Fiscalité des métaux précieux - suivi

[Roque]

Bonjour

Mon nouveau livre "La fiscalité des métaux précieux" est sorti fin juin.



En le parcourant hier j'ai découvert avec stupeur que mon éditeur avait zappé mon introduction à l'impression.

Pour ceux qui auraient déjà acheté l'ouvrage je vous présente mes humbles et sincères excuses et vous invite à récupérer cette introduction ici.

J'assurerai le suivi des modifications sur mon blog.

Vous pouvez aussi retrouver un article sur l'ouvrage que monsieur Prieur de CGB m'a demandé pour insérer dans son superbe bulletin numismatique de juillet.

Bonne lecture et encore toutes mes excuses.

[Fxchaton]

Merci Roque,

Je vais demander à mon patron de l'acheter pour l'étude.
Max

[Crock]

Un article qui parle d'un certain Yannick Colleu :
La fiscalité de l'or : un filon... en or ?

Le combat n’est pas terminé

indique Yannick dans cet article

[Roque]

La journaliste a fait une erreur d'interprétation sur le Napoléon : "mais le Napoléon, émis en France donc considéré comme une pièce de collection dans l’hexagone, est soumis à une taxe forfaitaire sur la plus-value à la vente.".

En aucun cas le Napoléon ne peut être considéré comme une pièce de collection (critère fiscal requis : pièces émises avant 1801).
Comme toutes les pièces démonétisées le Napoléon est taxable de plein droit soit à la taxe forfaitaire sur le prix de vente soit à la taxe sur la plus-value.

C'est pour cette raison que le Napoléon est un des plus mauvais choix d'investissement au même titre que les Hercule (50F et 10 F) en argent.

A+

[Roque]

page 67 :

au lieu de
De façon très concrète ceci veut donc dire qu'une personne
franchissant une frontière de l'Union européenne avec au plus
999,99 € en espèces,

il faut lire :

De façon très concrète ceci veut donc dire qu'une personne
franchissant une frontière de l'Union européenne avec au plus
9999,99 € en espèces,

[Fxchaton]

Bonjour Roque
L'ouvrage fait combien de pages ?
Max

[Roque]

Citation de : Fxchaton (au 16-07-2012 11:08:02)


Bonjour Roque
L'ouvrage fait combien de pages ?
Max

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ISBN : 978-2-36114-012-0
Date de parution : Jun 2012
Collection : Mots d'Experts
Poids : 0.260
Dimensions : 15 x 21 cm
Nombre de pages : 182

[Crock]

@Roque : Quelle est la qualité du papier

[hergastul]

feuille d'or 24 carats.
Mince s'il était sorti plus tôt, j'aurai acheté autre chose que des naps et des 50 F...bon à savoir pour la prochaine livraison

[Roque]

Imposition des plus-value d'opérations achat-vente réalisées hors de l'UE

Modifie les pages 123 et 124 du livre : "Transactions hors de l'UE"

La fiscalité est un être en perpétuel évolution.

Jusqu'à présent l'administration fiscale exonérait les plus-values réalisées à l'occasion de transactions hors de l'Union européenne. Il s'agissait de l'article 26 du BOI n°131 du 4 août 2006 que j'ai cité tant de fois.

A force de solliciter l'administration fiscale sur ce sujet, les professionnels de la vente des métaux précieux ont poussé celle-ci à combler ce dernier havre fiscal.

Désormais les ventes réalisées hors de l'UE sont taxables selon le régime des biens meubles.

La taxe sur la plus-value est donc de 34.5%; néanmoins la plus-value bénéficie d'un abattement de 10% par an au delà de la deuxième année de détention ce qui maintient un intérêt réel pour ce type de placement en métaux précieux hors du réseau bancaire.

Le texte complet de ce nouveau BOI du 12 septembre 2012 est ici : BOI-RPPM-PVBMC-10-2012-09-12

[Bouchman]

Voilà une bien mauvaise nouvelle !!!

[Roque]

Bonsoir

N'exagérons pas !
Le régime reste et de loin, beaucoup plus avantageux que celui des valeurs mobilières.

Exemple :
Prenons l’hypothèse d’un achat de 100 trackers GBS achetés suite, par exemple, à une recommandation en septembre 2008 à 55,66€ (total 5566€) et d’un achat de 10 onces d’or physique réalisé le même jour (total 5566€). Quatre ans plus tard, la vente des GBS entraine le paiement d’une taxe de 2734€.

La vente au même moment de l’or physique génère une taxe de 2187€ après déduction d’un abattement de 20% sur la plus-value du fait des quatre années de détention. Encore plus fort, cette taxe sur la plus-value des métaux précieux étant une option, le vendeur n’est pas obligé de la retenir. Dans ce cas s’applique la taxe de 8% sur le montant de la vente. C’est cette même taxe qui fait lever les bras au ciel à tant de commentateurs économiques dès qu’on aborde le sujet de la fiscalité des métaux précieux. Pourtant dans l’exemple que j’ai pris, la taxe à payer ne sera alors que de 1079€. Soit une économie de 60% par rapport au montant de la taxe à régler sur les cessions de trackers.

[Bouchman]

Ok merci Roque.
Et pour l'argent, la possibilité des 8% sur montant de revente s'applique ?

[aninex]

Bonjour,

Cette modification concernant la fiscalité de l'or détenu hors UE est-elle une clarification de l'ancien article de loi et applicable aux ventes ultérieures au 12/09/2012 ou une modification applicable à partir de cette date.

Merci

[Roque]

Citation de : aninex (au 20-09-2012 10:48:14)

Bonjour,

Cette modification concernant la fiscalité de l'or détenu hors UE est-elle une clarification de l'ancien article de loi et applicable aux ventes ultérieures au 12/09/2012 ou une modification applicable à partir de cette date.

Merci

---

Bonjour,

Les termes du BOI s'appliquent dès maintenant et sur les 3 années de reprise (à mon avis mais si un juriste pouvait y mettre son grain de sel il serait le bienvenu), voire 10 années si vous n'avez pas fait votre déclaration d'ouverture d'un compte à l'étranger.

La décision de l’administration fiscale est à mes yeux un putsch qui mériterait une saisine de la justice. En effet dans ce texte le fisc dit au paragraphe 150 du BOI “Les cessions de métaux précieux, bijoux, objet d’art, de collection, d’antiquité dans un pays tiers à
l’Union européenne n’entrent pas dans le champ de la taxe forfaitaire sur les objets précieux prévue à l’article 150 VI du CGI (BOI-RPPM-PVM-20). Il s’ensuit que les plus-values réalisées sont imposables dans les conditions prévues à l’article 150 UA du CGI.”.

Or l’article 150 UA dit lui la choses suivantes pour l’application du régime des biens meubles :
“I. – Sous réserve des dispositions de l’article 150 VI”
mais l’article 150 VI est précisément le traitement des plus-values acquises sur les ventes de métaux précieux. Dans ce domaine, l’application du régime des biens meubles est une option et non une obligation. Par ailleurs dans ce domaine la taxe forfaitaire n’est pas due pour la vente de MP hors UE.

Il y a donc selon moi la possibilité pour celles et ceux qui auraient vendu et pour lesquels le fisc réclamerait son dû d'ester en justice.
Ce document n’est qu’un BOI qui n’a pas force de loi. Il s’agit d’une interprétation de la part du fisc.

Ce n'est que mon humble avis ...

A+