TVA sociale et taxe Tobin made in France

[schoops]

Même l'arbitrage statistique est exempté( couverture des positions des MM ), c'est officiel les banques sont entièrement exemptées dans leur trading pour compte propre. Encore une victoire de canard.

[altair_606]

Un des principal reproche qui etait fait a cette taxe etait de provoquer un assaichement de la liquidite des marches.

En ciblant le buy side sans trop toucher au sell side, l'argument devient caduque.

Reste la fuite des liquidites buy side a l'etranger.

[raptor90]

C'est tout de même "marrant" qu'il aient épargné les obligations d'entreprises et d'état.
Cela ne ferait-il pas vivre l'économie française et le train de vie de l'état?
J'espère qu'il n'oublierons jamais que les particuliers ont besoin de diversifier leur revenu (emploi, immobilier, assurance, bourse)
Tout cela est un moteur de l'économie.
Des français qui boursicotent prélèvent plus facilement une partie de leur épargne pour stimuler l'économie.

[altair_606]

Des français qui boursicotent prélèvent plus facilement une partie de leur épargne pour stimuler l'économie.

oula, non!
Ici on parle de rentiers qui exploitent les francais et menent le pays a la ruine

[raptor90]

Un couple retraité qui a investi une partie de ses revenus en assurance-vie, immo locatif, bourse ect.
achètera plus facilement une voiture neuve, voir se fera plaisir en achetant une voiture d'une gamme supérieure. Et dieu sait que l'état aimerait que le secteur automobile se porte mieux (jupette ,baladurette, fantomette, malus & bonus etc)

Il pourra aussi aider ses enfants en transmettant en avance d'hoirie.
Ceux-ci pourront plus facilement entreprendre d'autres projets voir aider leurs enfants à faire des études.
etc

Les lois ont prévu cela (succession donation) et beaucoup de français le font. Sont ils des rentiers?

Il faudrait que tu définissent qui tu désignes par rentier.
Qui ruine et exploite les français?

Mme Bettencourt a hérité de son père (qui à édifié l'entreprise par son génie et son travail et sa prise de risque)
Encore une fois dieu sait que l'état à eu peur que Loréal tombe aux mains d'étrangers lors de la fameuse affaire
André Citroën est l'exemple de l'entrepreneur Brillant qui a finalement tout perdu à cause d'un risque mal mesuré, pourtant après plusieurs années de succès.
Les Michelins sont ils des rentiers? faut il refuser leur participation économique.
etc
peut être aurait il du céder ses biens à l'état? (la loi ne le permet pas en intégralité)
Faut-il détruire l'entreprise car elle est le fruit du capitalisme?

tu confonds peut-être avec des Lakshmi Mittal qui se comportent comme un bernard tapie des années 80, tel des équarrisseurs d'entreprises

Maintenant s'il faut mettre le feu à cette file sous prétexte d'idéologie de lutte des classes
bye

[raptor90]

Sans oublier que l'état n'est pas capable de loger tout le monde et les investisseurs privés suppléent l'état dans cette tâche.
la loi cellier en particulier a fait beaucoup de victime à cause de leur manque d'expérience. sans compter que ces biens étaient survalorisés, la prime d'état revenant aux promoteurs.

[raptor90]

Le livret A dont les dépots servent à prêter à un taux très compétitifs permettent de financer la construction de logements sociaux, sont des parts de rentes, permettant de mettre quelques économies à l'abris de l'inflation.
C'est le placement le plus détenus par les français, environ 40 Millions représente 286 miliards d'€.
http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/en...

Exonéré de fiscalité sous 15000€
Est-il moral de ne pas prêter à 0% pour la construction de logement sociaux?

[altair_606]

Raptor, c'etait une plaisanterie. Le point de vue qu'on lit partout en ce moment. J'allais dans ton sens.
Bon, il y a de quoi etre susceptible en ce moment j'en conviens...

Difficile de faire pire que moi. Je cumule toutes les tares du monde:
- je travaille pour banque, hedge fund et rentiers (dont des petits porteurs, hein)
- je developpe des systemes de trading automatique qui asservilent l'humanite et je fais meme la promotion du trading automatique
- il m'arrive meme de travailler dans le domaine du HFT
- je travaille a la City, la nouvelle Sodome

Bref, je pense que je suis damne.

