Tweet
...M. le président.
La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian. Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission des affaires économiques et rapporteur, le titre Ier de la présente proposition de loi concerne l’instauration d’un bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergie.
Pour ma part, j’aborderai le cas de ceux qui vont se retrouver avec un bonus. Pour ceux-là, rien ne changera puisqu’ils continueront à ne pas payer leur électricité, qu’ils consomment un peu, beaucoup, énormément ou exagérément. Actuellement, 300 000 personnes ne paient pas de facture d’énergie ou entre 5 et 10 % de celle-ci.
Quand ils ne consomment pas d’électricité ou de gaz, ils produisent une facture de fioul, de charbon ou de bois et sont remboursés par l’ensemble de ceux qui paient leur électricité. Vous l’aurez compris, je parle des agents d’EDF et de GDF. Qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire, ces personnels bénéficient jusqu’à leur décès de la quasi-gratuité des prestations.
......Monsieur le rapporteur, vous indiquez dans votre texte qu’il faut responsabiliser chaque ménage, consommer moins et mieux et respecter l’esprit du Grenelle de l’environnement. Je souhaite donc que le Gouvernement, conformément au texte et aux convictions des uns et des autres, revienne sur l’avantage considérable qui est accordé à ces agents. Bien évidemment, il ne s’agit pas de remettre en cause leur statut, ils ont le droit d’avoir un emploi à vie, de faire financer en grande partie leurs retraites par celles du privé, pour 8,5 milliards.
Ont-ils le droit de peser pour 2,5 milliards, somme qui va être provisionnée, sur les finances publiques ? J’y reviendrai tout à l’heure lorsque je présenterai les six amendements que j’ai déposés et qui visent à faire payer au moins une partie de leur facture aux agents d’EDF et de GDF...
extrait Deuxième séance du lundi 1er octobre 2012 (Assemblée Nationale)
Pas de polémique mais bon....
Le parlement a voté cette nuit
pas de Justice qu'il a dit...
La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian. Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission des affaires économiques et rapporteur, le titre Ier de la présente proposition de loi concerne l’instauration d’un bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergie.
Pour ma part, j’aborderai le cas de ceux qui vont se retrouver avec un bonus. Pour ceux-là, rien ne changera puisqu’ils continueront à ne pas payer leur électricité, qu’ils consomment un peu, beaucoup, énormément ou exagérément. Actuellement, 300 000 personnes ne paient pas de facture d’énergie ou entre 5 et 10 % de celle-ci.
Quand ils ne consomment pas d’électricité ou de gaz, ils produisent une facture de fioul, de charbon ou de bois et sont remboursés par l’ensemble de ceux qui paient leur électricité. Vous l’aurez compris, je parle des agents d’EDF et de GDF. Qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire, ces personnels bénéficient jusqu’à leur décès de la quasi-gratuité des prestations.
......Monsieur le rapporteur, vous indiquez dans votre texte qu’il faut responsabiliser chaque ménage, consommer moins et mieux et respecter l’esprit du Grenelle de l’environnement. Je souhaite donc que le Gouvernement, conformément au texte et aux convictions des uns et des autres, revienne sur l’avantage considérable qui est accordé à ces agents. Bien évidemment, il ne s’agit pas de remettre en cause leur statut, ils ont le droit d’avoir un emploi à vie, de faire financer en grande partie leurs retraites par celles du privé, pour 8,5 milliards.
Ont-ils le droit de peser pour 2,5 milliards, somme qui va être provisionnée, sur les finances publiques ? J’y reviendrai tout à l’heure lorsque je présenterai les six amendements que j’ai déposés et qui visent à faire payer au moins une partie de leur facture aux agents d’EDF et de GDF...
extrait Deuxième séance du lundi 1er octobre 2012 (Assemblée Nationale)
Pas de polémique mais bon....
Le parlement a voté cette nuit
pas de Justice qu'il a dit...
Commentaire