compatibilite de l article 92 du CGI avec la gesti

[getronics]

Bonjour a tous,j aimerais avoir quelques avis sur un sujet dont j ignore s il a deja ete aborde.Pensez-vous qu il puisse y avoir requalification,si prise de P-V au bout de 8 ans apres ouverture du compte,sur le fondement de l article 92 du CGI,si les criteres haPbituels sont reunis(faible duree de detention,nombreux ordres...)?Pour ma part,je ne le crois pas en raison des specificites du pea et de la defiscalisation qui y est attache sil est ouvert depuis 8 ans.Merci de vos reponses.

[crokro]

Bonjour ,

Je viens te faire part de mon " intime conviction " ... qui d'ailleurs ne te garanti rien ...

Tu as ouvert un PEA et donc accepté puis respecté le règlement pendant Huit ans (pas de VAD , pas de SRD, rester investi , un registre précis de produits financiers , mansuétude du Fisc pour le nombre et le montant des cessions ... qu'oublie-je ... ? )

Au bout de huit ans , tu peux continuer de squatter la coquille du PEA en toute quiétude ou la quitter ...

Si tu choisis de rester et que tu respectes la "règle du jeu " de départ ... on est d'accord , pas de problèmes !

Tu continuerais donc de trader sans effet de levier , pas de VAD , pas de futures , pas de warrants , pas de forex, pas d'action hors d'Europe ... etc ... ?

Faire du Swing ou du Day Trading avec un tel boulet me parait duraille !

Je n'ai jamais entendu parler de PEA requalifié pour un simple montant de cessions exorbitant , vu qu'au départ l'Etat ne limitait pas les cessions (Peut être une lacune par effet induit !). Or , on ne change pas impunément les termes d'un contrat ou "quasi-contrat" de façon unilatérale ... que ce soit Toi, le Fisc ou le Pape ! (voir l'Assedic et les Recalculés)

Je ne vois donc pour ma part , pas de menace imminente de requalification pour un montant de cessions démesuré, ce qui sous-entend à l'évidence un grand nombre d'ordres dans le cadre du PEA d'un contribuable de base .

Voilà ... si ceci ne t'apporte pas grand chose de plus, au moins, quelqu'un t'aura répondu ... , et le débat est ouvert .

.:.

[GUILLON]

Pas de problème si toutes les règles écrites du PEA sont respectées aucun risque de requalification.
Toutes les requalifications connues de PEA l'ont été sur des causes évidentes et justifiées qui s'apparentaient plus à de la fraude qu'à de l'interprétation piégeuse.