Citation de : oorphee (au 29-09-2009 08:21:20)
Tahiti est un POM, qu'en est-il de la fiscalité en Nouvelle Calédonie ou... à la Réunion ?
Il y a encore mieux comme île Française où le statut y est tout à fait particulier : le code général des impôts ne régit plus la situation des résidents fiscaux depuis le 1er janvier 2008.
Les habitants jouissent d’exonérations fiscales pratiquement totales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et l’ensemble des impôts directs locaux).
==> Tout ceci est valable pour les résidents actuels domiciliés avant le 15 juillet 2007.
==> Pour les non-résidents fiscaux définis par leur domiciliation sur l’île après le 15 juillet 2007, ils resteront assujettis pendant les cinq ans nécessaires à l’acquisition par eux du statut de résident.
Donc après 5 ans pour ceux qui s'y installeront maintenant : plus d'impôts (revenu, société...).
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