PS/Par contre je ne roule pas en Ferrari, et passe mon temps a bosser plutot qu'a boire et renifler de la poudre blanche aux bras d'une blonde aux formes genereuses

[jp01]

Par latribune.fr

Selon un document publié par BFM Business, la taxe sur les transactions à la française ne s'appliquerait que sur l'achat des actions des sociétés de plus de 1 milliard d'euros de capitalisation boursière. Certaines pratiques seront aussi taxées.
La taxe sur les transactions financières en France, censée préfigurer la taxe européenne et qui pourrait être mise en place dès le 1er août 2012, devrait épargner les petites valeurs de la cote. C'est du moins ce qu'il ressort d'un document publié aujourd'hui par BFM Business et décrit comme le projet d'article devant figurer dans le projet de budget rectificatif présenté mercredi prochain en conseil des ministres. Le projet d'article prévoit une taxe prélevée uniquement à l'achat d'actions, dès lors que l'émetteur - dont le siège social est en France- affiche une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros. Le taux de la taxe, calculé sur la valeur d'acquisition des titres, sera fixé à 0,1%. Bercy espère ainsi retirer 1,1 milliard d'euros de recettes.

Au moment où le financement des PME est scruté à la loupe, les petites et moyennes sociétés auront donc été évincées du dispositif. Exit également les obligations et toute émission primaire. Par cette taxe, le gouvernement entend faire participer le secteur financier à l'effort collectif de redressement des finances publiques, après avoir profité d'un soutien légitime et important des Etats au lendemain de la crise financière. Mais au-delà, Paris souhaite visiblement également corriger des comportements.

Corriger des pratiques dommageables
Car le projet d'article de loi prévoit aussi de taxer, à hauteur de 0,01% du montant du contrat, l'achat de contrats de couverture contre le risque de défaut d'un Etat (les credit default swaps ou CDS) dès lors que ces contrats sont acquis sans détention des obligations souveraines dont ils sont censés couvrir le risque ou un actif dont la valeur serait corrélée à ce risque. Toutefois, le Parlement européen avait déjà approuvé mi novembre dernier, l'interdiction des CDS à nu avec la possibilité pour une autorité nationale de lever cette interdiction pour une durée de 18 mois au maximum si son marché de la dette était en difficulté. La date d'entrée en vigueur du règlement européen étant le 1er novembre 2012.

Autre comportement ou « pratique dommageable » dans le collimateur : le trading à haute fréquence. Le projet d'article de loi vise ces ordres générés via des logiciels informatiques à des vitesses relevant de la nanoseconde. Le trading à haute fréquence, notamment réputé pour être à l'origine d'un taux d'annulation important, sera donc taxé à concurrence de 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés dès lors qu'un certain seuil d'annulation est franchi. Le seuil en question n'est pas encore arrêté, il sera fixé par décret. Mais le projet d'article précise qu'il ne pourra être inférieur à deux tiers des ordres adressés.

L'idée de taxer le trading à haute fréquence n'est pas nouvelle. En novembre dernier, la commission des Finances du Sénat avait adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2012 dont l'ambition était de « corriger une dérive majeure du fonctionnement des marchés ». Il avait été proposé alors de taxer à hauteur de 0,1% du montant de leurs transactions automatisées les prestataires de services d'investissement si moins de 50% de leurs ordres n'étaient pas exécutés. Le projet d'article dévoilé par BFM Business serait donc moins pénalisé, tant par son taux que par son plancher.

[raptor90]

@altair_606

Tu as sans doute raison j'ai la susceptibilité à fleur de peau et ne dites pas que je n'en ai pas
Faut-il s'isoler et ne plus s'informer pour avoir l'illusion du bonheur ou suivre l'actualité et s'arracher les cheveux et ne dites pas que j'ai une antenne à la place des cheveux
Je ferais peut être mieux de boire de l'huile de foie de morue au lieu de la norauto 10w40 de vidange de 1000 ans d'âge pour faire baisser mon cholestérol.
Sans compter que les cigares augmentent les risques cardio-vasculaires
et ne dites pas que je suis un robot, j'ai une sensibilité.

Je ferais bien de tordre quelques idées reçue pour me détendre

[Crock]

A propos de la "nouvelle taxe" sur les transactions :

La taxe SARKOZY sera semble-t-il limitée aux actions françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros (soit environ 100 valeurs).

Cette taxe de 0.1 % n’est pas sans rappeler notre ancien impôt de bourse dont le taux était de 0.3 %.
Pour être complet, il convient de signaler qu’en Grande-Bretagne il existe une taxe de 0.5% sur les transactions sur action d’entreprises britanniques. Un pays qui a créé les CFDs pour détourner cette taxe nul doute donc qu’en France les CFDs sont appelés à se développer de par le fait qu’en travaillant ce genre de produit on ne détient pas d’action.

[raptor90]

Citation de : Crock (au 09-02-2012 18:43:08)

A propos de la "nouvelle taxe" sur les transactions :

La taxe SARKOZY sera semble-t-il limitée aux actions françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros (soit environ 100 valeurs).

