Bonjour,
Je souhaiterais soumettre à votre perspicacité la petite cole juridico-fiscale suivante :
Imaginons 2 particuliers, l'un détient un système automatique « intérressant », l'autre le capital nécessaire pour le jouer. Les deux personnes sont en France et souhaitent y rester (à la fois fiscalement et physiquement),
Comment peut on envisager de rémunérer légalement le créateur du système alors qu'officiellement (vis à vis des impôts, etc.), ce sera uniquement le porteur de fonds qui va le jouer et donc, réaliser des plus values (si tout se passe bien) ?
Avez-vous des idées ?
Merci d'avance.
Je souhaiterais soumettre à votre perspicacité la petite cole juridico-fiscale suivante :
Imaginons 2 particuliers, l'un détient un système automatique « intérressant », l'autre le capital nécessaire pour le jouer. Les deux personnes sont en France et souhaitent y rester (à la fois fiscalement et physiquement),
Comment peut on envisager de rémunérer légalement le créateur du système alors qu'officiellement (vis à vis des impôts, etc.), ce sera uniquement le porteur de fonds qui va le jouer et donc, réaliser des plus values (si tout se passe bien) ?
Avez-vous des idées ?
Merci d'avance.
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