Débat Salon de l'AT 2004

[Crock]

Cette file de discussion est destinée à recueillir toutes les questions auxquelles vous souhaitez voir apporter une réponse lors du débat interactif qui va être organisé en après-midi du 19 mars et en matinée du 20 au salon de l’Analyse Technique 2004 à Paris.

Cordialement

Alain

[GUILLON]

[quote]Message original posté par Crock
[
Je suppose qu'il s'agit de question sur la fiscalité ?
Quels questions poser quand le problème réside dans la mauvaise fois du fisc qui refuse de donner des critères précis pour une activité de trading imposable soit au forfait de 26% ou devant être soumis à l'impot progressif?
Il y a là une zone de non droit entretenu par l'état qui se réserve la possibilité de taxer à la tête du client en sachant très bien qu'il n'y aura personne pour dénoncer cet état de fait concernant une minorité dont l'activité est assimilée à de la spéculation que la majorité réprouve; alors pourquoi se géner?
Avant de poser des questions il faut un texte précis toujours en attente.

[Desperados59]

Excellente idée que ce débat !

A mon avis, il conviendrait de distinguer :
-les intervenants à titre exceptionnel
-les intervenants occasionnels
-les semi-actifs, préoccupés par le statut de leur bénéfices, et les eventuelles requalifications.
-les habituels

Les préoccupations des deux premieres catégories
sont assez basiques, et largement traitées, tant par les publications
grand public que par les documentations officielles... le sujet ne mérite pas forcément d'être abordé dans un environnement privilégié comme le salon de l'AT.
Pour les deux dernières categories, il pourrait etre très intéressant de traiter ces sujets, mais peut-être dans des temps distincts, puisque les préoccupations des semi-actifs sont assez éloignées de celles des habituels.

Pour ce qui est des intervenants habituels quelques pistes, formulées naivement sous forme de questions :

Au niveau fiscal :
-de quel type de benefices relevent les opérations à titre habituel ?
-la taxe pro est-t-elle appellée sur ces bénéfices ?
-quel est le statut de cette activité au regard de la TVA ?
-le régime spécial BNC est-t-il accessible à cette activité si les recettes sont < à 27000EUR/an ?
-les frais peuvent-t-ils etre deduits ?
-la CSG ?

Au niveau social :
-l'assurance maladie : coût et affiliation ?
-la retraite : coût et affiliation ?
-les cotisations AF : appellées ou pas ?
-la CRDS, le prélèvement social ?

Au niveau global :
-déclarer cette activité ? à qui ?

Au niveau comptable :
-quelles sont les obligations comptables ?
-comment intégrer les opérations sur valeurs cotées en devises
en comptabilité Française ?


Juste une suggestion de questions...

A mon avis, le statut de l'intervenant habituel est assez clair,
le problème est plutot lié au fait qu'il est soit difficile d'obtenir des renseignements sur celui-ci. D'autres problèmes sont liés au manque de connaissance des interlocuteurs censés gérer cette situation, ce qui amène parfois à des situations difficiles voire douloureuses.

Peut-être ce débat pourrait-t-il répresenter l'occasion de faire un point global sur l'activité, afin de clarifier les differents aspects, et eventuellement de publier ulterieurement des liens vers ces informations, à l'intention des intervenants habituels, et eventuellement de ceux qui, de près où de loin, participent à l'environnement de cette activité...

Regrouper les habituels au sein d'une association, idée absurde ?


El Despé

[pierlou11]

Je pense que vous avez tous vu qu'en cas d'opérations multiples et nombreuses une taxation peut se voir imposée au titre d'activité régulière et donc, déborder largment le cadre des 26 % sur les plus values.
Le gouvernement propose la création d'opcvm qui permettraient à un groupe de personnes d'avoir une imposiiton plus favorable (uniquement sur les bénéfices retirés, etc.) ceci SOUS LE CONTROLE D'UNE BANQUE !

Je pense qu'avec le développement d'internet, des sites de formation bourse, des brokers, etc, les banques ont vu partir une quantité industrielle d'épargnants qui constituaient pour elles, une manne en frais de gestion, de courtage, etc.

Je pense que les grands dirigeants des banques sont allés taper du poing sur le bureau du ministre des finances et qu'ils ont conclu un accord renardien visant à embobiner les investisseurs, sous une autre forme, et à faire revenir les brebis égarées.
Ceci aura donc un double effet, remplir de nouveau les caisses des banques et, évidemment, pouvoir contrôler fiscalement les revenus des placements effectués.

[GUILLON]

La vrai frontière pour le fisc est l'importance des gains réalisés. Tout le reste n'est que de l'enrobage pour arriver au fait que des gains importants ne peuvent pas être moins taxés que les revenus du travail. Imaginez le directeur de votre centre fiscal qui doit gagner 3000 à 4000 euros/mois en fin de carrière et paie 26% d'impot, comment peut-il recevoir votre demande d'être imposé au forfait à 26% pour des revenus 10 fois supérieurs aux siens pouvant même, au pire, estimés être acquis en dormant?
Il faut bien voir que 26% c'est déjà énorme pour la majorité des traders dont les gains ne sont pas très importants.