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Plus sérieusement
Excellente analyse de la commission sur la vérité de la dette publique!
Au plan du droit surtout...
Que vont pouvoir répondre les créanciers à la question sous-jacente suivante:
Rappel:
Les conventions internationales ( droits fondamentaux inhérents à la convention des Droits de l' Homme, la Convention des Droits de l'Enfant etc...) signées par un état l'engagent:
- soit à la reconnaissance par les juridictions nationales à l'application de ce droit dit " supra national" en cas de litige
- soit à la mise en conformité des instruments de droits internes
Dés lors:
"Les sommes dues aux créanciers, priment elles sur l'application du droit supra national ou du droit interne issus des conventions internationales ratifiées par les différents états? Peuvent elles faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'un recours pour permettre de maintenir les engagements internationaux d'un Etat ?
Etant entendu que, dans le cas qui nous occupe, il s'agit de la ratification des conventions relatives aux DROITS FONDAMENTAUX"
Bel angle d'attaque!
Athanase, en ce jour de bac philo, vous avez quatre heures, et je viendrais ensuite ramasser votre copie!
Excellente analyse de la commission sur la vérité de la dette publique!
Au plan du droit surtout...
Que vont pouvoir répondre les créanciers à la question sous-jacente suivante:
Rappel:
Les conventions internationales ( droits fondamentaux inhérents à la convention des Droits de l' Homme, la Convention des Droits de l'Enfant etc...) signées par un état l'engagent:
- soit à la reconnaissance par les juridictions nationales à l'application de ce droit dit " supra national" en cas de litige
- soit à la mise en conformité des instruments de droits internes
Dés lors:
"Les sommes dues aux créanciers, priment elles sur l'application du droit supra national ou du droit interne issus des conventions internationales ratifiées par les différents états? Peuvent elles faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'un recours pour permettre de maintenir les engagements internationaux d'un Etat ?
Etant entendu que, dans le cas qui nous occupe, il s'agit de la ratification des conventions relatives aux DROITS FONDAMENTAUX"
Bel angle d'attaque!
Athanase, en ce jour de bac philo, vous avez quatre heures, et je viendrais ensuite ramasser votre copie!
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