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Les blogs, la loi et le droit
LE MONDE | 22.11.06
Peut-on vraiment tout dire sur Internet, critiquer son employeur, diffamer son patron, injurier son professeur, etc. ? Lundi 20 novembre, un enseignant de français qui avait insulté et diffamé sur son blog son ancienne proviseure a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble à 1 000 euros d'amende, dont 500 avec sursis. Ce professeur avait affirmé qu'elle avait obtenu ce poste "en raison de ses accointances communistes".
"En France, tout le monde peut s'exprimer, mais cette liberté d'expression ne doit pas nuire à autrui", explique Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit d'Internet. Sur le Net, il est donc interdit de diffamer, d'injurier, d'attenter à la vie privée de quelqu'un, de diffuser un contenu illicite... Internet est soumis à la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
"Ce n'est pas un espace de non-droit", prévient Me Eolas, avocat qui signe un blog sous ce pseudonyme. "Le blog est un journal personnel, mais sûrement pas intime puisqu'il est accessible à tout le monde", poursuit Eric Barbry. Dans un journal intime, on peut dénoncer les pratiques de son entreprise ou de son patron, affirmer que son professeur de mathématiques est fou... puisqu'on peut supposer que l'objet restera dans la sphère privée.
CONDAMNATIONS MULTIPLES
Depuis quelques mois, les condamnations se multiplient. Une ancienne salariée de Nissan Europe a été condamnée à verser 1 euro symbolique de dommages-intérêts à son ancien employeur pour diffamation, injure publique et contrefaçon. Elle racontait sur son blog les conditions de son licenciement dû au refus d'un nouveau poste, après un congé de maternité.
En 2005, trois élèves du collège Henri-Matisse de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) ont aussi fait les frais de cette prétendue liberté sur le Web. Ils en ont été exclus pour avoir publié des commentaires jugés insultants à l'égard de leurs enseignants et détourné des photos. L'un des professeurs était tombé sur leur blog, par hasard. "Même si l'ordinateur était à leur domicile, les collégiens n'avaient pas conscience qu'en parlant ainsi de leurs professeurs, ils s'exposaient à des sanctions disciplinaires", souligne Me Eolas.
La responsabilité du blogueur va au-delà de ce qu'il écrit. "Ecrire et publier sur son blog, c'est engager sa responsabilité", souligne Me Eolas. "Quand on invite des gens à réagir sur son blog, on endosse la responsabilité des messages postés", réplique Me Barbry.
La loi de confiance sur l'économie numérique distingue trois types d'intervenants : le fournisseur d'accès à Internet, l'hébergeur de services et l'éditeur. "Ce dernier assume la responsabilité du contenu du site", fait remarquer Me Barbry. L'affaire du blog monputeaux.com illustre ce cas. Christophe Grébert, son auteur, a été poursuivi pour diffamation par la municipalité UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine). Il avait intégré à son blog un extrait d'article du Parisien, où une ancienne employée de la mairie critiquait sa hiérarchie. Depuis, pour éviter d'éventuelles poursuites judiciaires, de nombreux auteurs de blog censurent certains des commentaires qui leur sont postés...
Nathalie Brafman
LE MONDE | 22.11.06
Peut-on vraiment tout dire sur Internet, critiquer son employeur, diffamer son patron, injurier son professeur, etc. ? Lundi 20 novembre, un enseignant de français qui avait insulté et diffamé sur son blog son ancienne proviseure a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble à 1 000 euros d'amende, dont 500 avec sursis. Ce professeur avait affirmé qu'elle avait obtenu ce poste "en raison de ses accointances communistes".
"En France, tout le monde peut s'exprimer, mais cette liberté d'expression ne doit pas nuire à autrui", explique Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit d'Internet. Sur le Net, il est donc interdit de diffamer, d'injurier, d'attenter à la vie privée de quelqu'un, de diffuser un contenu illicite... Internet est soumis à la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
"Ce n'est pas un espace de non-droit", prévient Me Eolas, avocat qui signe un blog sous ce pseudonyme. "Le blog est un journal personnel, mais sûrement pas intime puisqu'il est accessible à tout le monde", poursuit Eric Barbry. Dans un journal intime, on peut dénoncer les pratiques de son entreprise ou de son patron, affirmer que son professeur de mathématiques est fou... puisqu'on peut supposer que l'objet restera dans la sphère privée.
CONDAMNATIONS MULTIPLES
Depuis quelques mois, les condamnations se multiplient. Une ancienne salariée de Nissan Europe a été condamnée à verser 1 euro symbolique de dommages-intérêts à son ancien employeur pour diffamation, injure publique et contrefaçon. Elle racontait sur son blog les conditions de son licenciement dû au refus d'un nouveau poste, après un congé de maternité.
En 2005, trois élèves du collège Henri-Matisse de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) ont aussi fait les frais de cette prétendue liberté sur le Web. Ils en ont été exclus pour avoir publié des commentaires jugés insultants à l'égard de leurs enseignants et détourné des photos. L'un des professeurs était tombé sur leur blog, par hasard. "Même si l'ordinateur était à leur domicile, les collégiens n'avaient pas conscience qu'en parlant ainsi de leurs professeurs, ils s'exposaient à des sanctions disciplinaires", souligne Me Eolas.
La responsabilité du blogueur va au-delà de ce qu'il écrit. "Ecrire et publier sur son blog, c'est engager sa responsabilité", souligne Me Eolas. "Quand on invite des gens à réagir sur son blog, on endosse la responsabilité des messages postés", réplique Me Barbry.
La loi de confiance sur l'économie numérique distingue trois types d'intervenants : le fournisseur d'accès à Internet, l'hébergeur de services et l'éditeur. "Ce dernier assume la responsabilité du contenu du site", fait remarquer Me Barbry. L'affaire du blog monputeaux.com illustre ce cas. Christophe Grébert, son auteur, a été poursuivi pour diffamation par la municipalité UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine). Il avait intégré à son blog un extrait d'article du Parisien, où une ancienne employée de la mairie critiquait sa hiérarchie. Depuis, pour éviter d'éventuelles poursuites judiciaires, de nombreux auteurs de blog censurent certains des commentaires qui leur sont postés...
Nathalie Brafman
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