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TVA sociale et taxe Tobin made in France
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  • #91
    Il y a un truc qui me chifonne : Ou sont nos amis journalistes hippies anti bourse quand on a besoin d'eux???

    Wake up everybody : Flash spécial :

    LES BANQUES RESPONSABLES DE LA CRISE SONT EXEMPTEES DE LA TAXE QUI ETAIT CENSEE LES FAIRE CONTRIBUER AU RETABLISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES, ET MEME MIEUX A PARTIR D'AOUT ELLES N'ONT PLUS DE CONCURRENCE SUR LE TRADING COURT TERME...

    Nombre d'articles le mentionant cette semaine: 0. Je crois qu'il n'y en a pas un seul pour comprendre l'étendue du problème avec l'exemption de la "tenue de marché"... C'est comme pour la stamp tax, ils n'arrivent pas à comprendre que la City ne l'a jamais payée... Que des consanguins ces types.

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    • #92
      Normal, les journalistes sont persuadés d'avoir réussi à exercé leur 3 ème pouvoir, en discriminant l'information.
      Il ne savent pas pourquoi, mais ils l'ont fait.
      3 eme pouvoir ne veut pas dire 3 ème intelligence.

      dans les faits, ils sont inutiles voir même nuisibles.

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      • #93
        Citation de : schoops (au 02-03-2012 20:50:51)
        C'est comme pour la stamp tax, ils n'arrivent pas à comprendre que la City ne l'a jamais payée...



        Je ne savais pas qu'ils ne la payaient pas!
        Ca doit être un peu comme l'impot de Bourse qui existait en France il y a quelques années : 0,3% sur les transactions sur actions, mais seulement à partir de 7600€. Du coup tout le monde saucissonnait ses ordres par paquet de 7600€.

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        • #94
          http://www.cms-bfl.com/NewsMedia/PublicationDetail...

          "Pour que la taxe soit due, l'acquisition doit être effectuée à titre onéreux (une distribution gratuite d'actions ne sera donc pas concernée). La taxe embrasse les achats prenant la forme de l'exercice d'une option, d'un achat à terme, d'un échange ou d'une attribution en contrepartie d'apports. Il importe toutefois que l'opération donne lieu à un transfert de propriété au sens de l'article L. 211-7 du CMF, c'est-à-dire à l'inscription du titre sur le compte de l'acquéreur, et c’est cet événement qui constituera le fait générateur de l’impôt. Les instruments financiers à terme dénoués exclusivement en numéraire ne seront donc pas taxables. "

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          • #95
            En clair 0,1% sur les actions uniquement à l'achat, soit une fois par aller-retour ? Dans ces conditions le système que je possède perdra 2 tiers à 3 quarts de sa performance.

            Pour un ressortant domicilié fiscalement à l'étranger, exécution chez IB, impossible d'y échapper à cause du prélèvement à la source planifié ?

            La transposition d'un système sur CFD n'est pas aisée dans toutes les situations. Bien que le levier supplémentaire soit un plus, l'exécution à l'ouverture et au fixing ne peuvent pas être répliquées à l'identique à cause de différences constitutionnelles. Les cotations ne sont pas forcément similaires au strict identique.
            A titre personnel, tous les CFD sur actions que je connaisse terminent leur cotation à 17h30. En connaissez-vous qui auraient des horaires étendus englobant 9h et 17h35, éventuellement de manière élargie ?

            Autrement, quelle alternative ?

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            • #96
              http://www.lequotidien.lu/editoriaux/33638.html

              La proposition du ministre des Finances, Luc Frieden, visant à relever les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prépare le terrain pour la prochaine coalition: le taux normal est actuellement, avec 15%, l'un des plus bas de l'Europe des 27.

              L'échéance encore assez lointaine (trois ans) a vraisemblablement comme effet que les acteurs politiques ne s'empressent guère pour prendre position en ce moment. L'échéance lointaine correspond à celle des prochaines élections législatives. Le jour des élections, en 2014, les dés seront déjà joués.


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              • #97
                De l'inflation au naturel ," parce qu'elle le vaut bien "


                http://www.franceinfo.fr/politique/tva-sociale-le-...

                le Dimanche 6 Mai 2012 à 12:06


                Adoptée en février par le Parlement, cette "TVA antidélocalisation" ou
                "TVA compétitivité" est prévue pour s'appliquer à partir du 1er octobre prochain.

                Le décret publié ce dimanche, et daté du 4 mai, fixe le barème des cotisations d'allocations familiales dues à compter du 1er octobre, en fonction de la rémunération du salarié. Il est notamment inscrit qu'"aucune cotisation n'est due pour les rémunérations inférieures à 2,1 fois la valeur du salaire minimum de croissance calculé pour un an".

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                • #98
                  Le projet ressort des cartons
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                  • #99
                    Citation de : Crock (au 09-10-2012 23:05:53)

                    Le projet ressort des cartons



                    C'était pas le projet de Sarkozy?
                    Je comprends plus rien.
                    Hollande est une homme de paille? (ça me surprendrait moins)

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                    • hello raptor
                      je crois que si, c'était le projet de sarko mais on nous le ressort

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