Cette taxe de 0.1 % n’est pas sans rappeler notre ancien impôt de bourse dont le taux était de 0.3 %.
Pour être complet, il convient de signaler qu’en Grande-Bretagne il existe une taxe de 0.5% sur les transactions sur action d’entreprises britanniques. Un pays qui a créé les CFDs pour détourner cette taxe nul doute donc qu’en France les CFDs sont appelés à se développer de par le fait qu’en travaillant ce genre de produit on ne détient pas d’action.

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Autant dire que le "français" est méprisé. Cela a faillit se produire au Canada mails une loi de 1969 l'a interdit.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_sur_les_langues_o...(Canada)
Pourquoi faut-il que la France persiste dans l'erreur et s'anglicanise.

[Crock]

L'Assemblée a donc voté hier le texte programmant la Taxe Tobin "made in France" pour le 01 août 2012 et la création d'une TVA sociale pour le 1er octobre 2012.

La question qu'il convient de se poser :
Ces mesures seront-elles remises en cause si le 7 Mai prochain le locataire de l’Élysée change

[HENRYK3]

Produits affectés par la taxe financière

Concrètement, l'achat d'actions sera taxé à hauteur de 0,1% sans plafond. L'imposition ne concernera que les sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social se situe en France. Un arrêté ministériel détaillera la liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières. Actuellement, le constructeur automobile Peugeot ressort comme la plus petite capitalisation du CAC 40 avec une valorisation de plus de 3,1 milliards d'euros, ce qui signifie que toutes les valeurs de l'indice parisien seront touchées par la mesure.

Selon une société de gestion parisienne, qui a requis l'anonymat, le client ne paiera pas plus de frais mais la performance des fonds composés d'actions françaises sera très légèrement amoindrie en raison du renchérissement du coût des transactions sur les valeurs hexagonales.

A la marge, cette mesure prévoit également un taux de taxation de 0,01% sur certaines pratiques de spéculation comme les Credit Default Swaps (CDS) ou le « trading à haute fréquence », utilisés par les établissements bancaires et financiers. Cette taxation ne touchera en rien l'investisseur particulier.

> Les exonérations de taxe

Les « small and mid caps » (petites et moyennes capitalisations) appartenant aux compartiments B et C de NYSE Euronext Paris ou encore Alternext sont épargnés par le dispositif tout comme les obligations, produits financiers au cœur de la crise de la dette européenne.

D'autres produits plus techniques tels que les trackers, options, warrants et certificats ne rentrent pas dans le cadre de la mesure pour l'instant. Le ministre de l'Economie, François Baroin, a affirmé que le problème du marché des produits dérivés « qui concerne le volume le plus important » ne pouvait se traiter qu'à l'échelle européenne et même mondiale « car le traiter seul, techniquement, c'est aujourd'hui extraordinairement difficile », a-t-il admis, arguant de « quatre à cinq milles produits de nature différente dont l'immense majorité des échanges se fait de gré-à-gré ».

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a voté l'amendement commun de députés du Nouveau Centre et de l'UMP d'exonération des achats d'action dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale.

Par conséquent, les investisseurs qui optent pour ces produits ne seront pas concernés

[schoops]

Le texte est adopté:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0873.asp

- Les banques( les teneurs de marché reconnus par l'AMF ) sont exemptées de la taxe sur les actions de plus de... dans leur activité de teneur de marché et d'arbitrage statistique( couverture de tenue de marché...). Ce seront les seules à pouvoir trader réellement ses actions à partir d'Aout. Enjoy.

- Aucune entreprise "exploitée en France" ne pourra trader à haute fréquence sur actions, hormis encore une fois les banques exemptées. Je ne sais pas si celà s'étend aux actions internationales mais j'en ai bien l'impression. Reste à savoir si une entreprise étrangère faisant tourner un système HF sur les actions francaise est considérée comme une "activité exploitée en France" au sens de l'article 209. Si çà ne l'est pas, attention on est en face de champions qui interdisent aux francais de trader à haute fréquence mais ouvre la porte aux étrangers... Dans tous les cas, c'est l'une des taxes les plus débiles jamais votées.Revenu : nada, tchi, walou... La France va au mieux simplement perdre les taxes sur les revenus générées par les entreprises francaises HF( je sais, il n'y en a pas beaucoup ...).

- Je n'ai même pas envie de parler des CDS. Ces idiots sont en même temps en train de pleurnicher pour que les banques ricaines ne soient pas soumises à Dodd-Frank et puissent racheter leurs dettes.