont plus avoir comme levier fiscal que les Taxes "ménages"...
Mais la grosse variable d'ajustement des budgets locaux actuellement c'est l'endettement...
Avec des taux bas actuellement, ça tient encore mais les marges bancaires sont passé de 1 à 5 points de base ces dernières années à 70 voir 150 selon la strate de collectivité.
Une remontée des taux seraient très pénalisante pour les budgets locaux d'autant plus que les recettes sont en diminution constante..... et les dépenses toujours aussi dynamiques.......

A suivre

**regdid** · 02/09/2009, 11:43

Citation de : coulous (au 02-09-2009 12:33:58)

Roque

détaille les différentes parts en fonction des collectivités... part département région..

le système financier local est en plein bouleversement avec la suppression de la TP
Certaines collectivités ne vont plus avoir comme levier fiscal que les Taxes "ménages"...
Mais la grosse variable d'ajustement des budgets locaux actuellement c'est l'endettement...
Avec des taux bas actuellement, ça tient encore mais les marges bancaires sont passé de 1 à 5 points de base ces dernières années à 70 voir 150 selon la strate de collectivité.
Une remontée des taux seraient très pénalisante pour les budgets locaux d'autant plus que les recettes sont en diminution constante..... et les dépenses toujours aussi dynamiques.......

A suivre

Je tiens qd même à signaler que jusqu'à présent seule la part Etat de la TP est en discussion pour sa suppression... j'attend de voir d'ailleurs vu l'arlésienne que c'est.

Par contre nombre de ville et de département ont des financements indexés sur des produits structurés, ce qui a laissé des traces. Et aussi que les dépenses locales ont connu une forte augmentation grâce aux rentrées fiscales dues au boom des droits de mutations... C'est amha le point le plus important qui va justifier un recours massif à l'explosion de la fiscalité locale.

**coulous** · 02/09/2009, 11:50

Citation de : regdid (au 02-09-2009 12:43:28)

Citation de : coulous (au 02-09-2009 12:33:58)

Roque

détaille les différentes parts en fonction des collectivités... part département région..

le système financier local est en plein bouleversement avec la suppression de la TP
Certaines collectivités ne vont plus avoir comme levier fiscal que les Taxes "ménages"...
Mais la grosse variable d'ajustement des budgets locaux actuellement c'est l'endettement...
Avec des taux bas actuellement, ça tient encore mais les marges bancaires sont passé de 1 à 5 points de base ces dernières années à 70 voir 150 selon la strate de collectivité.
Une remontée des taux seraient très pénalisante pour les budgets locaux d'autant plus que les recettes sont en diminution constante..... et les dépenses toujours aussi dynamiques.......

A suivre

Je tiens qd même à signaler que jusqu'à présent seule la part Etat de la TP est en discussion pour sa suppression... j'attend de voir d'ailleurs vu l'arlésienne que c'est.

Par contre nombre de ville et de département ont des financements indexés sur des produits structurés, ce qui a laissé des traces. Et aussi que les dépenses locales ont connues une forte augmentations grâce aux rentrées fiscales dues au boom des droits de mutations... C'est amha le point le plus important qui va justifié un recours massif à l'explosion de la fiscalité locale.

non C BIEN toute la TP.... enfin entre parenthèse, puisqu'elle sera remplacée par une "Contribution Economique Territoriale" dont voici les détails :

Le texte prévoit l’instauration d’une cotisation économique territoriale, en substitution partielle (près de 50% pour l’ensemble des collectivités locales, mais près de 100% pour les Régions) de la Taxe Professionnelle.

Cette cotisation sera composée de 2 parts :

 Une cotisation locale d’activité assise sur le foncier dont le produit sera affecté aux communes et EPCI. Ces derniers pourront voter les taux de cette cotisation et accorder des exonérations. Il s’agit en fait de la part « foncier » de l’actuelle TP (environ 20% de la TP totale) qui est donc maintenue, la suppression ne concernant bien que la part EBM de la TP actuelle : en revanche, les parts départementale et régionale de la TP actuelle correspondant à cette base foncière sont bien transférées au bloc communal. Régions et Départements ne perçoivent donc plus rien de la TP actuelle.

 Une cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée.

La cotisation complémentaire sera acquittée par les entreprises ayant un chiffres d’affaires > 500 K€. Le taux appliqué sera progressif en fonction du CA de l’entreprise (entre 0,5% et 1,5% au-delà de 50 M€ de CA).

Il s’agit de taux fixés au niveau national, sans pouvoir de fixation ou de modulation par les exécutifs régionaux et départementaux, et ce pour deux raisons :

- ces taux ont été définis de manière à opérer le transfert de charge le plus faible possible entre entreprises, dans le cadre d’une réforme globale de la TP dont l’objectif principal vise – faut-il le rappeler – à réduire les charges des entreprises.
- les entreprises disposant de plusieurs établissements consolident leurs comptes, ce qui pose des difficultés techniques de territorialisation du taux et des risques de contournement.

**regdid** · 02/09/2009, 12:06

Est ce que tu pourrais me donner ta source, parce que ça m'intéresse franchement

.

Au delà je pense qu'il faudra attendre le vote définitif et les décrets... Parce que là perso et vu le timing qui coïncide de régionnales + possible suppression du département + suppression de la taxe pro, c'est quelque chose qui va pas être aussi facile que ça à arbitrer amha.

**coulous** · 02/09/2009, 12:08

source perso prof sure.... + dIRECTION de la Législation Fiscale

j'attends la sortie du Projet de Loi de Finances pour les détails

**Roque** · 02/09/2009, 13:23

Bonjour

Les augmentations d'impôts locaux n'ont à mon sens rien à voir avec la décision récente de suppression de la TP. Cette dernière sera de toutes façons remplacée selon les pistes évoquées ici et là, par un morceau de taxe "carbone" et par une fiscalité assise sur la valeur foncière des entreprises.

Lire sur le sujet du remplacement :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0...

Ce qui est désolant c'est de constater que, pour des raisons électoralistes, et probablement aussi par simple manque de courage, les différentes couches de notre structure administrative (commune / agglo/ département/ région/ état) continuent de maintenir un train de vie et une redondance irresponsables.
Quelle augmentation pratiqueront-ils le jour où les taux longs exploseront ?

A+

PS: document envoyé par Bercy sur la suppression de la TP

**lector** · 02/09/2009, 14:13

Citation de : Roque (au 02-09-2009 14:23:41)
Ce qui est désolant c'est de constater que, pour des raisons électoralistes, et probablement aussi par simple manque de courage, les différentes couches de notre structure administrative (commune / agglo/ département/ région/ état) continuent de maintenir un train de vie et une redondance irresponsables.

tellement vrai

hélas ce n'est pas demain que ces redondances disparaitront, quand on voit qu'il faudrait les faire voter par les parlementaires dont c'est le principal gagne-pain...

ça me rappelle la manipulation de l'opinion faite par les élus locaux & les parlementaires à propos du rapport balladur, qui ont réussi à faire croire, au travers du faux exemple de la picardie, 1) que des échelons locaux allaient être supprimés de force 2) que les gens étaient attachés à leurs échelons locaux et contre ces suppressions

Inflation sur les taxes

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